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Du dépôt à la promulgation

Lois & scrutins

Chaque texte déposé au Parlement suit un parcours d'étapes datées. Le statut affiché ici est notre lecture de ces étapes — l'Assemblée publie des actes, pas un statut : la fiche de chaque texte indique lequel a servi à le déterminer. Voir plutôt la liste des scrutins →

Rapport, commission d'enquête, déclaration : ce dossier ne suit pas la navette parlementaire.

279 textes
TexteProcédureDernier acteScrutins
DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie françaiseRapport d'information sans mission4 juin 2025—
La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenneRapport d'information sans mission28 mai 2025—
Les fractures territoriales et la péréquationRapport d'information sans mission28 mai 2025—
L'avenir institutionnel de la CorseRapport d'information sans mission28 mai 2025—
Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptelsRapport d'information sans mission28 mai 2025—
Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en FranceCommission d'enquête28 mai 2025—
Évaluation du contrôle des investissements étrangers en FranceRapport d'information sans mission22 mai 2025—
La pauvreté infantileRapport d'information sans mission21 mai 2025—
Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriquesRapport d'information sans mission17 mai 2025—
Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennesRapport d'information sans mission14 mai 2025—
Les satellites : applications militaires et stratégies industriellesRapport d'information sans mission14 mai 2025—
Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégationRapport d'information sans mission13 mai 2025—
Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégationRapport d'information sans mission13 mai 2025—
Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégiqueRapport d'information sans mission30 avril 2025—
Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagneMission d'information30 avril 2025—
Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendieRapport d'information sans mission14 avril 2025—
Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,Rapport d'information sans mission9 avril 2025—
Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires rurauxRapport d'information sans mission9 avril 2025—
Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des solsRapport d'information sans mission9 avril 2025—
Stratégies de marché de la filière vitivinicoleRapport d'information sans mission9 avril 2025—
La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défenseRapport d'information sans mission9 avril 2025—
Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024Commission d'enquête9 avril 2025—
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la scienceRapport d'information sans mission3 avril 2025—
Le vol spatial habitéRapport d'information sans mission3 avril 2025—
Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicitéCommission d'enquête2 avril 2025—
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfanceCommission d'enquête1 avril 2025—
Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerreRapport d'information sans mission20 mars 2025—
Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécuritéRapport d'information sans mission19 mars 2025—
Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des ArméesRapport d'information sans mission19 mars 2025—
Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024Rapport d'information sans mission7 mars 2025—
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementalesMission d'information7 mars 2025—
Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationaleMission d'information7 mars 2025—
Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’HexagoneRapport d'information sans mission5 mars 2025—
Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteursRapport d'information sans mission25 févr. 2025—
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026Rapport d'information sans mission22 févr. 2025—
La place de la France dans l’IndopacifiqueRapport d'information sans mission20 févr. 2025—
Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travailRapport d'information sans mission19 févr. 2025—
Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoiresMission d'information19 févr. 2025—
Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiantsRapport d'information sans mission17 févr. 2025—
Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobileRapport d'information sans mission12 févr. 2025—
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Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale. Les argumentaires des groupes ne figurent dans aucun open data : ils seront ajoutés au fil de l'eau, toujours sourcés.