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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« La commission spéciale a introduit une dérogation aux dispositions des plans locaux d’urbanisme fixant une limite maximale de construction en hauteur… »n° 152530 avril 2025Scrutin ordinaire17 / 108rejeté
« Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à supprimer la non-application des dispositions relatives aux unités de vie familiale et aux… »n° 107119 mars 2025Scrutin ordinaire72 / 108rejeté
sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations …n° 19111 févr. 2025Scrutin public206 / 108—
sur l’article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurn° 18027 janv. 2025Scrutin public234 / 108—
sur l’article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurn° 17927 janv. 2025Scrutin public230 / 108—
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025n° 6621 nov. 2024Scrutin public229 / 108—
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4028 nov. 2024Scrutin ordinaire73 / 108rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de multiplier par trois la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. »n° 7324 oct. 2024Scrutin ordinaire73 / 108rejeté
sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024n° 5621 nov. 2023Scrutin public184 / 108—
« Inspiré du modèle américain de l’Accumulated Earnings Tax (AET), cet amendement propose d’instaurer une taxe sur les bénéfices non distribués (TBND)… »n° 9165 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire56 / 107rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France insoumise prévoit d'augmenter les quotes-parts des frais et charges (QPFC) qui… »n° 9147 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 107rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la pérennisation de la niche fiscale et sociale sur les journées de RTT… »n° 8994 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire41 / 107rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instituer une taxe sur les fonds d’investissement et les fonds de dette… »n° 8953 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire57 / 107rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que les documents de réception des plaintes prévoient systématiquement une mention… »n° 8531 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire8 / 107rejeté
« Le présent amendement vise à préciser que la manifestation de la volonté intervienne dans des conditions garantissant le plein discernement de la… »n° 7554 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire78 / 107rejeté
« L’aide à mourir est sémantiquement trompeuse. »n° 7502 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire70 / 107rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée normative de la disposition d’abrogation en précisant expressément que… »n° 6994 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire85 / 107rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (pre…n° 6022 · Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie2 avril 2026Scrutin ordinaire190 / 107adopté
« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose que l'interdiction du renouvellement d'un arrêt de travail via… »n° 5934 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire39 / 107rejeté
« Le présent amendement vise à préciser le champ d’application du délit d’entrave à l’aide à mourir afin d’en garantir une interprétation stricte et… »n° 569824 févr. 2026Scrutin ordinaire94 / 107rejeté
« Cet amendement vient préciser la nature du soutien apporté à l'entourage de la personne malade, par l'octroi de l'accompagnement psychologique et… »n° 543817 févr. 2026Scrutin ordinaire69 / 107rejeté
« L’instauration d’un délai impératif uniforme de deux ans ne tient aucun compte de la diversité des situations locales ni de la complexité des projets… »n° 536912 févr. 2026Scrutin ordinaire91 / 107rejeté
« Le terme "autorités concernées" permet d'inclure des acteurs sans limitation. »n° 536212 févr. 2026Scrutin ordinaire103 / 107rejeté
le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visan…n° 511022 janv. 2026Scrutin ordinaire50 / 107rejeté
l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 473511 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 107rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à ​​améliorer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de… »n° 44633 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 107rejeté
« Les redevances payées par les industriels aux agences de l’eau ont été profondément modifiées par l’article 101 de la loi des finances pour 2024… »n° 386917 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 107rejeté
« Cet amendement supprime l’exonération d’accise qui existe actuellement sur les carburants d’aviation (Jet A-1) utilisés par les jets privés et les… »n° 384817 nov. 2025Scrutin ordinaire137 / 107adopté
« La section 6 du Chapitre 1er du Titre II du Livre IV de la partie législative du Code des impositions sur les biens et services a instauré une taxe… »n° 384617 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 107rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe Ecologiste et social introduisent une clause de revoyure du départ d'âge en retraite et de la durée de… »n° 368112 nov. 2025Scrutin ordinaire102 / 107rejeté
l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sé…n° 35467 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 107rejeté
« L’article 1613 bis du code général des impôts instaure une taxe sur les prémix, boissons alcoolisées titrant entre 1,2 % et 12 % vol., associant… »n° 35387 nov. 2025Scrutin ordinaire119 / 107adopté
« "Par cet amendement, le groupe LFI propose de décourager la rétention foncière de terrains à bâtir à des fins de spéculation immobilière. »n° 33283 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 107rejeté
« Cet amendement vise à renforcer l'individualisation du paiement de l’impôt sur le revenu au sein des foyers fiscaux. »n° 312527 oct. 2025Scrutin ordinaire69 / 107rejeté
« Comme cela a pu être expérimenté pendant la crise sanitaire du Covid-19 pour les EPCI, cet amendement propose d’étendre aux séances du conseil… »n° 29819 juil. 2025Scrutin ordinaire23 / 107rejeté
« Cet amendement propose de supprimer la compensation par l'Etat, via la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux… »n° 29728 juil. 2025Scrutin ordinaire39 / 107rejeté
sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler…n° 3423 juil. 2025Scrutin public225 / 107—
« Il vise à réécrire l'article 5 pour inscrire dans la loi l'objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à… »n° 254818 juin 2025Scrutin ordinaire61 / 107rejeté
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de …n° 2460 · Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières17 juin 2025Scrutin solennel261 / 107adopté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 217228 mai 2025Scrutin ordinaire19 / 107rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.