Du dépôt à la promulgation

Lois & scrutins

Chaque texte déposé au Parlement suit un parcours d'étapes datées. Le statut affiché ici est notre lecture de ces étapes — l'Assemblée publie des actes, pas un statut : la fiche de chaque texte indique lequel a servi à le déterminer. Voir plutôt la liste des scrutins →

Rapport, commission d'enquête, déclaration : ce dossier ne suit pas la navette parlementaire.

TexteProcédureDernier acteScrutins
L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de DunkerqueRapport d'information sans mission13 juin 2025
La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025Rapport d'information sans mission12 juin 2025
Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiquesRapport d'information sans mission12 juin 2025
Les neurosciences dans l'éducationRapport d'information sans mission12 juin 2025
La réforme des bourses étudiantesRapport d'information sans mission11 juin 2025
L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermésRapport d'information sans mission11 juin 2025
L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoineRapport d'information sans mission11 juin 2025
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?Rapport d'information sans mission11 juin 2025
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparationCommission d'enquête10 juin 2025
Les protéines et l'alimentationRapport d'information sans mission5 juin 2025
Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiquesRapport d'information sans mission5 juin 2025
Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatiqueRapport d'information sans mission5 juin 2025
DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie françaiseRapport d'information sans mission4 juin 2025
La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenneRapport d'information sans mission28 mai 2025
Les fractures territoriales et la péréquationRapport d'information sans mission28 mai 2025
L'avenir institutionnel de la CorseRapport d'information sans mission28 mai 2025
Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptelsRapport d'information sans mission28 mai 2025
Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en FranceCommission d'enquête28 mai 2025
Évaluation du contrôle des investissements étrangers en FranceRapport d'information sans mission22 mai 2025
La pauvreté infantileRapport d'information sans mission21 mai 2025
Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriquesRapport d'information sans mission17 mai 2025
Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennesRapport d'information sans mission14 mai 2025
Les satellites : applications militaires et stratégies industriellesRapport d'information sans mission14 mai 2025
Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégationRapport d'information sans mission13 mai 2025
Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégationRapport d'information sans mission13 mai 2025
Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégiqueRapport d'information sans mission30 avril 2025
Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagneMission d'information30 avril 2025
Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendieRapport d'information sans mission14 avril 2025
Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,Rapport d'information sans mission9 avril 2025
Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires rurauxRapport d'information sans mission9 avril 2025
Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des solsRapport d'information sans mission9 avril 2025
Stratégies de marché de la filière vitivinicoleRapport d'information sans mission9 avril 2025
La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défenseRapport d'information sans mission9 avril 2025
Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024Commission d'enquête9 avril 2025
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la scienceRapport d'information sans mission3 avril 2025
Le vol spatial habitéRapport d'information sans mission3 avril 2025
Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicitéCommission d'enquête2 avril 2025
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfanceCommission d'enquête1 avril 2025
Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerreRapport d'information sans mission20 mars 2025
Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécuritéRapport d'information sans mission19 mars 2025
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Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale. Les argumentaires des groupes ne figurent dans aucun open data : ils seront ajoutés au fil de l'eau, toujours sourcés.