APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la visite obligatoire de retour de congé maternité. »n° 36649 nov. 2025Scrutin ordinaire177 / 42adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemb…n° 215 oct. 2025Scrutin public299 / 42—
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite conditionner l'attribution des marchés de construction scolaire aux entreprises mahoraises. »n° 275227 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 42rejeté
« Le site de Bouyouni–M’Tsangamouji retenu pour accueillir la future piste longue à Mayotte apparaît nettement plus pertinent que le scénario… »n° 274727 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 42rejeté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (premiè…n° 22705 juin 2025Scrutin ordinaire61 / 42adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure l’information des salariés du public et du privé sur l’autorisation d’absence rémunérée… »n° 22554 juin 2025Scrutin ordinaire97 / 42adopté
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 208223 mai 2025Scrutin ordinaire88 / 42adopté
« Toute personne confrontée à un deuil, doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement, si elle en ressent le besoin. »n° 177116 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 42adopté
« Outre le fait d’être plus tangible, cette option permet au patient de relire, réfléchir et modifier ses directives de manière instantanée, sans… »n° 175316 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 42rejeté
« Cet amendement vise à démocratiser l’accès à l’information des directives anticipées et à normaliser leur utilisation en prévoyant que la caisse… »n° 175216 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 42adopté
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à imposer la prise en compte des besoins en réseaux, en particulier d’eau… »n° 169315 mai 2025Scrutin ordinaire64 / 42adopté
« Il est donc essentiel que l’allocation des crédits suive une logique de rééquilibrage territorial afin de réduire ces inégalités. »n° 166114 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 42rejeté
« Cet amendement vise à indiquer que la première loi de programmation pluriannuelle de l'accompagnement et des soins palliatifs devra être définie par… »n° 165714 mai 2025Scrutin ordinaire46 / 42adopté
« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les alinéas 4 et 14 inclus, visant à supprimer le régime des liquidations… »n° 144411 avril 2025Scrutin ordinaire26 / 42rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préserver le conseil d'orientation stratégique de l'Institut français. »n° 136710 avril 2025Scrutin ordinaire36 / 42rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1262 · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme3 avril 2025Scrutin ordinaire63 / 42adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le Gouvernement produise un rapport concernant l'impact de cette proposition de loi sur la… »n° 12583 avril 2025Scrutin ordinaire56 / 42adopté
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, finan…n° 1203 · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes2 avril 2025Scrutin ordinaire63 / 42adopté
« Cet amendement de repli vise, sous la forme d'une expérimentation, à permettre à une personne détenue provisoirement de former une demande de mise en… »n° 108220 mars 2025Scrutin ordinaire60 / 42adopté
« Par le présent amendement, il est proposé d'étendre les prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP, notamment par l’assouplissement… »n° 75011 févr. 2025Scrutin ordinaire37 / 42rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la… »n° 74910 févr. 2025Scrutin ordinaire33 / 42rejeté
« Ce sous-amendement vise à étendre les dispositions d'exonération de cotisations pour les médecins en cumul emploi-retraite aux médecins exerçant en… »n° 18329 oct. 2024Scrutin ordinaire95 / 42adopté
« Depuis 2019 l'avantage fiscal dont bénéficie les élus locaux est indexé directement sur l'indice brut terminal de la fonction publique, et évolue… »n° 2823 oct. 2024Scrutin ordinaire53 / 42adopté
« Le dispositif Loc’Avantages prévoit une réduction d’impôt au profit des propriétaires qui mettent leur logement en location dans le cadre d’une… »n° 2423 oct. 2024Scrutin ordinaire50 / 42adopté
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveu…n° 10214 déc. 2023Scrutin public226 / 42—
sur les amendements identiques n° 582 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 1040 rec…n° 358 nov. 2022Scrutin public297 / 42—
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la réintroduction des peines plancher à perpétuité par l'article 11 ter pour… »n° 8401 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire40 / 43rejeté
« Le dispositif prévoit que le représentant de l’État dans le département autorise les services au recours à de tels logiciels de surveillance en temps… »n° 8193 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire22 / 43rejeté
« Ce mode de distribution numérique change radicalement l’échelle du problème en permettant de toucher un public de masse, composé majoritairement de… »n° 8141 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire21 / 43rejeté
« Ce sous-amendement vise à corriger le champ des circonstances aggravantes au délit de détention, transport, cession ou offre de protoxyde d'azote… »n° 8138 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 43rejeté
l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tr…n° 8071 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire83 / 43adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire le naming des infrastructures sportives, des compétitions et des manifestations… »n° 7888 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire19 / 43rejeté
« L’article 8 étend la loi du 11 octobre 2013 aux dirigeants des sociétés commerciales de droits audiovisuels. »n° 7870 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire10 / 43rejeté
l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7783 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire19 / 43rejeté
« Cet amendement garantit que les personnes qui souhaitent bénéficier de soins palliatifs puissent y accéder de manière effective avant d'envisager une… »n° 7586 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire26 / 43rejeté
« Pour que le consentement soit libre et éclairé, l'aide à mourir ne peut jamais être un choix subi faute de soins (Conseil d'État, étude de 2018). »n° 7584 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 43rejeté
« Permet d’expérimenter sur un temps suffisamment long le bénéfice de l’accompagnement humain et du soulagement médical des souffrances tant physiques… »n° 7583 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 43rejeté
« Cependant, la durée de cotisation de 17,5 années nécessaire pour prouver une carrière complète tient à distance de ces revalorisation les retraités… »n° 7323 · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles4 juin 2026Scrutin ordinaire21 / 43rejeté
« Le présent amendement vise à étendre la circonstance aggravante prévue pour les vols aux faits de destruction, de dégradation ou de détérioration… »n° 7137 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire34 / 43rejeté
« L’article 13 prévoit que le notaire instrumentaire doit informer la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) compétente, au… »n° 7119 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire56 / 43adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 74 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.