APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement ouvre la possibilité pour les agents de la sûreté des transports (Suge et GPSR) de faire usage de leurs armes en cas d’absolue… »n° 76411 févr. 2025Scrutin ordinaire86 / 67adopté
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 53921 janv. 2025Scrutin ordinaire86 / 30adopté
« Le groupe Horizons amp; Indépendants propose d’insérer les mots : « , en remettant indirectement en cause les avancées permises par la réforme de… »n° 46128 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 207rejeté
« Si aujourd’hui, la fiscalité de la transmission d’une exploitation agricole en tant qu’entreprise peut être considérablement allégée par le… »n° 3348 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 10adopté
« La situation de la Guyane est unique en France. »n° 2947 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 18adopté
« Amendement de repli par rapport à l'amendement n° 2036. »n° 2866 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 157rejeté
« A la suite d’un rapport de l’IGAS pointant les difficultés actuellement rencontrées par le service du contrôle médical, la CNAM a lancé un vaste… »n° 2605 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 149rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l'exonération de taxe sur le kérosène pour les vols commerciaux effectués en… »n° 11125 oct. 2024Scrutin ordinaire86 / 105rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune renforcé, et incitant à détenir un… »n° 8525 oct. 2024Scrutin ordinaire86 / 109rejeté
« Le présent amendement du groupe LFI-NFP a pour objectif de développer en France un principe d' « impôt universel ciblé », notamment sur les paradis… »n° 2223 oct. 2024Scrutin ordinaire86 / 155rejeté
sur la motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opp…n° 28316 mai 2023Scrutin public86 / 252—
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et…n° 2686 avril 2023Scrutin public86 / 238—
sur l'amendement n° 53, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l…n° 13014 févr. 2023Scrutin public86 / 226—
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phé…n° 8432 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens21 juil. 2026Scrutin ordinaire85 / 207rejeté
« Cet amendement vise à s’assurer que la personne qui demande à recourir à l’aide à mourir a pu bénéficier, si elle le souhaitait, d’un… »n° 7552 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire85 / 109rejeté
« Amendement de repli écartant la possibilité d'administration de la substance létale par un parent ou un proche. »n° 7474 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire85 / 119rejeté
« Dans la suite des annonces du Président de la République en 2018, le gouvernement a déposé un projet de loi constitutionnel pour réformer le statut… »n° 7407 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République16 juin 2026Scrutin ordinaire85 / 180rejeté
l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture…n° 7027 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire85 / 29adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée normative de la disposition d’abrogation en précisant expressément que… »n° 6994 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire85 / 107rejeté
« Cet amendement vise à mieux associer les représentants des chasseurs et des éleveurs dans la conduite des opérations de comptage de la population… »n° 6914 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire85 / 125rejeté
« Le présent amendement du groupe Ecologiste et social a pour objectif de supprimer le caractère systématique de reconnaissance de raison impérative… »n° 6765 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire85 / 76adopté
« Cet amendement vise à garantir une véritable co-construction territoriale en intégrant l’avis des chambres départementales d’agriculture. »n° 6743 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire85 / 158rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)…n° 6117 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire85 / 78adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)…n° 6037 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avril 2026Scrutin ordinaire85 / 57adopté
« L’article 12 ter modifie le code de la sécurité sociale et le code du travail afin de permettre aux agents de l’inspection du travail et aux agents… »n° 5941 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire85 / 35adopté
« Cet amendement du groupe La France insoumise souhaite porter le sujet d'un financement forfaitaire des soins palliatifs, donc d'une sortie de la T2A. »n° 547117 févr. 2026Scrutin ordinaire85 / 92rejeté
l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des princ…n° 53024 févr. 2026Scrutin ordinaire85 / 0adopté
« Les réseaux sociaux peuvent être dangereux pour les mineurs : harcèlement, contenus choquants, manipulations, problèmes de santé mentale, incitations… »n° 517626 janv. 2026Scrutin ordinaire85 / 59adopté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 14. »n° 509122 janv. 2026Scrutin ordinaire85 / 157rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’intégrer des dépenses de fonctionnement effectuées dans le cadre de l’exercice de la compétence « GEMAPI » qu’il… »n° 497113 janv. 2026Scrutin ordinaire85 / 156rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des se…n° 4755 · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services11 déc. 2025Scrutin ordinaire85 / 0adopté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à majorer de 100 euros le droit de timbre du visa régularisation. »n° 412921 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 99rejeté
« Le protocole État-Régions en faveur des formations sanitaires et sociales signé le 14 mars 2022 a acté la nécessité de pérenniser les créations de… »n° 411521 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 34adopté
« C’est également une préoccupation croissante pour les Français, qui demandent une information plus précise et des actions plus fortes face à la… »n° 394219 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 154rejeté
« Amendement d’appel Atos constitue l’un des piliers de la souveraineté numérique et industrielle française. »n° 393118 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 178rejeté
« Amendement d’appel L’annonce par Sanofi, le 21 octobre 2024, de la vente de 50 % du capital de sa filiale Opella au fonds d’investissement américain… »n° 393018 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 179rejeté
« Par cet amendement, les députés insoumis proposent de mobiliser les crédits prévus pour des investissements stratégique dans le cadre de France 2030… »n° 391518 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 103rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Immigration, asile et intégration. »n° 391418 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 185rejeté
« L’argent public ne doit pas financer des associations qui s’éloignent de leur mission caritative ou qui ne respectent pas nos règles. »n° 372413 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 170rejeté
« Cet amendement s’oppose à l’instauration d’une nouvelle obligation vaccinale pour les soignants. »n° 36138 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 117rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.