| DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales | Rapport d'information sans mission | 21 juil. 2026 | — |
| Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur | Rapport d'information sans mission | 15 juil. 2026 | — |
| La valeur du sauvé | Rapport d'information sans mission | 15 juil. 2026 | — |
| Le logement et l’hébergement des militaires | Rapport d'information sans mission | 15 juil. 2026 | — |
| La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger | Rapport d'information sans mission | 8 juil. 2026 | — |
| L’avenir des commerces de proximité | Rapport d'information sans mission | 8 juil. 2026 | — |
| DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM) | Rapport d'information sans mission | 8 juil. 2026 | — |
| Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics | Commission d'enquête | 8 juil. 2026 | — |
| Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France | Commission d'enquête | 8 juil. 2026 | — |
| DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la compétitivité des ports français | Rapport d'information sans mission | 7 juil. 2026 | — |
| L'hydrogène natif | Rapport d'information sans mission | 2 juil. 2026 | — |
| Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ? | Rapport d'information sans mission | 2 juil. 2026 | — |
| L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités | Rapport d'information sans mission | 2 juil. 2026 | — |
| La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro | Rapport d'information sans mission | 2 juil. 2026 | — |
| L’effet boule de neige de la dette | Rapport d'information sans mission | 2 juil. 2026 | — |
| L'autonomie financière des collectivités territoriales | Rapport d'information sans mission | 1 juil. 2026 | — |
| Le discernement des mineurs | Rapport d'information sans mission | 1 juil. 2026 | — |
| Mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale | Rapport d'information sans mission | 1 juil. 2026 | — |
| Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber | Rapport d'information sans mission | 1 juil. 2026 | — |
| Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture | Rapport d'information sans mission | 1 juil. 2026 | — |
| Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices | Commission d'enquête | 1 juil. 2026 | — |
| Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes | Commission d'enquête | 1 juil. 2026 | — |
| Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022 | Rapport d'information sans mission | 30 juin 2026 | — |
| L’activité de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026 | Rapport d'information sans mission | 30 juin 2026 | — |
| L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique | Rapport d'information sans mission | 25 juin 2026 | — |
| L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement | Rapport d'information sans mission | 24 juin 2026 | — |
| L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer | Rapport d'information sans mission | 24 juin 2026 | — |
| Le bilan du plan « Osez l’export » | Rapport d'information sans mission | 24 juin 2026 | — |
| Les changements environnementaux et les enjeux de défense | Mission d'information | 24 juin 2026 | — |
| DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités | Rapport d'information sans mission | 23 juin 2026 | — |
| L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement | Rapport d'information sans mission | 18 juin 2026 | — |
| Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026 | Rapport d'information sans mission | 18 juin 2026 | — |
| L’évaluation du chèque énergie | Rapport d'information sans mission | 17 juin 2026 | — |
| Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein | Rapport d'information sans mission | 17 juin 2026 | — |
| Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face | Commission d'enquête | 17 juin 2026 | — |
| DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins » | Rapport d'information sans mission | 10 juin 2026 | — |
| DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer | Rapport d'information sans mission | 10 juin 2026 | — |
| Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs | Commission d'enquête | 9 juin 2026 | — |
| Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | Rapport d'information sans mission | 3 juin 2026 | — |
| Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation | Rapport d'information sans mission | 3 juin 2026 | — |