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Du dépôt à la promulgation

Lois & scrutins

Chaque texte déposé au Parlement suit un parcours d'étapes datées. Le statut affiché ici est notre lecture de ces étapes — l'Assemblée publie des actes, pas un statut : la fiche de chaque texte indique lequel a servi à le déterminer. Voir plutôt la liste des scrutins →

Rapport, commission d'enquête, déclaration : ce dossier ne suit pas la navette parlementaire.

279 textes
TexteProcédureDernier acteScrutins
mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologiqueMission d'information9 juil. 2025—
Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciementsCommission d'enquête9 juil. 2025—
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soinsCommission d'enquête3 juil. 2025—
Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024Rapport d'information sans mission2 juil. 2025—
Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatiqueRapport d'information sans mission2 juil. 2025—
Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défenseRapport d'information sans mission2 juil. 2025—
Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»Rapport d'information sans mission2 juil. 2025—
Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civileRapport d'information sans mission2 juil. 2025—
Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institutionRapport d'information sans mission2 juil. 2025—
Les dépenses de soutien aux aéroportsRapport d'information sans mission2 juil. 2025—
Rapport d'information sur la situation des pêcheursRapport d'information sans mission2 juil. 2025—
Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-CalédonieRapport d'information sans mission1 juil. 2025—
La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluationRapport d'information sans mission30 juin 2025—
L’évaluation du programme Action cœur de villeRapport d'information sans mission26 juin 2025—
La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en FranceRapport d'information sans mission25 juin 2025—
Le soutien public à l’industrie de défenseRapport d'information sans mission25 juin 2025—
La gestion forestière de l’ÉtatRapport d'information sans mission25 juin 2025—
L'avenir de la francophonieRapport d'information sans mission25 juin 2025—
Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolairesCommission d'enquête25 juin 2025—
Les politiques d'accompagnement à la parentalitéRapport d'information sans mission24 juin 2025—
Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensembleRapport d'information sans mission18 juin 2025—
L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degréRapport d'information sans mission18 juin 2025—
L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »Rapport d'information sans mission18 juin 2025—
Le futur de la politique de la ville et son financementRapport d'information sans mission18 juin 2025—
Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquencesRapport d'information sans mission18 juin 2025—
Les relations entre l’Union européenne et la ChineRapport d'information sans mission17 juin 2025—
mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocitéMission d'information17 juin 2025—
Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeuxRapport d'information sans mission16 juin 2025—
L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de DunkerqueRapport d'information sans mission13 juin 2025—
La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025Rapport d'information sans mission12 juin 2025—
Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiquesRapport d'information sans mission12 juin 2025—
Les neurosciences dans l'éducationRapport d'information sans mission12 juin 2025—
La réforme des bourses étudiantesRapport d'information sans mission11 juin 2025—
L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermésRapport d'information sans mission11 juin 2025—
L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoineRapport d'information sans mission11 juin 2025—
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?Rapport d'information sans mission11 juin 2025—
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparationCommission d'enquête10 juin 2025—
Les protéines et l'alimentationRapport d'information sans mission5 juin 2025—
Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiquesRapport d'information sans mission5 juin 2025—
Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatiqueRapport d'information sans mission5 juin 2025—
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Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale. Les argumentaires des groupes ne figurent dans aucun open data : ils seront ajoutés au fil de l'eau, toujours sourcés.