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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement propose d’introduire un avis supplémentaire pour bénéficier de l’aide à mourir. »n° 196722 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 71rejeté
« Cet amendement tend à ce que le médecin puisse refuser d'accéder à la demande de suicide assisté ou d'euthanasie de la personne s’il soupçonne que… »n° 194922 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 81rejeté
« "Plus le délai est court, plus le pronostic se rapproche de la réalité", si l'on en croit les soignants de la SFAP. »n° 182419 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 82rejeté
« Or, les soins visent à soigner, et donc à se mettre du côté de la vie, tandis que l'euthanasie et le suicide assisté visent à mettre fin à la vie… »n° 180617 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 71rejeté
« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »n° 177316 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 87rejeté
« Si l'auteur de l'amendement comprend l'idée que sous-tend cet article, il préconise de le supprimer considérant que l'expression "communication… »n° 176716 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 47rejeté
« Visant à assurer un meilleur équilibre entre le respect du droit de l’urbanisme et la protection de propriétaires ayant édifié une construction en… »n° 171215 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 71rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation doit… »n° 15756 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 86rejeté
« Cet amendement propose de supprimer la commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à… »n° 143211 avril 2025Scrutin ordinaire43 / 23adopté
« Concernant l’éventuel rapprochement entre le SGPI et le SGPE, il convient de rappeler que l’organisation des services dépendant du Secrétariat… »n° 137510 avril 2025Scrutin ordinaire43 / 45rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à cette énième suppression qui, comme les 31 autres prévues à cet article 1er, procède d'un même mode… »n° 137410 avril 2025Scrutin ordinaire43 / 81rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à demander au gouvernement d'évaluer, par la remise d'un rapport, les effets de l'adoption de ces dispositions… »n° 12011 avril 2025Scrutin ordinaire43 / 163rejeté
« Cet amendement vise à préciser explicitement que l’infraction d’agression sexuelle englobe les actes commis sur une personne dans l’incapacité de… »n° 11971 avril 2025Scrutin ordinaire43 / 154rejeté
« La commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France a révélé toutes les difficultés des juridictions à traiter les demandes de… »n° 107820 mars 2025Scrutin ordinaire43 / 66rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre en place un encadrement des marges de 40 % entre le prix d'achat aux fournisseurs de… »n° 102017 mars 2025Scrutin ordinaire43 / 46rejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).n° 101113 mars 2025Scrutin ordinaire43 / 14adopté
« Les dispositions de l'article 1er bis ne sont pas adaptées pour assurer la pérennité des activités des entreprises proposant de livrer des produits… »n° 8896 mars 2025Scrutin ordinaire43 / 124rejeté
« Cet amendement vise à garantir que l’interdiction du démarchage téléphonique prévue par cette proposition de loi ne pénalise pas indûment les… »n° 8836 mars 2025Scrutin ordinaire43 / 76rejeté
l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (pr…n° 62227 janv. 2025Scrutin ordinaire43 / 49rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 26 afin de demander un réexamen des exonérations territorialisées, plutôt que leur prorogation en bloc. »n° 9563 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire44 / 70rejeté
« Hors des grandes villes, la voiture est le seul moyen d'aller travailler, de se soigner ou de faire ses courses. »n° 9538 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire44 / 52rejeté
« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise propose d’instaurer une surtaxe de 10 % sur les bénéfices des entreprises qui polluent les sols… »n° 9160 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 75rejeté
« Cet amendement propose de mettre en place un principe de compensation systématique et intégrale de toute nouvelle exonération de cotisations… »n° 9001 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 96rejeté
« Le présent amendement de repli vise à exclure les heures supplémentaires défiscalisées du calcul du revenu fiscal de référence (RFR), dans la limite… »n° 8809 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 43adopté
« Dans un contexte budgétaire contraint où chaque euro public engagé doit faire l'objet d'un examen rigoureux, la collectivité nationale ne peut plus… »n° 8785 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 50rejeté
« Cet amendement vise à ramener de 50 % à 45 % le taux du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. »n° 8772 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 61rejeté
« Cet amendement vise à réduire l’avantage fiscal procuré par le crédit d’impôt pour l’emploi des salariés à domicile (CISAP). »n° 8769 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 59rejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressourc…n° 8695 · Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy12 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexist…n° 8669 · Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales9 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 2adopté
l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8668 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 2adopté
« Il n’est pas nécessaire de créer un droit à la formation dédié pour le référent VSS. »n° 8606 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 87rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser les obligations de l’employeur en matière de prévention des violences sexuelles et… »n° 8601 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 119rejeté
« Le présent amendement vient renforcer l’information des victimes au moment où le procureur de la République leur notifie un classement sans suite. »n° 8503 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 9adopté
« Par cet amendement, le groupe écologiste et social souhaite réaffirmer que la protection contre les violences sexistes et sexuelles doit s’appliquer… »n° 8443 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 51rejeté
« Cet amendement complète le dispositif de contrôle administratif des accueils collectifs de mineurs adopté en commission spéciale en précisant que les… »n° 8411 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire44 / 14adopté
« Se justifie par son texte même. »n° 8402 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire44 / 35adopté
« Le présent amendement vise à renforcer l’information des consommateurs sur les dangers liés à l’inhalation du protoxyde d’azote. »n° 8137 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire44 / 30adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer les restrictions apportées aux droits de présenter des témoins. »n° 7907 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire44 / 55rejeté
« Cet amendement propose de porter de 18 à 24 mois la durée maximale d’inscription par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et… »n° 7882 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 21adopté
« Le présent amendement vise à préciser que les clubs professionnels participant à un même niveau de compétition (par exemple ligue 1 ou ligue 2 pour… »n° 7861 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 5adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.