Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparenté, proposé par CRIM’HALT et par François Ruffin, vise à rendre prioritaire l’affectation publique et… »n° 112321 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 50rejeté
« "Par cet amendement, similaire au précédent, le groupe LFI-NFP souhaite prolonger l'expérimentation du SRP+10 et de l'encadrement des promotions… »n° 102317 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 128rejeté
« Ce sous-amendement vise à sortir de l’impôt plancher sur le patrimoine l’ensemble des biens professionnels, y compris les biens immobiliers… »n° 86720 févr. 2025Scrutin ordinaire35 / 144rejeté
« L’objectif est d’éviter d’imposer des contraintes financières excessives aux petites communes rurales qui peinent déjà à boucler leurs budgets… »n° 83017 févr. 2025Scrutin ordinaire35 / 21adopté
l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 82517 févr. 2025Scrutin ordinaire35 / 23adopté
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratifi…n° 68830 janv. 2025Scrutin ordinaire35 / 38rejeté
sur l'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Ka…n° 7122 nov. 2024Scrutin public35 / 241—
sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste…n° 4213 nov. 2023Scrutin public35 / 243—
« L’exonération fiscale ne peut constituer à elle seule une politique du logement, particulièrement lorsqu’elle réduit les ressources des communes… »n° 9372 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire36 / 33adopté
« La taxe spéciale sur les conventions d’assurance est répartie entre la branche Famille et les départements. »n° 9079 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire36 / 32adopté
« Cet amendement vise à instaurer une contribution exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite. »n° 8941 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire36 / 56rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter fortement le pouvoir d’achat des travailleuses et travailleurs des classes… »n° 8936 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire36 / 99rejeté
« Cet amendement opère une correction de la réforme de l’apport-cession proposée par l’article 5 afin de préserver le rôle de l’apport-cession comme… »n° 8875 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire36 / 25adopté
« Les associations font régulièrement l’objet d’attaques protéiformes visant à restreindre, parfois de manière insidieuse, leurs libertés. »n° 8786 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire36 / 58rejeté
« Cet amendement de repli vise à allonger considérablement le délai d'utilisation des titres-restaurant, actuellement limité à l'année civile plus deux… »n° 8687 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire36 / 58rejeté
« Le groupe Écologiste et Social est défavorable à l'alourdissement des peines prévu par le présent projet de loi. »n° 8403 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 37rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe la France insoumise proposent de supprimer cet article, qui prévoit d'étendre la réclusion criminelle à… »n° 8393 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 56rejeté
« Si le juge ordonne systématiquement une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) à défaut d’un accompagnement, cela revient à étendre… »n° 8323 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 44rejeté
« Le présent amendement vise à mieux encadrer les placements d’enfants protégés hors de leur département d’origine. »n° 8316 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 81rejeté
« L’article 10 crée un cadre procédural renforcé afin que les actes essentiels d’enquête soient accomplis rapidement lorsqu’un crime ou un délit… »n° 8300 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 61rejeté
« Par cet amendement de repli nous souhaitons supprimer la disposition ajoutée par un amendement du RN en commission visant à faire supporter par les… »n° 8213 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 23adopté
« Cet amendement complète la réponse pénale prévue par le projet de loi par un outil à visée sanitaire et préventive. »n° 8162 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 19adopté
l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tr…n° 8161 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 25adopté
« Le présent amendement propose d'alourdir le montant des AFD relatives à la participation à un rassemblement de véhicules troublant l'ordre public. »n° 8068 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 85rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à permettre à chaque avocat régulièrement constitué auprès d’une partie de recevoir directement… »n° 7959 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 59rejeté
l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7950 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 30adopté
« Le présent amendement vise à encadrer dans le temps la validité de la prescription de la substance létale, en la limitant à une durée maximale de… »n° 7712 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire36 / 61rejeté
« Le présent amendement vise à allonger la durée minimale de réflexion de la personne à compter de la notification de la décision mentionnée au III. »n° 7692 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire36 / 54rejeté
« Le présent amendement vise à allonger la durée minimale de réflexion de la personne à compter de la notification de la décision mentionnée au III. »n° 7691 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire36 / 54rejeté
« L'expression "proche aidant" est restrictive. »n° 7677 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire36 / 62rejeté
« L’alinéa 3 de cet article exclut de l’aide à mourir les personnes dont le discernement est gravement altéré. »n° 7655 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire36 / 64rejeté
« Le présent amendement vise à préciser que l’orientation porte exclusivement sur un psychiatre. »n° 7629 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire36 / 58rejeté
« S’agissant de personnes faisant l’objet d’une mesure de protection juridique, il est important d’être très vigilant et mettre fin à la procédure en… »n° 7621 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire36 / 64rejeté
« Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos santé, vise à ne pas conditionner l'administration de la substance létale par un… »n° 7468 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire36 / 102rejeté
sur l’amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition…n° 30611 juin 2026Scrutin public36 / 285—
« Aussi, le présent amendement propose de lui donner un titre plus adapté à son contenu réel. »n° 7208 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire36 / 37rejeté
« Cet amendement vise à préciser que le présent article s’applique aux actes de l’autorité administrative qui conditionnent, même pour partie, la… »n° 7187 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire36 / 52rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la transparence des critères et modalités de détermination du prix dans les contrats de vente de produits… »n° 7157 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire36 / 45rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les sanctions pour destruction, dégradation ou détérioration lorsque celles-ci sont commises sur un bien affecté à… »n° 7141 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire36 / 68rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la disposition permettant aux marchés d’intérêt national (MIN) d’exercer des activités de centrale d’achat… »n° 7082 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire36 / 19adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 76 sur 273 · 10 881 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.