APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à rétablir la durée maximale de prorogation telle que prévue dans la rédaction initiale de l’article 18. »n° 485518 déc. 2025Scrutin ordinaire40 / 28adopté
« Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et… »n° 477316 déc. 2025Scrutin ordinaire40 / 64rejeté
« Sous couvert d’« efficience » et de « responsabilisation », cette réforme instaure en réalité une incitation financière à la réduction des actes et… »n° 46535 déc. 2025Scrutin ordinaire40 / 194rejeté
« Afin de contribuer à la réflexion sur la défense de notre souveraineté industrielle, un rapport sur les effets de la présente proposition de loi… »n° 442727 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 149rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une… »n° 441527 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 141rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une… »n° 441427 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 143rejeté
« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en manganèse, qui désoxyde et désulfure l’acier tout… »n° 441227 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 148rejeté
« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en calcaire, qui joue le rôle de fondant pour… »n° 440827 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 146rejeté
« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en coke, qui permet la réduction du minerai de fer… »n° 440727 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 145rejeté
« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en charbon métallurgique, qui sert de matière… »n° 440627 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 147rejeté
« Cet amendement impose au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai d’un an, un rapport complet sur la gestion publique d’ArcelorMittal… »n° 439727 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 152rejeté
« Cette mesure de bon sens garantit que la nationalisation repose sur une connaissance exacte et vérifiée de la situation de l'entreprise. »n° 437527 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 130rejeté
« Ce sous-amendement vise à intégrer l’impact environnemental dans l’analyse préalable. »n° 437427 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 128rejeté
« Ce sous-amendement vise à accorder à la Cour des comptes un délai suffisant pour conduire un audit exhaustif. »n° 437327 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 129rejeté
« À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de supprimer l’ensemble des taxes et droit de timbre sur les titres de séjour. »n° 412621 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 59rejeté
« Amendement de repli L’objet de cet amendement est d’autoriser les communes de moins de 1 000 habitants, ainsi que les communes déléguées de même… »n° 409921 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 54rejeté
« En l’état actuel du droit, les établissements industriels de l’État exerçant des activités de construction, de fabrication ou de refonte de matériels… »n° 409821 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 63rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer la niche fiscale dont bénéficient les locations meublées, en particulier les locations… »n° 381014 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 99rejeté
« Cet amendement propose d’abaisser le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde, un mécanisme qui oblige les laboratoires pharmaceutiques à… »n° 35327 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 147rejeté
« Le présent amendement vise à inclure l’ensemble des dispositifs de partage de la valeur (intéressement, participation, PEE) dans l’assiette des… »n° 34936 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 177rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'exonération de cotisations salariales "vieillesse" sur les heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que les… »n° 34886 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 177rejeté
« Le présent amendement vise à créer un droit opposable à la mise en accessibilité des principaux lieux d’exercice du mandat pour les élus locaux… »n° 30049 juil. 2025Scrutin ordinaire40 / 73rejeté
« Le présent amendement fait écho au paragraphe du rapport annexé relatif au transfert des compétences régionales et départementales non exercées par… »n° 279027 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 14adopté
l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 276427 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 0adopté
« Suppression de l'insertion de la référence à l'économie sociale et solidaire au I de l'article 20 de la loi n°2025-179 du 24 février 2025 d'urgence… »n° 276027 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 14adopté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 19 qui prévoit l’application, pour une durée de dix ans à Mayotte, d’une procédure exceptionnelle… »n° 274527 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 19adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend apporter une précision rédactionnelle à cet amendement, auquel nous souscrivons pleinement. »n° 272726 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 121rejeté
« Cet amendement vise à permettre l’accélération de la procédure de démolition prévue à l’article 10 en ajoutant la possibilité de se fonder sur la… »n° 269925 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 84rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la qualification de « graves » dans l’énoncé des risques pesant sur la salubrité, la sécurité ou la… »n° 269525 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 85rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons d'abroger le titre de séjour territorialisé à partir du 1er janvier 2026 au lieu du 1er janvier 2030… »n° 266424 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 84rejeté
« Cet amendement vise à rendre inapplicables les dispositions législatives relatives au regroupement familial à Mayotte. »n° 264923 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 58rejeté
« Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la concurrence déloyale subie par EDF avec la mise en place du dispositif ARENH et dont les… »n° 262919 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 26adopté
« L’amendement du groupe Rassemblement National, propose une stratégie de sortie des énergies fossiles conditionnée au déploiement effectif de… »n° 258219 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 25adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »n° 255618 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 74rejeté
« Elle a été précisée suite aux demandes gouvernementales formulées en Commission, pour préciser que seuls les aléas naturels de même nature sont… »n° 233713 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 6adopté
« L’alinéa 6 introduit en commission aboutit à ce que les 5 personnalités qualifiées nommées au sein du Collège de la CNIL en application de l’article… »n° 229813 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 15adopté
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 228613 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 1adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une autorisation d’absence rémunérée pour les salariés qui réalisent du bénévolat au sein… »n° 22544 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 83rejeté
« La pollution de l’air constitue un problème majeur de santé publique. »n° 218428 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 99rejeté
« Cet amendement vise à identifier l'aménagement d'un domaine skiable comme étant une raison impérative d'intérêt public majeur dès lors que les… »n° 214528 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 81rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.