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Du dépôt à la promulgation

Lois & scrutins

Chaque texte déposé au Parlement suit un parcours d'étapes datées. Le statut affiché ici est notre lecture de ces étapes — l'Assemblée publie des actes, pas un statut : la fiche de chaque texte indique lequel a servi à le déterminer. Voir plutôt la liste des scrutins →

Rapport, commission d'enquête, déclaration : ce dossier ne suit pas la navette parlementaire.

279 textes
TexteProcédureDernier acteScrutins
Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonationRapport d'information sans mission22 oct. 2025—
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERNRapport d'information sans mission16 oct. 2025—
Mission d'information sur les congés parentauxRapport d'information sans mission16 oct. 2025—
La géoingénierieRapport d'information sans mission16 oct. 2025—
Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc, du 11 au 14 juin 2025Rapport d'information sans mission15 oct. 2025—
Bilan de la réforme de la police nationaleRapport d'information sans mission15 oct. 2025—
L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutiqueRapport d'information sans mission15 oct. 2025—
Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’AlgérieRapport d'information sans mission15 oct. 2025—
Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’ÉtatRapport d'information sans mission10 oct. 2025—
Mission flash sur le discernementMission d'information10 oct. 2025—
Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineursMission d'information10 oct. 2025—
Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoiresRapport d'information sans mission8 oct. 2025—
L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiantsRapport d'information sans mission1 oct. 2025—
Mission d'information Projet de loi de finances 2026Mission d'information1 oct. 2025—
La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationaleRapport d'information sans mission30 sept. 2025—
Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseRapport d'information sans mission30 sept. 2025—
Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le KosovoRapport d'information sans mission30 sept. 2025—
L’application des mesures fiscalesRapport d'information sans mission30 sept. 2025—
Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »Rapport d'information sans mission26 sept. 2025—
Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaisesRapport d'information sans mission24 sept. 2025—
L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-merRapport d'information sans mission24 sept. 2025—
Mission flash sur les transfèrements et extractionsMission d'information24 sept. 2025—
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)Rapport d'information sans mission17 sept. 2025—
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ciRapport d'information sans mission15 sept. 2025—
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'annéeRapport d'information sans mission12 sept. 2025—
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineursCommission d'enquête4 sept. 2025—
La guerre économiqueRapport d'information sans mission16 juil. 2025—
L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justiceRapport d'information sans mission10 juil. 2025—
La santé mentale des mineursRapport d'information sans mission10 juil. 2025—
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la FranceCommission d'enquête10 juil. 2025—
Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)Rapport d'information sans mission9 juil. 2025—
Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la CnafRapport d'information sans mission9 juil. 2025—
Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnellesRapport d'information sans mission9 juil. 2025—
Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financementRapport d'information sans mission9 juil. 2025—
Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapéesRapport d'information sans mission9 juil. 2025—
L’Union des marchés de capitauxRapport d'information sans mission9 juil. 2025—
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025Rapport d'information sans mission9 juil. 2025—
Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025Rapport d'information sans mission9 juil. 2025—
L’évaluation de la création des cours criminelles départementalesRapport d'information sans mission9 juil. 2025—
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025Rapport d'information sans mission9 juil. 2025—
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Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale. Les argumentaires des groupes ne figurent dans aucun open data : ils seront ajoutés au fil de l'eau, toujours sourcés.