Du dépôt à la promulgation

Lois & scrutins

Chaque texte déposé au Parlement suit un parcours d'étapes datées. Le statut affiché ici est notre lecture de ces étapes — l'Assemblée publie des actes, pas un statut : la fiche de chaque texte indique lequel a servi à le déterminer. Voir plutôt la liste des scrutins →

Rapport, commission d'enquête, déclaration : ce dossier ne suit pas la navette parlementaire.

TexteProcédureDernier acteScrutins
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamisteCommission d'enquête10 déc. 2025
L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangèresRapport d'information sans mission3 déc. 2025
Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseauxRapport d'information sans mission27 nov. 2025
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarinsCommission d'enquête27 nov. 2025
L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025Rapport d'information sans mission25 nov. 2025
Projet de loi de finances pour 2026Rapport d'information sans mission18 nov. 2025
La place des outre-mer dans la diplomatie françaiseRapport d'information sans mission13 nov. 2025
La science dans la mêlée pour une nation sportiveRapport d'information sans mission13 nov. 2025
L'état des cours d'eauRapport d'information sans mission12 nov. 2025
Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »Pétitions10 nov. 2025
mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre cultureMission d'information5 nov. 2025
L’évaluation de l’application du principe de continuité territorialeRapport d'information sans mission23 oct. 2025
Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonationRapport d'information sans mission22 oct. 2025
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERNRapport d'information sans mission16 oct. 2025
Mission d'information sur les congés parentauxRapport d'information sans mission16 oct. 2025
La géoingénierieRapport d'information sans mission16 oct. 2025
Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc, du 11 au 14 juin 2025Rapport d'information sans mission15 oct. 2025
Bilan de la réforme de la police nationaleRapport d'information sans mission15 oct. 2025
L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutiqueRapport d'information sans mission15 oct. 2025
Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’AlgérieRapport d'information sans mission15 oct. 2025
Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’ÉtatRapport d'information sans mission10 oct. 2025
Mission flash sur le discernementMission d'information10 oct. 2025
Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineursMission d'information10 oct. 2025
Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoiresRapport d'information sans mission8 oct. 2025
L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiantsRapport d'information sans mission1 oct. 2025
Mission d'information Projet de loi de finances 2026Mission d'information1 oct. 2025
La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationaleRapport d'information sans mission30 sept. 2025
Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseRapport d'information sans mission30 sept. 2025
Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le KosovoRapport d'information sans mission30 sept. 2025
L’application des mesures fiscalesRapport d'information sans mission30 sept. 2025
Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »Rapport d'information sans mission26 sept. 2025
Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaisesRapport d'information sans mission24 sept. 2025
L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-merRapport d'information sans mission24 sept. 2025
Mission flash sur les transfèrements et extractionsMission d'information24 sept. 2025
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)Rapport d'information sans mission17 sept. 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ciRapport d'information sans mission15 sept. 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'annéeRapport d'information sans mission12 sept. 2025
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineursCommission d'enquête4 sept. 2025
La guerre économiqueRapport d'information sans mission16 juil. 2025
L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justiceRapport d'information sans mission10 juil. 2025
← PrécédentsPage 3 sur 7 · 251 textesSuivants →

Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale. Les argumentaires des groupes ne figurent dans aucun open data : ils seront ajoutés au fil de l'eau, toujours sourcés.