APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 489118 déc. 2025Scrutin ordinaire47 / 0adopté
l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 488818 déc. 2025Scrutin ordinaire47 / 7adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer la peine d'emprisonnement prévu par l'article 32 du présent projet de loi. »n° 478516 déc. 2025Scrutin ordinaire47 / 116rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'expression « et de protection de l’enfance » dans le titre de la proposition de loi, qui juxtapose deux concepts… »n° 471311 déc. 2025Scrutin ordinaire47 / 199rejeté
« Voté en première lecture puis supprimé par le Sénat, cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et… »n° 45063 déc. 2025Scrutin ordinaire47 / 229rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la dématérialisation complète de la déclaration de revenus des… »n° 44693 déc. 2025Scrutin ordinaire47 / 170rejeté
« Cet amendement vise à garantir l’impartialité, l’indépendance et la crédibilité des travaux de la commission. »n° 434227 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 126rejeté
« Les engagements sociaux non provisionnés ou sous-évalués constituent un passif réel qui grèvera le budget de l'État après la nationalisation. »n° 433427 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 120rejeté
« Le présent amendement vise à protéger les finances publiques en imposant un principe de prudence économique dans l’évaluation, afin d’éviter que… »n° 432927 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 122rejeté
« ArcelorMittal France peut détenir des participations stratégiques à l'étranger qui constituent des débouchés commerciaux ou des sources… »n° 432627 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 125rejeté
« Cette précision garantit un périmètre cohérent, complet et opérationnel pour l’État et assure la maîtrise de l’ensemble de la chaîne industrielle… »n° 431927 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 87rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première l…n° 387617 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 169rejeté
« La section 6 du Chapitre 1er du Titre II du Livre IV de la partie législative du Code des impositions sur les biens et services a instauré une taxe… »n° 384617 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 107rejeté
« "Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent créer un barème spécifique pour les véhicules électriques, jusqu'ici exonérés du… »n° 383517 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 140rejeté
« "Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la prise de participation de l'Etat dans le groupe Sanofi, premier pas nécessaire à… »n° 379114 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 123rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise demande la remise d’un rapport d’évaluation du coût du cours au travail temporaire… »n° 36619 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 117rejeté
« Par cet amendement, nous attirons l’attention du Gouvernement sur la taxe sur les salaires pour les hôpitaux publics. »n° 34355 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 196rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 bis de cette proposition de loi. »n° 28852 juil. 2025Scrutin ordinaire47 / 82rejeté
l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 278627 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir que l’absence de fourniture d’éléments relatifs au séjour ne saurait faire obstacle à la… »n° 273626 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 121rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 273226 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 121rejeté
« Le présent amendement a pour objectif d’encadrer strictement l’octroi des aides mentionnées au présent article, en précisant qu’elles ne peuvent être… »n° 267624 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 109rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3 qui centralise l'établissement des actes de reconnaissance de… »n° 266924 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 94rejeté
« A l’horizon 2030, l’Union européenne s’est fixé l’objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de -55 % net en 2030 par rapport à 1990… »n° 260019 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 22adopté
l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lectu…n° 257519 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 0adopté
« Le présent amendement du groupe Rassemblement National vise à garantir aux Français une électricité stable, abordable et alignées sur les coups… »n° 243516 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 86rejeté
« Le présent amendement procède à une réécriture approfondie de l’article L. »n° 243416 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 86rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que l’autorité administrative peut refuser l’octroi du permis de construire pour les centres de… »n° 211027 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 106rejeté
« Cet article confère aux associations faisant la promotion de l’euthanasie et du suicide assisté un pouvoir bien trop important et totalement déplacé. »n° 209624 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 80rejeté
« Aider à faire mourir une personne n'est pas un acte neutre. »n° 208524 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 77rejeté
« Par ailleurs, notre droit reconnaît l’importance de la prévention du suicide : il serait contradictoire de promouvoir en parallèle une mesure… »n° 208424 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 67rejeté
« L’article demande au professionnel de santé, même lorsqu’il n’administre pas la substance létale, de rester à proximité pour « intervenir en cas de… »n° 202323 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 79rejeté
« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, garantit que la confirmation de la volonté du patient peut s’exprimer par tout mode de… »n° 201023 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 68rejeté
« Le projet de loi fixe un délai de deux jours entre la première consultation et la mise en œuvre de l’euthanasie ou du suicide assisté, afin de… »n° 198222 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 95rejeté
« Cet amendement vise à ce que les personnes proches de celui qui fait une demande d’euthanasie soient à tout le moins informées de ce choix. »n° 197622 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 89rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer cette dynamique de concertation sans créer d’obligation légale nouvelle pouvant entraîner une charge… »n° 196922 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 85rejeté
« La "phase avancée" est de nature à favoriser les contentieux en raison de l'engagement de la responsabilité du médecin en cas d'interprétation… »n° 181719 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 80rejeté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir le critère de nationalité aux personnes qui sont suivis de manière… »n° 181519 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 60rejeté
« Cet amendement vise à clarifier l'objet du présent texte. »n° 178817 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 77rejeté
« Toute personne confrontée à un deuil, doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement, si elle en ressent le besoin. »n° 177116 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 42adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 97 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.