Du dépôt à la promulgation
Lois & scrutins
Chaque texte déposé au Parlement suit un parcours d'étapes datées. Le statut affiché ici est notre lecture de ces étapes — l'Assemblée publie des actes, pas un statut : la fiche de chaque texte indique lequel a servi à le déterminer. Voir plutôt la liste des scrutins →
L'initiative a été retirée par son auteur.
| Texte | Procédure | Dernier acte | Scrutins |
|---|---|---|---|
| Appréhender la diversité des violences faites aux femmesproposition de loi visant à appréhender la diversité des violences faites aux femmes | Proposition de loi ordinaire | 22 oct. 2024 | — |
| Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiquesproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances p… | Résolution | 17 oct. 2024 | — |
| Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfantsproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de… | Résolution | 10 oct. 2024 | — |
| Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennesproposition de résolution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes | Résolution Article 34-1 | 17 sept. 2024 | — |
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Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale. Les argumentaires des groupes ne figurent dans aucun open data : ils seront ajoutés au fil de l'eau, toujours sourcés.