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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de… »n° 9059 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 75rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à harmoniser les taux de cotisation sociale sur l’alcool. »n° 9056 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 83rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite augmenter la contribution des opérateurs de jeu d’argent au financement des dépenses… »n° 9055 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 74rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à taxer la publicité sur la « malbouffe ». »n° 9048 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 69rejeté
« Cet amendement vise à taxer les boissons énergisantes pour lutter contre leur consommation et ses effets sanitaires délétères, en particulier chez… »n° 9041 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 91rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises présentant une… »n° 9014 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 85rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont la… »n° 9013 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 78rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher l’extension de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les… »n° 8985 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 106rejeté
« Cet amendement vise à abroger les déductions forfaitaires de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de… »n° 8983 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 106rejeté
« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à abroger la retraite à 64 ans d'Emmanuel Macron en prévoyant un calendrier de hausse des… »n° 8965 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 75rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’exclure les sociétés de prestation de service internationales du bénéfice des… »n° 8911 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 100rejeté
« Ces dernières années, de nombreuses entreprises, exploitations agricoles et collectivités locales ont été la cible d’actions menées par des… »n° 8808 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 47rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent ajouter deux conditions supplémentaires d’éligibilité au crédit d’impôt relatif aux travaux… »n° 8791 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 71rejeté
« Cet amendement soutenu par le Groupe socialistes et apparentés vise à abaisser à 40 % le taux du crédit d’impôt pour les services à la personne… »n° 8771 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 66rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose de ramener de 12 000 à 1 500 euros le plafond annuel des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour l’emploi… »n° 8767 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 69rejeté
l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre …n° 8499 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 8adopté
« Par cet amendement, les députés signataires souhaitent enrichir le périmètre du rapport demandé par Monsieur Arnaud Bonnet, concernant la… »n° 8407 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 36adopté
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8405 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 31adopté
« Puisque ce dispositif a pour objet d'éviter les sorties sèches, la bonne réponse n'est pas d'en exclure les auteurs d'infractions sexuelles, mais de… »n° 8404 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 39rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l'article 11 bis, qui déroge au droit commun du concours d'infractions en prévoyant le cumul sans limitation… »n° 8400 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 48rejeté
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8399 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 41rejeté
« Cet amendement supprime la limitation de durée des séjours de rupture à 3 mois, renouvelable une fois. »n° 8376 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 47rejeté
« Par cet amendement, les députés de la France insoumise veulent supprimer la possibilité d'accorder un agréément par tranche d'âge. »n° 8334 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 59rejeté
« Cet amendement vise à renforcer le contrôle des justifications des changements urgents de lieu d’accueil lorsqu’un enfant confié à l’aide sociale à… »n° 8317 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 87rejeté
« Le III du même article précise en outre que le non-respect des délais ne constitue pas une cause de nullité. »n° 8305 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 99rejeté
« L’article 10 prévoit deux cas où l’audition de la personne soupçonnée d’avoir commis un crime sur un mineur n’est pas soumise au délai de trois mois… »n° 8303 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 101rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir l'article 4 du projet de loi qui prévoit d'élargir le dispositif permettant au préfet de prononcer des mesures… »n° 8103 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 58rejeté
« Dans son avis du 5 mars 2026, la CNIL a proposé de préciser les catégories de bases de données génétiques étrangères exclues du dispositif, en… »n° 7937 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 6adopté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'extension du champ du fichier national automatisé des empreintes… »n° 7929 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 49rejeté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’extension du FNAEG aux infractions d’abus de confiance. »n° 7926 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 46rejeté
« Le Sénat a proposé d’inscrire dans la loi le fait que l’écart maximal de répartition du produit des droits audiovisuels entre les clubs participant à… »n° 7862 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 22adopté
« Contrairement à ce qui est indiqué dans l'exposé des motifs de l'amendement n°717 adopté en commission, il ne s'agit pas d'un amendement rédactionnel. »n° 7720 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 58rejeté
« En son 2 ème alinéa, cet article porte sur les modalités relatives à la fixation d’une date pour l’administration de la substance létale. »n° 7717 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 61rejeté
« Le présent amendement vise à exclure tout professionnel de santé de l’administration de la substance létale. »n° 7713 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 65rejeté
« Son extension à sept jours renforce la protection de la personne sans porter atteinte à son droit de solliciter une aide à mourir. »n° 7700 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 54rejeté
« Le présent amendement vise à allonger la durée minimale de réflexion de la personne à compter de la notification de la décision mentionnée au III. »n° 7699 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 51rejeté
« Cet amendement vise à allonger le délai de réflexion entre la notification de la décision médicale et la confirmation de la demande de… »n° 7697 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 52rejeté
« L’objectif est de s’assurer du mieux possible qu’il ne s’agit pas simplement d’une période de découragement ou de désespoir et donc d’une volonté… »n° 7696 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 52rejeté
« Le texte applique un délai de réflexion uniforme de deux jours entre la notification de la décision du médecin et la confirmation de la demande, que… »n° 7695 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 53rejeté
« Cet amendement porte le délai de réflexion à au moins quinze jours. »n° 7694 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 53rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.