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Adopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Du dépôt à la promulgation
Lois & scrutins
Chaque texte déposé au Parlement suit un parcours d'étapes datées. Le statut affiché ici est notre lecture de ces étapes — l'Assemblée publie des actes, pas un statut : la fiche de chaque texte indique lequel a servi à le déterminer. Voir plutôt la liste des scrutins →
La motion a été déposée ; la source ne publie pas encore son vote.
| Texte | Procédure | Dernier acte | Scrutins |
|---|---|---|---|
| Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues | Engagement de la responsabilité gouvernementale | 16 oct. 2025 | — |
| Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 de ses collègues | Engagement de la responsabilité gouvernementale | 16 oct. 2025 | — |
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Les votes qui font date
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21 juil. 2026
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Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale. Les argumentaires des groupes ne figurent dans aucun open data : ils seront ajoutés au fil de l'eau, toujours sourcés.