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Du dépôt à la promulgation

Lois & scrutins

Chaque texte déposé au Parlement suit un parcours d'étapes datées. Le statut affiché ici est notre lecture de ces étapes — l'Assemblée publie des actes, pas un statut : la fiche de chaque texte indique lequel a servi à le déterminer. Voir plutôt la liste des scrutins →

Rapport, commission d'enquête, déclaration : ce dossier ne suit pas la navette parlementaire.

279 textes
TexteProcédureDernier acteScrutins
Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégationRapport d'information sans mission12 févr. 2025—
Mission d'information sur l'état des cours d'eauMission d'information11 févr. 2025—
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024Rapport d'information sans mission30 janv. 2025—
La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoiresRapport d'information sans mission22 janv. 2025—
Mission d'information sur la santé mentale des mineursMission d'information22 janv. 2025—
La définition pénale du violRapport d'information sans mission21 janv. 2025—
DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesRapport d'information sans mission21 janv. 2025—
Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024Rapport d'information sans mission17 janv. 2025—
L’avenir institutionnel des outre-merRapport d'information sans mission15 janv. 2025—
Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Rapport d'information sans mission18 déc. 2024—
L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique NordRapport d'information sans mission18 déc. 2024—
Les terres rares et les ressources naturelles stratégiquesRapport d'information sans mission18 déc. 2024—
Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie françaiseMission d'information18 déc. 2024—
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024Rapport d'information sans mission17 déc. 2024—
La prise en charge des urgences psychiatriquesRapport d'information sans mission11 déc. 2024—
Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaireRapport d'information sans mission11 déc. 2024—
L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicapRapport d'information sans mission10 déc. 2024—
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024Rapport d'information sans mission6 déc. 2024—
DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifsRapport d'information sans mission5 déc. 2024—
Les nouveaux développements de l'intelligence artificielleRapport d'information sans mission29 nov. 2024—
Les impacts des plastiques sur la santé humaineRapport d'information sans mission14 nov. 2024—
L’évaluation de la politique immobilière de l’ÉtatRapport d'information sans mission14 nov. 2024—
L'enjeu alimentaireRapport d'information sans mission13 nov. 2024—
Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème LégislatureRapport d'information sans mission6 nov. 2024—
Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028Rapport d'information sans mission6 nov. 2024—
Projet de loi de finances pour 2025Rapport d'information sans mission6 nov. 2024—
Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuelRapport d'information sans mission6 nov. 2024—
Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-merMission d'information6 nov. 2024—
La semaine de quatre joursRapport d'information sans mission16 oct. 2024—
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028Rapport d'information sans mission9 oct. 2024—
Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiantsMission d'information4 oct. 2024—
La gestion de la dette socialeRapport d'information sans mission2 oct. 2024—
Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)Mission d'information26 sept. 2024—
La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisationRapport d'information sans mission25 sept. 2024—
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026Rapport d'information sans mission11 sept. 2024—
Mission d'information sur la semaine de quatre joursMission d'information25 juil. 2024—
Mission d'information sur la gestion de la dette socialeMission d'information25 juil. 2024—
Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationaleAllocution du Président de l'Assemblée nationale18 juil. 2024—
Allocution du Président d'âgeAllocution du Président de l'Assemblée nationale18 juil. 2024—
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Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale. Les argumentaires des groupes ne figurent dans aucun open data : ils seront ajoutés au fil de l'eau, toujours sourcés.