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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9073 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire15 / 0adopté
sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone ruralen° 2822 oct. 2026Scrutin public275 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexis…n° 2320 oct. 2026Scrutin public342 / 0—
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratiquen° 2120 oct. 2026Scrutin public340 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »n° 1920 oct. 2026Scrutin public320 / 0—
sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »n° 1520 oct. 2026Scrutin public323 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des pré…n° 1019 oct. 2026Scrutin public343 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire nationaln° 919 oct. 2026Scrutin public248 / 0—
sur l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire nationaln° 519 oct. 2026Scrutin public230 / 0—
« Cet amendement du groupe Horizons amp; Indépendants vise à reconduire jusqu’au 31 décembre 2029 la possibilité pour l’employeur de prendre en charge… »n° 8812 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire96 / 0adopté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8737 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire96 / 0adopté
la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliale…n° 8706 · Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales13 oct. 2026Scrutin solennel503 / 0adopté
la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les en…n° 8705 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants13 oct. 2026Scrutin solennel503 / 0adopté
« Le présent amendement vise à clarifier les peines applicables aux différents cas touchant à la production, à la diffusion ou à la consultation de… »n° 8698 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants13 oct. 2026Scrutin ordinaire287 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressourc…n° 8695 · Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy12 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médic…n° 8694 · Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental12 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).n° 8693 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire87 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lec…n° 8686 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire90 / 0adopté
l'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et …n° 8672 · Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales9 oct. 2026Scrutin ordinaire47 / 0adopté
l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes…n° 8671 · Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales9 oct. 2026Scrutin ordinaire48 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et …n° 8670 · Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales9 oct. 2026Scrutin ordinaire50 / 0adopté
l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8666 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire64 / 0adopté
l'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8662 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire70 / 0adopté
l'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8661 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire77 / 0adopté
l'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8660 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire73 / 0adopté
l'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8659 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire75 / 0adopté
l'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8658 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire78 / 0adopté
l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8657 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire87 / 0adopté
« Le présent amendement vise à intégrer dans les missions des centres de prise en charge pluridisciplinaire mentionnés au présent article celle de… »n° 8656 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire80 / 0adopté
l'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8655 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire90 / 0adopté
« L’article 52 introduit un dispositif similaire à celui institué par l’article 5 VI du projet de loi n° 3018 relatif à la protection des enfants… »n° 8654 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire78 / 0adopté
l'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8653 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire87 / 0adopté
l'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8652 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire92 / 0adopté
l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8651 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 0adopté
l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8646 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire50 / 0adopté
« Cet amendement clarifie la rédaction prévoyant l’intégration systématique dans le contrat d’apprentissage des mesures relatives à la prévention des… »n° 8622 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire56 / 0adopté
l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8600 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire127 / 0adopté
l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8587 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire65 / 0adopté
l'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8584 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire124 / 0adopté
l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8577 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire125 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.