APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7555 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire66 / 106rejeté
« Cet amendement de repli vise à étendre la possibilité d’accéder à l’aide à mourir à toutes les personnes suivies médicalement régulièrement en… »n° 7521 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 106rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la condition de nationalité ou de résidence stable et régulière en France pour accéder à l’aide à mourir. »n° 7520 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire30 / 106rejeté
« Nous devons protéger les plus fragiles d'entre nous. »n° 7499 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire83 / 106rejeté
sur l’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025n° 31722 juin 2026Scrutin public226 / 106—
« L’objectif de la Loi EGALIM est de permettre l’accès à tous, notamment en restauration collective, à une alimentation de qualité, saine, durable et… »n° 6986 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire25 / 106rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité des contrôles sanitaires applicables aux denrées alimentaires et aux produits agricoles, en… »n° 6975 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire56 / 106rejeté
l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraine…n° 6908 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire70 / 106rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le dispositif permettant à l’autorité administrative d’autoriser, à titre… »n° 6791 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire22 / 106rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI entend rappeler que la création d’une filière nationale de production de munitions de petit calibre constitue une… »n° 6391 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 106rejeté
« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose que l'interdiction du renouvellement d'un arrêt de travail via… »n° 5932 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire39 / 106rejeté
« Une condamnation du bénéficiaire de l'assurance décès pour abus de faiblesse doit entrainer le non versement de celle-ci. »n° 571524 févr. 2026Scrutin ordinaire61 / 106rejeté
« Amendement de restriction. »n° 568723 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 106rejeté
« La rédaction actuelle sanctionne les comportements visant à empêcher l’accès à l’aide à mourir, or, dans un contexte de grande vulnérabilité, les… »n° 568423 févr. 2026Scrutin ordinaire69 / 106rejeté
« Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »n° 551818 févr. 2026Scrutin ordinaire80 / 106rejeté
« Tel que rédigée après les travaux de la commission, cette proposition de loi dans son article 2 crée un droit à mourir. »n° 551418 févr. 2026Scrutin ordinaire79 / 106rejeté
« En substituant une obligation à une faculté, ces alinéas remettent en cause la logique même de la libre administration des collectivités… »n° 536112 févr. 2026Scrutin ordinaire106 / 106rejeté
« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’information délivrée aux parents sur les alternatives aux usages des écrans… »n° 517926 janv. 2026Scrutin ordinaire50 / 106rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI souhaite garantir une transparence dans l'usage des armes par la police et la gendarmerie. »n° 514522 janv. 2026Scrutin ordinaire59 / 106rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s'assurer que les agents ayant recours à l'arme soient des agents expérimentés. »n° 513322 janv. 2026Scrutin ordinaire59 / 106rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abroger le 4° de l’article L. »n° 512922 janv. 2026Scrutin ordinaire70 / 106rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer un recours suspensif contre la décision d’interdiction de paraître sur le modèle des… »n° 479716 déc. 2025Scrutin ordinaire44 / 106rejeté
sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question p…n° 11712 déc. 2025Scrutin public182 / 106—
l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 473611 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 106rejeté
l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44843 déc. 2025Scrutin ordinaire155 / 106adopté
« Il s’agit de préciser que la nationalisation porte aussi sur les compétences technologiques et la capacité d’innovation, sans lesquelles l’industrie… »n° 432027 nov. 2025Scrutin ordinaire50 / 106rejeté
« La multiplication des taxes affectées, dont le produit échappe au budget général de l’État, constitue une source persistante de complexité et de… »n° 416221 nov. 2025Scrutin ordinaire121 / 106adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, reprenant une proposition de notre collègue Charles de Courson en commission des… »n° 411021 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 106rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en place une taxe sur la publicité comparative qui met en avant les prix bas pratiqués par les… »n° 401420 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 106rejeté
« Amendement d’appel L’hydroélectricité est la seconde source de production électrique française, derrière le nucléaire, avec une production annuelle… »n° 394919 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 106rejeté
« Le présent amendement vise à accompagner concrètement les entreprises dans la décarbonation progressive de leurs flottes de véhicules poids lourds et… »n° 382017 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 106rejeté
« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite la remise d'un rapport évaluant la réforme du financement… »n° 36449 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 106rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite inclure les paris hippiques dans la contribution des opérateurs de jeu d’argent au… »n° 35547 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 106rejeté
« Cet amendement a pour objectif de créer une contribution sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés, sur le même modèle… »n° 35457 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 106rejeté
« Le présent amendement vise à proroger de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des… »n° 324829 oct. 2025Scrutin ordinaire116 / 106adopté
« Par cet amendement, les députés LFI proposent de réaliser une contribution temporaire de solidarité sur les grandes entreprises productrices… »n° 324129 oct. 2025Scrutin ordinaire74 / 106rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à encadrer très strictement le financement public de technologies de type CCUS (captage, utilisation et… »n° 254518 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 106rejeté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 217328 mai 2025Scrutin ordinaire18 / 106rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que l’autorité administrative peut refuser l’octroi du permis de construire pour les centres de… »n° 211027 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 106rejeté
« Cet amendement récrit la cinquième condition en prévoyant que la personne doit manifester sa volonté de façon libre et éclairée, et pas seulement… »n° 185319 mai 2025Scrutin ordinaire68 / 106rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.