Du dépôt à la promulgation

Lois & scrutins

Chaque texte déposé au Parlement suit un parcours d'étapes datées. Le statut affiché ici est notre lecture de ces étapes — l'Assemblée publie des actes, pas un statut : la fiche de chaque texte indique lequel a servi à le déterminer. Voir plutôt la liste des scrutins →

Rapport, commission d'enquête, déclaration : ce dossier ne suit pas la navette parlementaire.

TexteProcédureDernier acteScrutins
Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des ArméesRapport d'information sans mission19 mars 2025
Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024Rapport d'information sans mission7 mars 2025
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementalesMission d'information7 mars 2025
Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationaleMission d'information7 mars 2025
Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’HexagoneRapport d'information sans mission5 mars 2025
Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteursRapport d'information sans mission25 févr. 2025
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026Rapport d'information sans mission22 févr. 2025
La place de la France dans l’IndopacifiqueRapport d'information sans mission20 févr. 2025
Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travailRapport d'information sans mission19 févr. 2025
Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoiresMission d'information19 févr. 2025
Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiantsRapport d'information sans mission17 févr. 2025
Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobileRapport d'information sans mission12 févr. 2025
Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégationRapport d'information sans mission12 févr. 2025
Mission d'information sur l'état des cours d'eauMission d'information11 févr. 2025
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024Rapport d'information sans mission30 janv. 2025
La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoiresRapport d'information sans mission22 janv. 2025
Mission d'information sur la santé mentale des mineursMission d'information22 janv. 2025
La définition pénale du violRapport d'information sans mission21 janv. 2025
DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesRapport d'information sans mission21 janv. 2025
Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024Rapport d'information sans mission17 janv. 2025
L’avenir institutionnel des outre-merRapport d'information sans mission15 janv. 2025
Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Rapport d'information sans mission18 déc. 2024
L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique NordRapport d'information sans mission18 déc. 2024
Les terres rares et les ressources naturelles stratégiquesRapport d'information sans mission18 déc. 2024
Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie françaiseMission d'information18 déc. 2024
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024Rapport d'information sans mission17 déc. 2024
La prise en charge des urgences psychiatriquesRapport d'information sans mission11 déc. 2024
Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaireRapport d'information sans mission11 déc. 2024
L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicapRapport d'information sans mission10 déc. 2024
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024Rapport d'information sans mission6 déc. 2024
DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifsRapport d'information sans mission5 déc. 2024
Les nouveaux développements de l'intelligence artificielleRapport d'information sans mission29 nov. 2024
Les impacts des plastiques sur la santé humaineRapport d'information sans mission14 nov. 2024
L’évaluation de la politique immobilière de l’ÉtatRapport d'information sans mission14 nov. 2024
L'enjeu alimentaireRapport d'information sans mission13 nov. 2024
Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème LégislatureRapport d'information sans mission6 nov. 2024
Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028Rapport d'information sans mission6 nov. 2024
Projet de loi de finances pour 2025Rapport d'information sans mission6 nov. 2024
Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuelRapport d'information sans mission6 nov. 2024
Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-merMission d'information6 nov. 2024
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Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale. Les argumentaires des groupes ne figurent dans aucun open data : ils seront ajoutés au fil de l'eau, toujours sourcés.