APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à insérer une phrase afin que l’État s’engage à mettre en œuvre une politique d'achat responsable et orientée vers une entreprise… »n° 482017 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 67rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient… »n° 481917 déc. 2025Scrutin ordinaire26 / 59rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient… »n° 481817 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 52rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient… »n° 481717 déc. 2025Scrutin ordinaire25 / 52rejeté
« Cet amendement de repli des députés écologistes tient compte des recommandations émises par la CNIL lors de son audition et propose de consacrer dans… »n° 481617 déc. 2025Scrutin ordinaire36 / 49rejeté
« Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives. »n° 481517 déc. 2025Scrutin ordinaire24 / 74rejeté
« Par cet amendement, le groupe insoumis souhaite opérer des corrections sémantiques, indispensables pour éclairer au mieux le débat public. »n° 481417 déc. 2025Scrutin ordinaire24 / 52rejeté
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 481317 déc. 2025Scrutin ordinaire64 / 39adopté
« L’amendement prévoit donc de n’autoriser le traitement algorithmique des images que pour les deux cas d’usage pour lesquels son efficacité avait pu… »n° 481217 déc. 2025Scrutin ordinaire28 / 48rejeté
« Par cet amendement nous souhaitons pointer du doigt l’accroissement de l’utilisation des nouvelles technologies de surveillance de masse intrusives… »n° 481117 déc. 2025Scrutin ordinaire23 / 51rejeté
« Cet amendement vise à restreindre la durée de l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques. »n° 481017 déc. 2025Scrutin ordinaire25 / 73rejeté
« Cet amendement de repli des députés écologistes vise à décaler la reprise de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) afin de la… »n° 480917 déc. 2025Scrutin ordinaire38 / 56rejeté
« Cet amendement vise à restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. »n° 480817 déc. 2025Scrutin ordinaire25 / 71rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI s'oppose à ce que le terrain d'expérimentation de la VSA que le Gouvernement souhaite perpétuer (et ce en dehors… »n° 480717 déc. 2025Scrutin ordinaire21 / 33rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI souhaite préciser que les données biométriques sont bien exclues du cadre légal autorisant la VSA… »n° 480617 déc. 2025Scrutin ordinaire21 / 32rejeté
« Cet amendement est d’ailleurs inspiré d’une proposition de loi que notre groupe de La France Insoumise a déposé visant à interdire la reconnaissance… »n° 480517 déc. 2025Scrutin ordinaire21 / 32rejeté
« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI précisent que les données collectées par les systèmes de vidéosurveillance… »n° 480417 déc. 2025Scrutin ordinaire21 / 44rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe insoumis, qui s'oppose en toutes circonstances et en tous lieux à la vidéosurveillance algorithmique, souhaite… »n° 480317 déc. 2025Scrutin ordinaire21 / 32rejeté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouv…n° 4801 · Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar17 déc. 2025Scrutin ordinaire103 / 0adopté
« Cet amendement vise à supprimer la reconduction de la vidéosurveillance algorithmique. »n° 480016 déc. 2025Scrutin ordinaire38 / 80rejeté
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 479916 déc. 2025Scrutin ordinaire102 / 48adopté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent de supprimer les peines rattachées à ce nouveau régime d'interdiction… »n° 479816 déc. 2025Scrutin ordinaire26 / 108rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer un recours suspensif contre la décision d’interdiction de paraître sur le modèle des… »n° 479716 déc. 2025Scrutin ordinaire44 / 106rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’obligation administrative de répondre quotidiennement aux convocations policières. »n° 479616 déc. 2025Scrutin ordinaire29 / 108rejeté
« Cet amendement vise à réduire la notification pour une interdiction de paraître pour une personne à" laquelle il existe des raisons sérieuses de… »n° 479516 déc. 2025Scrutin ordinaire44 / 101rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de porter à cinq jours le délai entre la notification de l’interdiction et son entrée en… »n° 479416 déc. 2025Scrutin ordinaire33 / 113rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent de porter à 15 jours ouvrés le délai dans lequel une personne… »n° 479316 déc. 2025Scrutin ordinaire27 / 100rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent de porter à un mois le délai dans lequel une personne faisant… »n° 479216 déc. 2025Scrutin ordinaire23 / 103rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent d'élargir le délai dans lequel une personne faisant l'objet d'une… »n° 479116 déc. 2025Scrutin ordinaire25 / 104rejeté
« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social reprend la deuxième condition posée par l’article L228-1 du code de la sécurité intérieure… »n° 479016 déc. 2025Scrutin ordinaire36 / 119rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article qui propose de créer une mesure d'interdiction de paraitre pour les… »n° 478916 déc. 2025Scrutin ordinaire49 / 115rejeté
l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 478816 déc. 2025Scrutin ordinaire142 / 20adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de supprimer cet article. »n° 478716 déc. 2025Scrutin ordinaire19 / 140rejeté
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 478616 déc. 2025Scrutin ordinaire135 / 23adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer la peine d'emprisonnement prévu par l'article 32 du présent projet de loi. »n° 478516 déc. 2025Scrutin ordinaire47 / 116rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es insoumis.es proposent de supprimer la peine d'emprisonnement rattachée à ce nouveau régime d'interdiction… »n° 478416 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 132rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »n° 478316 déc. 2025Scrutin ordinaire21 / 133rejeté
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 478216 déc. 2025Scrutin ordinaire118 / 40adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rendre obligatoire la présentation de la carte professionnelle de l’agent de sécurité privée au… »n° 478116 déc. 2025Scrutin ordinaire46 / 111rejeté
« Cet amendement vise à préciser les fouilles possibles de la voiture. »n° 478016 déc. 2025Scrutin ordinaire45 / 87rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.