APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à supprimer le taux de 5 % du crédit d’impôt recherche pour les dépenses de recherche et développement au-delà de cent millions… »n° 2826 nov. 2024Scrutin ordinaire122 / 120adopté
« Alors que la part modale du vélo augmente dans la plupart des villes de France, le stationnement sécurisé peine à suivre le mouvement. »n° 2786 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 71adopté
« Par cet amendement, il est proposé de modifier l’article 209 B du code général des impôts, article essentiel dans la lutte contre l’évasion fiscale… »n° 2696 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 64adopté
« Cet amendement propose de réintroduire un amendement adopté par la commission des finances du Sénat lors de la discussion de la loi du 23 octobre… »n° 2686 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 61adopté
« Cet amendement des députés LFI-NFP vise à taxer les multinationales à hauteur de leur bénéfice réellement réalisé en France, comme le proposent… »n° 2676 nov. 2024Scrutin ordinaire170 / 58adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées…n° 266 · Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie6 nov. 2024Scrutin ordinaire297 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblée…n° 2656 nov. 2024Scrutin ordinaire303 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des ass…n° 2646 nov. 2024Scrutin ordinaire304 / 0adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à empêcher par voie législative la hausse du reste à charge après consultation chez le… »n° 2615 nov. 2024Scrutin ordinaire230 / 78adopté
« Le montant des dépenses de la Sécurité sociale liée aux arrêts de travail dépasse les 15 milliards d’euros par an, dont une grande partie est liée… »n° 2585 nov. 2024Scrutin ordinaire150 / 147adopté
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 2545 nov. 2024Scrutin ordinaire154 / 1adopté
« "Cet amendement appelle à tirer les leçons de l’échec du dispositif « Mon Soutien Psy » en vue d’y mettre fin et de réaffecter les crédits alloués à… »n° 2525 nov. 2024Scrutin ordinaire158 / 54adopté
« Cet amendement a pour objet de permettre une expérimentation, appelée par le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), pour rendre accessibles… »n° 2505 nov. 2024Scrutin ordinaire182 / 0adopté
« Il est donc proposé d’étendre cette expérimentation à au plus vingt départements, ce qui permettra d’inclure au moins un département par région… »n° 2495 nov. 2024Scrutin ordinaire152 / 2adopté
« La prise en charge de la santé mentale constitue une priorité de santé publique ; c’est d’ailleurs la nouvelle grande cause nationale pour 2025. »n° 2485 nov. 2024Scrutin ordinaire107 / 0adopté
« Le présent amendement a pour objectif de faire entrer dans le droit commun le programme « Handigynéco », mis en œuvre de manière expérimentale en… »n° 2475 nov. 2024Scrutin ordinaire168 / 0adopté
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 2464 nov. 2024Scrutin ordinaire85 / 1adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit la possibilité de subordonner le remboursement d’actes… »n° 2454 nov. 2024Scrutin ordinaire153 / 51adopté
« Cet amendement demande un rapport sur la prise en compte de l’inflation dans l’augmentation des tarifs des actes des infirmières. »n° 2434 nov. 2024Scrutin ordinaire199 / 0adopté
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 2424 nov. 2024Scrutin ordinaire126 / 98adopté
« Cet amendement reprend en seconde délibération les amendements 124, 1080 et 1736 ; il y intègre le sous-amendement 2409 rehaussant à 3,50 euros le… »n° 2414 nov. 2024Scrutin ordinaire142 / 100adopté
« Depuis 2024, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) bénéficie d’un transfert de 0,15 point de CSG. »n° 2404 nov. 2024Scrutin ordinaire79 / 65adopté
« Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et notamment le report de… »n° 2394 nov. 2024Scrutin ordinaire178 / 76adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à empêcher par voie législative la hausse du reste à charge après consultation chez le… »n° 2384 nov. 2024Scrutin ordinaire182 / 40adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose des prévisions plus crédibles de progression de la masse salariale et de croissance compte tenu du… »n° 2374 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 50adopté
« Les auteurs de cet amendement contestent l’orientation portée par l’article 13 qui favorise, pour l’ACOSS, le recours à des emprunts « sur des… »n° 2364 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 60adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 11 qui entérine l'appauvrissement de la Sécurité sociale. »n° 2354 nov. 2024Scrutin ordinaire155 / 52adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 10 qui prévoit une compensation partielle - et donc imparfaite - à… »n° 2344 nov. 2024Scrutin ordinaire87 / 49adopté
« Cet amendement vise à exclure les paris hippiques de la hausse de la fiscalité sur les paris et jeux en ligne, en raison du rôle spécifique qu’ils… »n° 2304 nov. 2024Scrutin ordinaire96 / 61adopté
« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la mention du nutriscore sur tous les supports publicitaires pour les… »n° 2294 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 68adopté
« Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. »n° 2274 nov. 2024Scrutin ordinaire79 / 69adopté
« Ce sous amendement vise à associer l'industrie agroalimentaire à la définition des produits ultra transformés. »n° 2244 nov. 2024Scrutin ordinaire94 / 22adopté
« Ce sous-amendement du rapporteur général vise à rehausser à 5 euros le tarif de la première tranche de la contribution modifiée par l'amendement de M. »n° 2224 nov. 2024Scrutin ordinaire50 / 48adopté
« La contribution M également appelée « clause de sauvegarde » est une contribution due par les entreprises assurant l’exploitation d’une ou plusieurs… »n° 2204 nov. 2024Scrutin ordinaire50 / 45adopté
« Le RN s’oppose à réduire la précarité énergétique des Français et des Françaises alors que elle a augmenté en 2023. »n° 21931 oct. 2024Scrutin ordinaire169 / 132adopté
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition …n° 21831 oct. 2024Scrutin ordinaire186 / 144adopté
l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réforme…n° 21531 oct. 2024Scrutin ordinaire111 / 89adopté
l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réfo…n° 21431 oct. 2024Scrutin ordinaire194 / 146adopté
« Les médicaments génériques étaient à l’origine exonérés de la clause de sauvegarde puisqu’avec des marges faibles, tout en assurant la même qualité… »n° 21130 oct. 2024Scrutin ordinaire70 / 68adopté
« Le groupe Horizons amp; Indépendants est convaincu que le retour à l'équilibre des comptes sociaux, tout comme l'amélioration de l'accès aux soins et… »n° 21030 oct. 2024Scrutin ordinaire103 / 88adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 69 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.