Du dépôt à la promulgation

Lois & scrutins

Chaque texte déposé au Parlement suit un parcours d'étapes datées. Le statut affiché ici est notre lecture de ces étapes — l'Assemblée publie des actes, pas un statut : la fiche de chaque texte indique lequel a servi à le déterminer. Voir plutôt la liste des scrutins →

Rapport, commission d'enquête, déclaration : ce dossier ne suit pas la navette parlementaire.

TexteProcédureDernier acteScrutins
La santé mentale des mineursRapport d'information sans mission10 juil. 2025
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la FranceCommission d'enquête10 juil. 2025
Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)Rapport d'information sans mission9 juil. 2025
Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la CnafRapport d'information sans mission9 juil. 2025
Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnellesRapport d'information sans mission9 juil. 2025
Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financementRapport d'information sans mission9 juil. 2025
Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapéesRapport d'information sans mission9 juil. 2025
L’Union des marchés de capitauxRapport d'information sans mission9 juil. 2025
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025Rapport d'information sans mission9 juil. 2025
Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025Rapport d'information sans mission9 juil. 2025
L’évaluation de la création des cours criminelles départementalesRapport d'information sans mission9 juil. 2025
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025Rapport d'information sans mission9 juil. 2025
mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologiqueMission d'information9 juil. 2025
Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciementsCommission d'enquête9 juil. 2025
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soinsCommission d'enquête3 juil. 2025
Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024Rapport d'information sans mission2 juil. 2025
Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatiqueRapport d'information sans mission2 juil. 2025
Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défenseRapport d'information sans mission2 juil. 2025
Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»Rapport d'information sans mission2 juil. 2025
Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civileRapport d'information sans mission2 juil. 2025
Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institutionRapport d'information sans mission2 juil. 2025
Les dépenses de soutien aux aéroportsRapport d'information sans mission2 juil. 2025
Rapport d'information sur la situation des pêcheursRapport d'information sans mission2 juil. 2025
Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-CalédonieRapport d'information sans mission1 juil. 2025
La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluationRapport d'information sans mission30 juin 2025
L’évaluation du programme Action cœur de villeRapport d'information sans mission26 juin 2025
La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en FranceRapport d'information sans mission25 juin 2025
Le soutien public à l’industrie de défenseRapport d'information sans mission25 juin 2025
La gestion forestière de l’ÉtatRapport d'information sans mission25 juin 2025
L'avenir de la francophonieRapport d'information sans mission25 juin 2025
Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolairesCommission d'enquête25 juin 2025
Les politiques d'accompagnement à la parentalitéRapport d'information sans mission24 juin 2025
Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensembleRapport d'information sans mission18 juin 2025
L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degréRapport d'information sans mission18 juin 2025
L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »Rapport d'information sans mission18 juin 2025
Le futur de la politique de la ville et son financementRapport d'information sans mission18 juin 2025
Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquencesRapport d'information sans mission18 juin 2025
Les relations entre l’Union européenne et la ChineRapport d'information sans mission17 juin 2025
mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocitéMission d'information17 juin 2025
Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeuxRapport d'information sans mission16 juin 2025
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Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale. Les argumentaires des groupes ne figurent dans aucun open data : ils seront ajoutés au fil de l'eau, toujours sourcés.