Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins

Objet du scrutin	Date	Type	Pour / Contre	Résultat

« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6261 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	64 / 66	rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6260 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	62 / 66	rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6259 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	62 / 66	rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6258 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	63 / 66	rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6257 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	64 / 66	rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’extension du champ de personnes pouvant être soumises à une durée de rétention… »n° 6256 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	51 / 59	rejeté
la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).n° 6255 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	50 / 60	rejeté
l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'at…n° 6254 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	55 / 49	adopté
« Une durée de rétention excessive ne renforce pas l’efficacité des procédures d’éloignement mais aggrave les atteintes aux droits fondamentaux. »n° 6253 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	48 / 56	rejeté
« L’article propose de rétablir la base légale du maintien en rétention de 180 à 210 jours pour les étrangers condamnés ou liés à des activités… »n° 6252 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	44 / 48	rejeté
« Cet amendement vise à limiter l'extension des conditions de détentions en CRA aux fins de prolongation du maintien au-delà de la durée maximale de… »n° 6251 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	45 / 49	rejeté
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à subordonner le maintien des dispositions en vigueur sur les prolongations du maintien en… »n° 6250 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	38 / 52	rejeté
« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport évoque plus généralement les conditions de rétention au sein des… »n° 6249 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	38 / 52	rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6248 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	38 / 52	rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6247 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	38 / 51	rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6246 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	38 / 51	rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la durée exceptionnelle de rétention des étrangers jusqu’à 210 jours. »n° 6245 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	35 / 50	rejeté
« Par cet amendement d’appel, les députés du groupe LFI souhaitent réduire la durée de rétention des personnes étrangères lorsqu’elle est demandée par… »n° 6244 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	37 / 50	rejeté
« L’article propose de rétablir la base légale du maintien en rétention de 180 à 210 jours pour les étrangers condamnés ou liés à des activités… »n° 6243 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	29 / 32	rejeté
l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'at…n° 6242 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	57 / 37	adopté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition visant à étendre la possibilité de saisine du procureur par l'officier de… »n° 6241 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	36 / 57	rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition visant à prévoir une procédure spécifique de changement de nom pour les… »n° 6240 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	36 / 57	rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition visant à restreindre la procédure actuelle de changement de nom aux seuls… »n° 6239 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	37 / 57	rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition visant à étendre les cas dans lesquels l'officier de l'état civil peut saisir… »n° 6238 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	37 / 61	rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition visant à complexifier la procédure de changement de prénom pour les personnes… »n° 6237 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	34 / 67	rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6236 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	37 / 65	rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6235 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	37 / 66	rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition visant à ajouter à la demande de changement de prénom le bulletin n°3 du… »n° 6234 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	50 / 72	rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition visant à restreindre la procédure actuelle de changement de prénom aux seules… »n° 6233 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	51 / 74	rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer l'ensemble des mesures de cet article visant à restreindre et complexifier la procédure… »n° 6232 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	51 / 74	rejeté
« Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'ensemble des mesures de cet article visant à restreindre et complexifier les procédures actuelles… »n° 6231 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	50 / 71	rejeté
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au présent article qui dont la mesure principale vise à restreindre de manière excessive et… »n° 6230 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	48 / 67	rejeté
l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'at…n° 6229 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	72 / 47	adopté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le renforcement juridique des mesures individuelles de contrôle… »n° 6228 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	45 / 74	rejeté
« 228-4 du code de la sécurité intérieure puisse faire l’objet d’un référé-liberté, dont l’appel est examiné dans un délai de quarante-huit heures, ne… »n° 6227 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	35 / 49	rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le renforcement juridique des mesures individuelles de contrôle… »n° 6226 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	37 / 66	rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le renforcement juridique des mesures individuelles de contrôle administratif et… »n° 6225 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	34 / 66	rejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'at…n° 6224 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	49 / 16	adopté
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à encadrer strictement le recours à l’avis médical établi en cas d’impossibilité d’examiner le… »n° 6223 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	35 / 50	rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer une mesure excessive d'information du préfet. »n° 6222 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	36 / 61	rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.