APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement rappelle que toutes les énergies ne se valent pas. »n° 242616 juin 2025Scrutin ordinaire82 / 76adopté
« Cet amendement prévoit que le médecin réévalue la volonté libre et éclairée de la personne lorsque la date retenue pour l’aide à mourir intervient… »n° 199422 mai 2025Scrutin ordinaire82 / 64adopté
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 199122 mai 2025Scrutin ordinaire82 / 49adopté
« La légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie ne doit pas être la porte ouverte à des pratiques réalisées par défaut d’une politique de santé… »n° 187019 mai 2025Scrutin ordinaire82 / 126rejeté
« Cet amendement propose d'en revenir à l'esprit initial de la proposition de loi. »n° 171915 mai 2025Scrutin ordinaire82 / 13adopté
« Les 20 millions de maisons individuelles en France sont à 63% occupées par des ménages de deux personnes ou moins, qui se posent parfois des… »n° 170615 mai 2025Scrutin ordinaire82 / 32adopté
« Un décret en conseil d'Etat permettra effectivement de définir les conditions relevant du caractère d'importance nationale. »n° 153730 avril 2025Scrutin ordinaire82 / 37adopté
« Cet amendement vise à prendre en compte l'impact des choix de la commande publique sur l'environnement et sur le tissu économique local. »n° 149630 avril 2025Scrutin ordinaire82 / 26adopté
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 112121 mars 2025Scrutin ordinaire82 / 0adopté
« Le présent amendement vise à soumettre les clubs de foot aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT) au-delà d’un… »n° 111921 mars 2025Scrutin ordinaire82 / 0adopté
« Cet amendement rétablit les dispositions permettant d'assouplir les règles d'atténuation des peines pour les mineurs âgés de plus de seize ans, en… »n° 79713 févr. 2025Scrutin ordinaire82 / 34adopté
« En effet, d’ici au 1er janvier 2027, le monopole de la RATP sur le réseau de bus desservant Paris et la Petite Couronne aura été attribué à douze… »n° 76911 févr. 2025Scrutin ordinaire82 / 82rejeté
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 76811 févr. 2025Scrutin ordinaire82 / 74adopté
« Ce sous-amendement a pour objet d'étendre les dispositions de l'amendement n° 88 aux agents du GPSR, et non seulement à ceux de la Suge. »n° 75811 févr. 2025Scrutin ordinaire82 / 88rejeté
« Les conditions d’acquisition de la nationalité française par le droit du sol à Mayotte ont été modifiées par une loi du 10 septembre 2018, relative à… »n° 7176 févr. 2025Scrutin ordinaire82 / 159rejeté
l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 62627 janv. 2025Scrutin ordinaire82 / 13adopté
l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lu…n° 612 · Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif23 janv. 2025Scrutin ordinaire82 / 0adopté
« Dans le cadre des élections des chambres d’agriculture, un décompte des voix à l’échelle du canton pourrait répondre à un besoin de cohérence… »n° 58222 janv. 2025Scrutin ordinaire82 / 27adopté
l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (pr…n° 46528 nov. 2024Scrutin ordinaire82 / 210rejeté
« Elle permet de mieux répartir l’emploi, d’améliorer la qualité de vie des salariés et de réduire l’empreinte écologique des activités économiques. »n° 19830 oct. 2024Scrutin ordinaire82 / 117rejeté
« L’article 42 de la loi n° 2024‑322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des… »n° 6424 oct. 2024Scrutin ordinaire82 / 72adopté
sur les amendements identiques n° 44, présenté par le Gouvernement, n° 69 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de …n° 173 nov. 2021Scrutin public82 / 262—
« La France s’est illustrée depuis des années dans son désir de développer les soins palliatifs. »n° 7540 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire81 / 113rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’exclure expressément les matières régaliennes du périmètre des habilitations susceptibles d’être consenties à la… »n° 7422 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République18 juin 2026Scrutin ordinaire81 / 0adopté
« Le présent amendement vise à supprimer la notion de « renouvellement » introduit dans le texte concernant les contrats liant l'État aux… »n° 7246 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire81 / 59adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée juridique et symbolique de l’article 1 er de la proposition de loi. »n° 6993 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire81 / 92rejeté
l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6830 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire81 / 31adopté
l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositi…n° 6718 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire81 / 12adopté
l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6413 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire81 / 10adopté
« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir la rédaction originelle du texte s’agissant des… »n° 5966 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire81 / 34adopté
« L’abrogation de cette disposition supprime un fondement juridique existant sans démontrer les insuffisances du droit actuel ni l’intérêt d’un nouveau… »n° 537412 févr. 2026Scrutin ordinaire81 / 113rejeté
l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectri…n° 53405 févr. 2026Scrutin ordinaire81 / 62adopté
« Ainsi, pour ne pas pénaliser les entreprises à haute valeur ajoutée technologique, utilisant des ressources numériques comme des éléments de codes… »n° 503115 janv. 2026Scrutin ordinaire81 / 51adopté
« Le présent amendement vise à exclure les EPCI de l’avance de trésorerie de l’État au bénéfice des communes et EPCI ayant subi une forte baisse du… »n° 498013 janv. 2026Scrutin ordinaire81 / 125rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 420421 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 139rejeté
« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la diffusion en ligne d'enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques affectée… »n° 420021 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 142rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 417721 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 130rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 417021 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 126rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 416321 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 144rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent supprimer la « taxe » sur l’accès à la justice, qui crée un nouveau droit de… »n° 413321 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 141rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.