APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 434 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4241 · Projet de loi de finances pour 202621 nov. 2025Scrutin solennel1 / 404rejeté
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (premi…n° 2653 · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie24 juin 2025Scrutin solennel142 / 377rejeté
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Con…n° 30548 sept. 2025Scrutin solennel194 / 364rejeté
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 438 · Projet de loi de finances pour 202512 nov. 2024Scrutin solennel192 / 362rejeté
« Le présent amendement vise à proroger pour l’exercice 2026 la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, instaurée pour… »n° 314527 oct. 2025Scrutin ordinaire13 / 358rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (pr…n° 33984 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 326rejeté
« L’article 24 vise à réduire les situations de rentabilité manifestement excessive qui se sont constituées dans plusieurs secteurs de la santé. »n° 46949 déc. 2025Scrutin ordinaire111 / 322rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (no…n° 44432 déc. 2025Scrutin ordinaire56 / 311rejeté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la prorogation de la… »n° 306924 oct. 2025Scrutin ordinaire24 / 295rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (le…n° 475716 déc. 2025Scrutin ordinaire171 / 285rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de l…n° 5174 déc. 2024Scrutin ordinaire75 / 284rejeté
« Cet amendement des députés insoumis vient minorer de 10% notre versement du PSR-UE en cas d'absence de mise en place d’une politique agricole commune… »n° 372113 nov. 2025Scrutin ordinaire46 / 279rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à baisser de manière ciblée la CSG sur les revenus du travail entre 1 et 1,4 SMIC et ainsi… »n° 34285 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 274rejeté
« Si la contribution est maintenue en 2026, elle doit cesser de pénaliser l’investissement productif et l’innovation réalisés en France. »n° 315027 oct. 2025Scrutin ordinaire103 / 272rejeté
« Cet amendement, des députés du groupe LFI, propose de minorer de 10 % le versement du PSR-UE en cas d’absence de dénonciation, par l’Union… »n° 371813 nov. 2025Scrutin ordinaire34 / 270rejeté
« Le présent amendement supprime l’article de suspension de la réforme des retraites de 2023. »n° 368012 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 266rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice…n° 29568 juil. 2025Scrutin ordinaire158 / 264rejeté
« Cet amendement des députés insoumis prévoit de minorer de 10 % de notre versement du PSR-UE dans le cas où l’agence Frontex, agence qui maltraite et… »n° 371913 nov. 2025Scrutin ordinaire37 / 262rejeté
« Vise à assujettir l'intégralité du patrimoine ciblé par cet amendement au taux forfaitaire de 1%, en lieu et place d'un mécanisme offrant une… »n° 331331 oct. 2025Scrutin ordinaire59 / 262rejeté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la création d’une nouvelle… »n° 327831 oct. 2025Scrutin ordinaire134 / 262rejeté
« Ce projet de loi constitutionnelle est le prélude au démantèlement de la République française. »n° 7406 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République16 juin 2026Scrutin ordinaire5 / 261rejeté
« Cet amendement vise à réduire le taux de remboursement pour les pathologies chroniques non invalidantes, tout en maintenant une couverture adéquate… »n° 2635 nov. 2024Scrutin ordinaire18 / 261rejeté
« Cet amendement vise à remplacer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un Impôt sur la Fortune Financière (IFF) défendu par le Rassemblement… »n° 329231 oct. 2025Scrutin ordinaire90 / 260rejeté
« Le présent amendement d’appel prévoit de dégrader le solde structurel présenté à l’article liminaire du présent projet de loi de finances en raison… »n° 306524 oct. 2025Scrutin ordinaire51 / 259rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 306224 oct. 2025Scrutin ordinaire60 / 258rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement …n° 318128 oct. 2025Scrutin ordinaire221 / 256rejeté
« Ce critère de détention correspond à une minorité de blocage, laquelle traduit certes une influence relative sur la politique de distribution de la… »n° 328831 oct. 2025Scrutin ordinaire101 / 255rejeté
« Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en choisissant des avions qui réduisent… »n° 317327 oct. 2025Scrutin ordinaire33 / 255rejeté
« Cet amendement vise à exclure du champ de la taxe sur les importations de marchandise proposée le marché de la seconde main et du reconditionné. »n° 399019 nov. 2025Scrutin ordinaire6 / 253rejeté
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2458 · Projet de loi de simplification de la vie économique17 juin 2025Scrutin solennel275 / 252adopté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR, vise à supprimer l’article 4 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la prorogation pour… »n° 313427 oct. 2025Scrutin ordinaire53 / 251rejeté
« Le présent amendement vise à exclure les articles de seconde main, les produits reconditionnés, les œuvres d’arts et les objets de collection du… »n° 398919 nov. 2025Scrutin ordinaire5 / 249rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 15 qui fixe les objectifs d’amortissement de la dette sociale par la CADES et les prévisions de recettes… »n° 35938 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 248rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agr…n° 8422 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juil. 2026Scrutin ordinaire126 / 247rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la c…n° 6182 · Projet de loi de simplification de la vie économique14 avril 2026Scrutin ordinaire120 / 247rejeté
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées…n° 3182 · Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 202528 oct. 2025Scrutin solennel279 / 247adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de …n° 147229 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 245rejeté
« La programmation pluriannuelle de l’énergie court sur dix ans. »n° 251118 juin 2025Scrutin ordinaire8 / 244rejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · Fin de vie15 juil. 2026Scrutin solennel291 / 241adopté
« Le présent amendement vise à clarifier la définition des titres de placement afin de lever toute ambiguïté sur leur qualification comptable et… »n° 328231 oct. 2025Scrutin ordinaire19 / 241rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.