APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à mettre un terme à l’assimilation artificielle des bailleurs à métayage champenois aux chefs d’exploitation agricole. »n° 34155 nov. 2025Scrutin ordinaire131 / 104adopté
« Se justifie par son texte. »n° 321329 oct. 2025Scrutin ordinaire96 / 104rejeté
« Cet amendement a été largement inspiré par le cabinet conseil « Lumen Influence » à la demande du Syndicat national des professions du Chien et du… »n° 312225 oct. 2025Scrutin ordinaire67 / 104rejeté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que des seuils et limites qui lui sont… »n° 309625 oct. 2025Scrutin ordinaire226 / 104adopté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une formation sur le… »n° 30119 juil. 2025Scrutin ordinaire28 / 104rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une présentation… »n° 30109 juil. 2025Scrutin ordinaire26 / 104rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 3, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et… »n° 29497 juil. 2025Scrutin ordinaire26 / 104rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer les dérogations injustes qui limitent l’effectivité du retrait des titres de séjour pour les titulaires d’une… »n° 268024 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 104rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article instaurant une zone franche globale nouvelle génération à Mayotte. »n° 265424 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 104rejeté
« Selon le ministère de la Santé, dans un document publié en 2024 et intitulé « FIN DE VIE - Mots et formulations de l’anticipation définis… »n° 191721 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 104rejeté
« Toute personne confrontée à une situation de santé difficile (diagnostic grave, lourde dépendance, angoisse face à la mort) ou à des tentations… »n° 187720 mai 2025Scrutin ordinaire91 / 104rejeté
« Cet amendement vise à s’assurer que le consentement soit libre et éclairé. »n° 185219 mai 2025Scrutin ordinaire76 / 104rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer les garanties entourant l’appréciation de la condition tenant à l’existence de souffrances réfractaires, telle… »n° 184919 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 104rejeté
« C'est le droit de la personne de ne pas recevoir un traitement. »n° 184819 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 104rejeté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 de la présente proposition de loi, qui introduit des dérogations… »n° 168415 mai 2025Scrutin ordinaire27 / 104rejeté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 1er de la présente proposition de loi. »n° 167615 mai 2025Scrutin ordinaire25 / 104rejeté
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vi…n° 12897 avril 2025Scrutin ordinaire149 / 104adopté
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)n° 19517 févr. 2025Scrutin public225 / 104—
« Il s’agit d’un amendement d’appel invitant le Gouvernement à envisager la création d’un collège réservé à la société civile organisée, comprenant des… »n° 58622 janv. 2025Scrutin ordinaire20 / 104rejeté
« Les circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation à l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides doivent satisfaire les critères de… »n° 4912 déc. 2024Scrutin ordinaire56 / 104rejeté
« Alors que la réduction du train de vie de l'Etat et la recherche de pistes sérieuses d'économie doivent être une priorité, la question du maintien de… »n° 3978 nov. 2024Scrutin ordinaire66 / 104rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de faciliter l’atteinte des objectifs de Zéro Artificialisation Nette, tout en dégageant d’éventuelles… »n° 3157 nov. 2024Scrutin ordinaire53 / 104rejeté
« Par conséquent, ce sous-amendement vise à déduire la contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport… »n° 2766 nov. 2024Scrutin ordinaire67 / 104rejeté
sur les amendements identiques n° 16, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par M. Stép…n° 2763 mai 2023Scrutin public238 / 104—
sur les amendements identiques n° 15, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par M. Stép…n° 2753 mai 2023Scrutin public238 / 104—
« Cet amendement vise à permettre d’accéder à l’aide à mourir, dans les cas où la situation ne permet pas une expression réitérée en pleine conscience… »n° 7557 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire43 / 103rejeté
« Cet amendement vise à assouplir les conditions relatives au critère de résidence sur le territoire français, en supprimant le caractère cumulatif de… »n° 7522 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire47 / 103rejeté
« Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en… »n° 7503 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire70 / 103rejeté
« Tel que rédigée après les travaux de la commission, cette proposition de loi dans son article 2 crée un droit à mourir. »n° 7438 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire78 / 103rejeté
« Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la contre-proposition formulée par le groupe Rassemblement national visant à créer un statut d’autonomie… »n° 7416 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République17 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 103rejeté
« La nationalisation d’ArcelorMittal France ne constitue pas une réponse adaptée à la crise structurelle que traverse la filière sidérurgique… »n° 7375 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 103rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer cet article qui prévoit la possibilité de décisions non motivées. »n° 7284 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire18 / 103rejeté
« Le présent amendement vise, d’une part, à préciser explicitement le spectre des violences auxquelles les enfants peuvent être exposés en mentionnant… »n° 7219 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire20 / 103rejeté
« Dans le même esprit que l'amendement précédent, et pour éviter une lecture trop restrictive qui ne ferait qu'abroger l'édit royal de mars 1685 dit… »n° 6996 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire88 / 103rejeté
« La rédaction actuelle de la proposition de loi recourt à la notion de « proximité » pour définir le périmètre des interdictions de paraître et de… »n° 6548 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026Scrutin ordinaire35 / 103rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir une filière souveraine sur une dépendance critique de la France en matière de munitions de petit… »n° 6389 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire31 / 103rejeté
« Il vise à préciser que les troubles mentaux susceptibles de déclencher la procédure d'injonction d'examen psychiatrique doivent être des troubles… »n° 6191 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat14 avril 2026Scrutin ordinaire22 / 103rejeté
« Pour cette raison, au regard de l’importance que revêt la question du libre choix entre autoadministration ou administration par un médecin ou un… »n° 572025 févr. 2026Scrutin ordinaire192 / 103adopté
« Le présent amendement permet d’étendre le champ de la répression à ces comportements, sans modifier l’économie générale du texte, en assurant une… »n° 568623 févr. 2026Scrutin ordinaire67 / 103rejeté
« Cet amendement vise à rééquilibrer l'article 17 en inscrivant un délit d’incitation à l’aide à mourir pour mieux protéger les personnes les plus… »n° 568323 févr. 2026Scrutin ordinaire75 / 103rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.