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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« C prévoit que les faits susceptibles de porter atteinte à la réputation de l’université sont constitutifs d’une faute disciplinaire et passibles… »n° 15897 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 119rejeté
« Le présent amendement vise à adapter et à renforcer la qualification des projets d’intérêt national majeur pour répondre aux enjeux de souveraineté… »n° 152630 avril 2025Scrutin ordinaire5 / 119rejeté
« Le présent amendement vise à limiter la modification du mode de scrutin opérée par la présente proposition de loi aux communes de Paris et Marseille… »n° 13158 avril 2025Scrutin ordinaire64 / 119rejeté
sur l'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétabl…n° 23925 mars 2025Scrutin public221 / 119—
« 871-1 du code de la sécurité intérieure, pour passer d’une logique d’exigence de déchiffrement généralisé des communications au bénéfice des… »n° 110220 mars 2025Scrutin ordinaire24 / 119rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Socialiste et apparentés, suggéré par le Conseil national des barreaux, propose que la décision d’affectation dans… »n° 106019 mars 2025Scrutin ordinaire62 / 119rejeté
« Cet sous-amendement rédactionnel vise à clarifier la possibilité pour la Safer d’intenter une action en justice pour demander l’annulation d’une… »n° 95011 mars 2025Scrutin ordinaire97 / 119rejeté
sur l'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un ar…n° 5620 nov. 2024Scrutin public216 / 119—
« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à harmoniser la fiscalité sur les alcools. »n° 2324 nov. 2024Scrutin ordinaire18 / 119rejeté
« Cet amendement vise à demander un effort supplémentaire aux grandes entreprises en instituant au titre de trois exercices consécutifs clos à… »n° 11925 oct. 2024Scrutin ordinaire116 / 119rejeté
« Cet amendement vise à adapter la Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Energie Renouvelable dans les Transports (TIRUERT) à la nouvelle… »n° 10325 oct. 2024Scrutin ordinaire84 / 119rejeté
sur l’amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article…n° 6825 nov. 2023Scrutin public205 / 119—
sur l’amendement n° 657, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, tendant à in…n° 288 nov. 2023Scrutin public226 / 119—
« Le présent amendement vise à abroger l’éligibilité des entreprises dont l’activité est la production d’éoliennes au dispositif de crédit d’impôt en… »n° 9119 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 118rejeté
l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7486 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire96 / 118rejeté
« La sémantique du droit à l’aide à mourir est doublement fausse. »n° 7481 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire87 / 118rejeté
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisanen° 30711 juin 2026Scrutin public215 / 118—
« Les alinéas 11 à 15 de l'article 7 proposent de créer un nouveau régime de sanctions administratives propre aux établissements privés sous contrat. »n° 7241 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 118rejeté
« En 1848 au moment de l’abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de… »n° 7000 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire94 / 118rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir que les mesures prises par ordonnance sur le fondement de la présente habilitation… »n° 6968 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire64 / 118rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à encadrer la définition des projets d’avenir agricoles en prévoyant que ne peuvent être reconnus projets d’avenir… »n° 6764 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 118rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire… »n° 6331 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire24 / 118rejeté
sur l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesn° 22914 avril 2026Scrutin public224 / 118—
« Cet amendement vise à clarifier l’objet réel de la présente loi, qui organise en réalité la démarche personnelle d’un suicide assisté. »n° 569624 févr. 2026Scrutin ordinaire95 / 118rejeté
sur l’amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article…n° 18811 févr. 2026Scrutin public207 / 118—
« Lors des auditions menées par la rapporteure, les associations nous ont interpellé sur l’existence de dispositifs facilitant l’exposition des jeunes… »n° 518126 janv. 2026Scrutin ordinaire41 / 118rejeté
« Cet amendement vise à revenir sur les multiples exonérations fiscales dont bénéficient les organiseurs des JOP2030. »n° 476016 déc. 2025Scrutin ordinaire31 / 118rejeté
l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isol…n° 471511 déc. 2025Scrutin ordinaire35 / 118rejeté
sur les amendements identiques n° II-29, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1413, pré…n° 11411 déc. 2025Scrutin public197 / 118—
« L’article 22 bis A part d’une bonne intention : il vise à proposer une solution aux établissements qui sont mis en difficulté par la publication… »n° 46265 déc. 2025Scrutin ordinaire77 / 118rejeté
l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45685 déc. 2025Scrutin ordinaire151 / 118adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 12 decies supprimé par le Sénat afin d’abroger la réduction de majoration consentie en cas de… »n° 45324 déc. 2025Scrutin ordinaire87 / 118rejeté
« Il a pour objectif de rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires relatifs aux denrées alimentaires. »n° 45133 déc. 2025Scrutin ordinaire87 / 118rejeté
« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 9 sexies C, issu des travaux du Sénat, prévoyant le maintien du bénéfice de… »n° 44893 déc. 2025Scrutin ordinaire88 / 118rejeté
sur les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié…n° 6929 nov. 2025Scrutin public202 / 118—
« L'utilisation de ces trois méthodes (marché, patrimoniale, rendement) garantit une évaluation équilibrée qui protège le contribuable français contre… »n° 433227 nov. 2025Scrutin ordinaire48 / 118rejeté
« Cet amendement vise à modifier la répartition d’une partie de l’affectation de la taxe sur les installations de production d’électricité utilisant… »n° 421921 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 118rejeté
« Cet amendement propose de réintroduire un amendement adopté par la commission des finances du Sénat lors de la discussion de la loi du 23 octobre… »n° 411921 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 118rejeté
« 5722-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que les syndicats SRU peuvent « prélever un versement destiné au financement des… »n° 408720 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 118rejeté
« Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour… »n° 388418 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 118rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.