| Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues | Engagement de la responsabilité gouvernementale | 6 juil. 2026 | 1 |
| Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesproposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures | Proposition de loi ordinaire | 11 juin 2026 | 6 |
| Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséeproposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée | Proposition de loi ordinaire | 11 mai 2026 | 1 |
| Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiproposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | Proposition de loi ordinaire | 10 avril 2026 | 2 |
| Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonieprojet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie | Projet ou proposition de loi constitutionnelle | 3 avril 2026 | 1 |
| Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues | Engagement de la responsabilité gouvernementale | 25 févr. 2026 | 1 |
| Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues | Engagement de la responsabilité gouvernementale | 25 févr. 2026 | 1 |
| Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026 | Engagement de la responsabilité gouvernementale | 2 févr. 2026 | 2 |
| Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre | Engagement de la responsabilité gouvernementale | 27 janv. 2026 | 2 |
| Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 | Engagement de la responsabilité gouvernementale | 23 janv. 2026 | 2 |
| Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues | Engagement de la responsabilité gouvernementale | 14 janv. 2026 | 1 |
| Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues | Engagement de la responsabilité gouvernementale | 14 janv. 2026 | 1 |
| Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage | Proposition de loi ordinaire | 30 oct. 2025 | 1 |
| Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues | Engagement de la responsabilité gouvernementale | 1 juil. 2025 | 1 |
| Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouseproposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Proposition de loi ordinaire | 25 juin 2025 | — |
| Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 | Projet de loi ordinaire | 23 juin 2025 | — |
| Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 | Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes | 23 juin 2025 | — |
| Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesproposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches | Proposition de loi ordinaire | 12 juin 2025 | 1 |
| Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues | Engagement de la responsabilité gouvernementale | 4 juin 2025 | 1 |
| Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues | Engagement de la responsabilité gouvernementale | 19 févr. 2025 | 1 |
| Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 | Projet de loi ordinaire | 19 févr. 2025 | 1 |
| Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture | Engagement de la responsabilité gouvernementale | 12 févr. 2025 | 1 |
| Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture | Engagement de la responsabilité gouvernementale | 10 févr. 2025 | 1 |
| Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Engagement de la responsabilité gouvernementale | 5 févr. 2025 | 1 |
| Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre | Engagement de la responsabilité gouvernementale | 5 févr. 2025 | 1 |
| Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues | Engagement de la responsabilité gouvernementale | 16 janv. 2025 | 1 |
| Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'… | Proposition de loi ordinaire | 31 oct. 2024 | 1 |
| Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 | Projet de loi de finances rectificative | 22 oct. 2024 | 1 |
| Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues | Engagement de la responsabilité gouvernementale | 8 oct. 2024 | 1 |
| Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileproposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile | Proposition de loi ordinaire | 23 juil. 2024 | — |
| Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondialeproposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale | Proposition de loi ordinaire | 23 juil. 2024 | — |
| Institution de funérailles républicainesproposition de loi instituant des funérailles républicaines | Proposition de loi ordinaire | 23 juil. 2024 | — |