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Du dépôt à la promulgation

Lois & scrutins

Chaque texte déposé au Parlement suit un parcours d'étapes datées. Le statut affiché ici est notre lecture de ces étapes — l'Assemblée publie des actes, pas un statut : la fiche de chaque texte indique lequel a servi à le déterminer. Voir plutôt la liste des scrutins →

Rapport, commission d'enquête, déclaration : ce dossier ne suit pas la navette parlementaire.

279 textes
TexteProcédureDernier acteScrutins
L’influence de la France dans un monde postcolonialRapport d'information sans mission15 avril 2026—
Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationRapport d'information sans mission7 avril 2026—
Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-merMission d'information4 avril 2026—
Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étrangerRapport d'information sans mission1 avril 2026—
La condition militaireRapport d'information sans mission25 mars 2026—
L'avenir de la politique commune de la pêcheRapport d'information sans mission25 févr. 2026—
La guerre électroniqueRapport d'information sans mission18 févr. 2026—
La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologiqueRapport d'information sans mission18 févr. 2026—
La situation et les perspectives de l’espace SchengenRapport d'information sans mission17 févr. 2026—
L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6Rapport d'information sans mission11 févr. 2026—
L’arme du génieRapport d'information sans mission11 févr. 2026—
L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaireRapport d'information sans mission11 févr. 2026—
L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en FranceRapport d'information sans mission11 févr. 2026—
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en FranceMission d'information11 févr. 2026—
DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministeRapport d'information sans mission10 févr. 2026—
mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributionsMission d'information10 févr. 2026—
Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des loisRapport d'information sans mission9 févr. 2026—
Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuseRapport d'information sans mission29 janv. 2026—
Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025Rapport d'information sans mission28 janv. 2026—
L’égalité salarialeRapport d'information sans mission27 janv. 2026—
L’activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2024-2025Rapport d'information sans mission26 janv. 2026—
Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie françaiseRapport d'information sans mission21 janv. 2026—
Les transfèrements et extractionsRapport d'information sans mission7 janv. 2026—
La politique monétaire de la zone euro face au défi climatiqueRapport d'information sans mission18 déc. 2025—
Mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagneRapport d'information sans mission17 déc. 2025—
Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocitéRapport d'information sans mission17 déc. 2025—
L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025Rapport d'information sans mission16 déc. 2025—
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la sociétéCommission d'enquête10 déc. 2025—
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamisteCommission d'enquête10 déc. 2025—
L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangèresRapport d'information sans mission3 déc. 2025—
Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseauxRapport d'information sans mission27 nov. 2025—
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarinsCommission d'enquête27 nov. 2025—
L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025Rapport d'information sans mission25 nov. 2025—
Projet de loi de finances pour 2026Rapport d'information sans mission18 nov. 2025—
La place des outre-mer dans la diplomatie françaiseRapport d'information sans mission13 nov. 2025—
La science dans la mêlée pour une nation sportiveRapport d'information sans mission13 nov. 2025—
L'état des cours d'eauRapport d'information sans mission12 nov. 2025—
Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »Pétitions10 nov. 2025—
mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre cultureMission d'information5 nov. 2025—
L’évaluation de l’application du principe de continuité territorialeRapport d'information sans mission23 oct. 2025—
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Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale. Les argumentaires des groupes ne figurent dans aucun open data : ils seront ajoutés au fil de l'eau, toujours sourcés.