APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Les travaux engagés sur la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux… »n° 215128 mai 2025Scrutin ordinaire74 / 4adopté
« Cet article prévoit que le médecin qui reçoit une demande d’aide à mourir doit se prononcer dans un délai de 15 jours après avoir reçu la demande… »n° 197722 mai 2025Scrutin ordinaire74 / 43adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir la possibilité à l'ensemble des médecins inscrits à l'Ordre de pouvoir… »n° 189820 mai 2025Scrutin ordinaire74 / 198rejeté
« En ce qui concerne ses directives anticipées, la personne malade doit rester libre d’exprimer sa volonté quand elle le souhaite et selon les… »n° 162913 mai 2025Scrutin ordinaire74 / 90rejeté
« Cette demande de rapport est superflue en raison de la réécriture en commission de l'article 2 de la présente proposition de loi, qui prévoit la… »n° 15465 mai 2025Scrutin ordinaire74 / 44adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 12433 avril 2025Scrutin ordinaire74 / 40adopté
l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)…n° 109920 mars 2025Scrutin ordinaire74 / 50adopté
« Cet amendement prévoit que l’affectation en quartier de lutte contre la criminalité organisée sera valable pour une durée de deux ans (et non quatre)… »n° 106519 mars 2025Scrutin ordinaire74 / 54adopté
« Cet amendement vise à s’opposer à la cristallisation de l’inégalité des droits à Mayotte, qui sous-tend la proposition de loi. »n° 7336 févr. 2025Scrutin ordinaire74 / 164rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la… »n° 7246 févr. 2025Scrutin ordinaire74 / 162rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »n° 7236 févr. 2025Scrutin ordinaire74 / 162rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »n° 7206 févr. 2025Scrutin ordinaire74 / 162rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social demande la suppression de la mention de la "diligence du bailleur" dans le calcul de la baisse de loyer… »n° 67229 janv. 2025Scrutin ordinaire74 / 48adopté
l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 53720 janv. 2025Scrutin ordinaire74 / 0adopté
« Cet amendement vise à maintenir l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, au lieu de 62 ans, condition essentielle pour assurer la solidité du… »n° 48028 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 148rejeté
« Ce décalage injustifié entre le versement des pensions et les autres sources de revenus crée des difficultés de trésorerie pour les retraités… »n° 47128 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 174rejeté
« Le groupe Horizons amp; Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « menaçant les droits acquis des retraités »… »n° 46628 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 219rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4128 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 93rejeté
« Cet amendement vise à renforcer le Loto du patrimoine en l'exonérant des contributions fiscales et sociales auxquelles il est assujetti. »n° 3778 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 78rejeté
« Dans l’état actuel du droit, l’assurance vie bénéficie d’un traitement fiscal à la succession très avantageux. »n° 3608 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 97rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la règle de lien existant entre le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et le taux de taxe… »n° 3267 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 102rejeté
« Alors que la part modale du vélo augmente dans la plupart des villes de France, le stationnement sécurisé peine à suivre le mouvement. »n° 2786 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 71adopté
« Ce sous-amendement vise à préciser que le dispositif d'exonération des cotisations d'assurance vieillesse ne peut pas se cumuler avec les… »n° 18429 oct. 2024Scrutin ordinaire74 / 89rejeté
« Cet amendement propose une exonération de la TVA sur les frais vétérinaires liés à l'identification et à la stérilisation des chats engagés par les… »n° 14026 oct. 2024Scrutin ordinaire74 / 126rejeté
« La présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des… »n° 2923 oct. 2024Scrutin ordinaire74 / 93rejeté
« Ce présent amendement a pour objet de définir dans un alinéa ad hoc les modalités de définition du projet de vie par soucis de clarté et de… »n° 8318 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire73 / 37adopté
« Des associations et des organisations de soignants bénévoles interviennent déjà dans les événements festifs, et permettent de secourir, prévenir, et… »n° 8027 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire73 / 142rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de maintenir la sanction actuellement encourue par les organisateurs de rassemblements… »n° 8024 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire73 / 142rejeté
« 211-5 du code de la sécurité intérieure s’applique à toute les manifestations musicales, dont les fêtes de villages et toute activité culturelle à… »n° 8021 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire73 / 144rejeté
« Le texte précise certes qu’une souffrance psychologique seule ne peut permettre de bénéficier de l’aide à mourir. »n° 7534 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire73 / 100rejeté
« Le présent sous-amendement vise à garantir que l'information relative à une inscription au fichier judiciaire parvient au bon destinataire… »n° 7224 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire73 / 38adopté
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7128 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire73 / 14adopté
« Le présent sous‑amendement vise à mieux encadrer la possibilité de tirs létaux après une attaque de loup, tout en apportant une réponse rapide et… »n° 6906 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire73 / 88rejeté
« L’article 8 clarifie le rôle des différentes parties prenantes en matière d’actions sur les captages d’eau les plus sensibles, et précise les outils… »n° 6873 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire73 / 35adopté
l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6727 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire73 / 23adopté
« / La politique de santé relève de la responsabilité de l'Etat. »n° 6715 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire73 / 19adopté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer les collectivités territoriales concernées par la mise en œuvre de l’état… »n° 6691 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire73 / 6adopté
« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport évoque plus généralement les conditions de rétention au sein des… »n° 6266 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire73 / 70adopté
« Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de maintenir la référence à la « charge morale » comme critère permettant au… »n° 6080 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés9 avril 2026Scrutin ordinaire73 / 60adopté
« Par cet amendement, le groupe EcoS entend conserver le régime actuel de maintien de des allocations familiales, à l'appréciation du juge. »n° 6077 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés9 avril 2026Scrutin ordinaire73 / 80rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 99 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.