Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202515316 janv. 2025Scrutin public228 / 112
sur les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2…15116 janv. 2025Scrutin public207 / 112
sur les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rec…8926 nov. 2024Scrutin public224 / 112
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).10225 oct. 2024Scrutin ordinaire101 / 112rejeté
« Depuis la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, les employeurs privés ont la possibilité de porter à 75% la prise en… »9825 oct. 2024Scrutin ordinaire67 / 112rejeté
sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de …1217 oct. 2024Scrutin public221 / 112
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit …1729 avril 2024Scrutin public211 / 112
sur l’amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l’article 10 du projet de loi …319 nov. 2023Scrutin public204 / 112
sur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en…24911 mars 2023Scrutin public195 / 112
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles34021 juil. 2026Scrutin public214 / 111
sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles3272 juil. 2026Scrutin public219 / 111
« Le caractère volontaire de la participation du médecin ou de l’infirmier doit figurer dès la définition de l’aide à mourir, afin qu’aucun… »7471 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire72 / 111rejeté
« L’alinéa 5 de l’article 7 prévoit que les entretiens avec les élèves « peuvent être menés sans la présence du personnel de l’établissement ». »7238 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 111rejeté
« Cet amendement vise à compléter les critères d’évaluation de l’incidence des mesures de gestion sur l’état de conservation du loup en intégrant une… »6919 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire86 / 111rejeté
sur l’ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes23014 avril 2026Scrutin public219 / 111
sur l’ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’un…2237 avril 2026Scrutin public230 / 111
« Le présent amendement vise à s’opposer à une évolution particulièrement contraignante et déséquilibrée du régime juridique applicable à la protection… »537312 févr. 2026Scrutin ordinaire80 / 111rejeté
l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).537212 févr. 2026Scrutin ordinaire87 / 111rejeté
« Sous-amendement de précision. »512422 janv. 2026Scrutin ordinaire50 / 111rejeté
le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant …511822 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 111rejeté
le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant …511622 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 111rejeté
le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant …511522 janv. 2026Scrutin ordinaire50 / 111rejeté
le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visan…511222 janv. 2026Scrutin ordinaire50 / 111rejeté
le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant …511122 janv. 2026Scrutin ordinaire50 / 111rejeté
« Par cet amendement, les députés insoumis proposent de supprimer l'allongement de la durée de report des plus-values dans le cadre du régime… »503915 janv. 2026Scrutin ordinaire31 / 111rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rendre obligatoire la présentation de la carte professionnelle de l’agent de sécurité privée au… »478116 déc. 2025Scrutin ordinaire46 / 111rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent que l'exonération de l'impôt sur les sociétés au bénéfice des… »476116 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 111rejeté
l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).45915 déc. 2025Scrutin ordinaire196 / 111adopté
« Cet amendement propose de reprendre la proposition du rapporteur général visant à relever de 0,1 milliard d’euros le montant Z pour 2025, afin de… »45003 déc. 2025Scrutin ordinaire100 / 111rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir une équité fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce, et ainsi… »411221 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 111rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Région Bretagne, vise à permettre aux régions qui le souhaitent de… »408420 nov. 2025Scrutin ordinaire60 / 111rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à alerter sur la fin de l’expérimentation des haltes soins addictions, prévue pour le… »36198 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 111rejeté
« Ce sous-amendement relève de 10 à 40 millions d’euros le seuil de chiffre d’affaires rendant les entreprises redevables de la taxe sur les dépenses… »35658 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 111rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer dans cet article 8 toutes les réductions des exonérations de cotisations… »34586 nov. 2025Scrutin ordinaire152 / 111adopté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées al…326630 oct. 2025Scrutin ordinaire124 / 111adopté
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).2975 · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte9 juil. 2025Scrutin solennel354 / 111adopté
« Cet amendement se propose de juguler les effets de la crise du logement à laquelle sont confrontés les Français résidant dans les régions et… »22605 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 111rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 à 8 de l'article unique de cette proposition de loi. »22294 juin 2025Scrutin ordinaire42 / 111rejeté
« L'objet de cet amendement est de supprimer les nouvelles dérogations prévues pour les projets de création ou de modification d’ouvrages du réseau… »212927 mai 2025Scrutin ordinaire59 / 111rejeté
« Si l'eau n'est pas présente en quantité suffisante sur un territoire pour accueillir un projet, il ne doit pas être possible, mais obligatoire de… »211227 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 111rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.