APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« La clause de conscience prévue par la proposition de loi serait purement théorique si les professionnels ou établissements qui l’exercent pouvaient… »n° 567923 févr. 2026Scrutin ordinaire64 / 103rejeté
« La fin de vie administrée n'étant en aucun cas, naturelle, il est important de le préciser dans les terminologies. »n° 551118 févr. 2026Scrutin ordinaire72 / 103rejeté
« L'inscription d'un délai dans le code peut créer un problème légistique et être source de contentieux quand le délai sera épuisé. »n° 536812 févr. 2026Scrutin ordinaire97 / 103rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent garantir la proportionnalité du dispositif de l'amendement. »n° 514422 janv. 2026Scrutin ordinaire62 / 103rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à exclure la présomption lorsque le principe de proportionnalité n'a pas été suffisamment respecté… »n° 513422 janv. 2026Scrutin ordinaire74 / 103rejeté
« Ce présent amendement vise à rétablir l’écriture de la taxe sur les holdings patrimoniales telle que présentée par le Gouvernement, avec deux… »n° 502014 janv. 2026Scrutin ordinaire73 / 103rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer le dispositif introduit par le Sénat prévoyant que les collectivités territoriales ayant subi une perte… »n° 497913 janv. 2026Scrutin ordinaire43 / 103rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent de porter à un mois le délai dans lequel une personne faisant… »n° 479216 déc. 2025Scrutin ordinaire23 / 103rejeté
l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique…n° 474911 déc. 2025Scrutin ordinaire25 / 103rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 25 qui prévoit l’extension des accords de maîtrise des dépenses aux… »n° 46445 déc. 2025Scrutin ordinaire93 / 103rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Investir pour la France de 2030. »n° 391618 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 103rejeté
« Par cet amendement, les députés insoumis proposent de mobiliser les crédits prévus pour des investissements stratégique dans le cadre de France 2030… »n° 391518 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 103rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à autoriser les médecins à prescrire une reprise ou une poursuite de l’activité en… »n° 36689 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 103rejeté
« Le présent article prévoit d’instaurer une obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’EHPAD et certains personnels soignants, sous… »n° 36118 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 103rejeté
l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (prem…n° 35437 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 103rejeté
« Cet amendement vise à créer une nouvelle catégorie de « Jeunes Entreprises Innovantes à Impact » (JEII), dont l’activité participe à la transition… »n° 35107 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 103rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre les montants versés via les primes de partage de la valeur aux… »n° 35017 nov. 2025Scrutin ordinaire48 / 103rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparents et proposé par l’AMRF vise à solenniser l’entrée en fonctiondes Maires, lors d’une… »n° 303510 juil. 2025Scrutin ordinaire1 / 103rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la phase d’avertissement préalable, délai inutile dans un contexte où les troubles à l’ordre public appellent des… »n° 268124 juin 2025Scrutin ordinaire50 / 103rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le refus d'accéder à des soins palliatifs et d'accompagnement ne peut avoir… »n° 192521 mai 2025Scrutin ordinaire62 / 103rejeté
« Le présent amendement a pour objectif de garantir l’information et la parfaite compréhension de la personne souhaitant accéder à l’aide à mourir en… »n° 191521 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 103rejeté
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 188620 mai 2025Scrutin ordinaire164 / 103adopté
« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit aux soins palliatifs et d’accompagnement en introduisant une garantie temporelle dans… »n° 163913 mai 2025Scrutin ordinaire50 / 103rejeté
« Cet amendement vise, en cohérence avec notre amendement de suppression à l’article 1 er , à supprimer cet article 2 qui procède aux modifications des… »n° 13229 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 103rejeté
« Nous sommes à un moment de bascule. »n° 98112 mars 2025Scrutin ordinaire150 / 103adopté
« Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 885 M prévues en cas de décès du redevable. »n° 87220 févr. 2025Scrutin ordinaire30 / 103rejeté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimenta…n° 21120 févr. 2025Scrutin public236 / 103—
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)n° 19417 févr. 2025Scrutin public228 / 103—
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).n° 518 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 20244 déc. 2024Scrutin ordinaire318 / 103adopté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4058 nov. 2024Scrutin ordinaire78 / 103rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rattraper la dévaluation intervenue sur les tarifs de la taxe sur les surfaces… »n° 3317 nov. 2024Scrutin ordinaire66 / 103rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP prévoit de ne plus rendre déductibles du résultat fiscal des entreprises les charges d’une entreprise relative… »n° 16326 oct. 2024Scrutin ordinaire80 / 103rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer certaines exonérations de l’accise sur les produits énergétiques qui ne reviennent pas à… »n° 10625 oct. 2024Scrutin ordinaire77 / 103rejeté
sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économiquen° 1922 oct. 2024Scrutin public232 / 103—
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de relever le seuil de garantie d’impôt sur le revenu de 20% à 30%. »n° 1922 oct. 2024Scrutin ordinaire67 / 103rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de relever le seuil de garantie d’impôt sur le revenu de 20% à 40%. »n° 1822 oct. 2024Scrutin ordinaire61 / 103rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de …n° 1016 oct. 2024Scrutin public220 / 103—
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2024n° 7930 nov. 2023Scrutin public219 / 103—
« Cet amendement introduit dans la loi une définition du concept de « souffrance réfractaire », pierre angulaire de la médecine palliative. »n° 7513 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire68 / 102rejeté
« L’expression « aide à mourir » est un euphémisme volontairement ambigu, qui tend à infantiliser et à induire en erreur nos concitoyens. »n° 7506 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire68 / 102rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.