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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant que toute mesure de fermeture pour une durée de 6 mois pour non… »n° 7991 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire65 / 149rejeté
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7716 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire65 / 39adopté
« Une volonté libre exclut par définition la volonté formée sous l’effet d’une pression ; plutôt que de créer une obligation de vérification distincte… »n° 7574 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire65 / 93rejeté
« La procédure d’aide à mourir repose sur l’expression d’une volonté libre, éclairée et autonome. »n° 7565 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire65 / 99rejeté
« Cet amendement vise à assurer la cohérence rédactionnelle dans les dispositions relatives aux conditions d’accès au dispositif. »n° 7517 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire65 / 96rejeté
« Le présent amendement en tire donc les conséquences, en prévoyant dans le code de l’environnement une base légale permettant de mettre en œuvre la… »n° 6847 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire65 / 36adopté
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’ar…n° 27118 mai 2026Scrutin public65 / 232—
l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6581 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire65 / 3adopté
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons totalement à cet article qui octroie des pouvoirs disproportionnés à l'autorité administrative… »n° 6185 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat14 avril 2026Scrutin ordinaire65 / 78rejeté
« Le présent amendement vise à renvoyer la création et la détermination de l’ensemble des conséquences de la création d’une collectivité à statut… »n° 6030 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026Scrutin ordinaire65 / 69rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième…n° 5832 · Simplifier la sortie de l’indivision successorale26 mars 2026Scrutin ordinaire65 / 0adopté
« L’article 14 exige que les euthanasies puissent être pratiquées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment ceux qui… »n° 567223 févr. 2026Scrutin ordinaire65 / 78rejeté
« Cet alinéa fait peser sur le médecin qui ferait valoir une clause de conscience la responsabilité de trouver un professionnel disposé à participer à… »n° 567023 févr. 2026Scrutin ordinaire65 / 82rejeté
« En parlant de « liberté de demander une aide à mourir », on réaffirme que seule la demande relève de la liberté individuelle, sans créer d’obligation… »n° 551618 févr. 2026Scrutin ordinaire65 / 95rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à modifier la rédaction de l'article 20 bis A pour revenir sur les modifications… »n° 550818 févr. 2026Scrutin ordinaire65 / 115rejeté
« Le 4° crée un nouvel article définissant de manière extensive les notions de « titulaire d’autorisation » et de « média d’information », élargissant… »n° 540512 févr. 2026Scrutin ordinaire65 / 95rejeté
« Ce bloc introduit une procédure parallèle au droit commun des concentrations, en imposant une consultation systématique du régulateur sectoriel, une… »n° 540312 févr. 2026Scrutin ordinaire65 / 90rejeté
« En cohérence, il prévoit que c'est le même comité de suivi qui est chargé de faire l'évaluation des deux expérimentations. »n° 52892 févr. 2026Scrutin ordinaire65 / 17adopté
« Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de l’entrée dans le droit commun des « Territoires zéro chômeur de longue durée » en… »n° 522127 janv. 2026Scrutin ordinaire65 / 26adopté
« Par cet amendement de repli, les parlementaires du groupe LFI souhaitent souligner le caractère particulièrement dangereux de cette proposition de… »n° 514922 janv. 2026Scrutin ordinaire65 / 104rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »n° 512722 janv. 2026Scrutin ordinaire65 / 95rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les phénomènes de rente et d’optimisation financière constatés parmi les… »n° 46435 déc. 2025Scrutin ordinaire65 / 168rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 23 réintégré par le Sénat afin de ne pas reporter l’entrée en vigueur de la réforme de la protection… »n° 46305 déc. 2025Scrutin ordinaire65 / 135rejeté
« Le rendement de la taxe sur les services de communications électroniques (Articles L453-1 à L453-12) est affecté au budget de l'Etat. »n° 402220 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 127rejeté
« Ce sous-amendement propose de modifier le seuil de taxation sur le « droit moteur » en le portant à 120 kW, au lieu de 110 kW initialement proposé. »n° 397619 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 92rejeté
« La pollution de l’air demeure un enjeu majeur de santé publique et de cohésion territoriale, responsable d’environ 40 000 morts prématurées chaque… »n° 394519 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 169rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». »n° 390418 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 71rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Culture ». »n° 390318 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 65rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise sollicite la remise d'un rapport d'évaluation sur les mesures de déremboursement de… »n° 36529 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 41adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 15 qui fixe les objectifs d’amortissement de la dette sociale par la CADES et les prévisions de recettes… »n° 35938 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 248rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension pour… »n° 34436 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 122rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire. »n° 306324 oct. 2025Scrutin ordinaire65 / 220rejeté
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritai…n° 3056 · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement15 oct. 2025Scrutin ordinaire65 / 41adopté
« Il n'est pas du rôle d'une préfecture d'assurer une telle mission. »n° 303310 juil. 2025Scrutin ordinaire65 / 31adopté
« À chaque début de mandat, l’AMF et les Associations départementales de maires organisent les« Universités des maires » visant à sensibiliser les élus… »n° 30099 juil. 2025Scrutin ordinaire65 / 60adopté
l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salar…n° 29113 juil. 2025Scrutin ordinaire65 / 1adopté
l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la Répub…n° 263423 juin 2025Scrutin ordinaire65 / 2adopté
« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de… »n° 258019 juin 2025Scrutin ordinaire65 / 62adopté
« « Être regardée comme » n’a aucune signification juridique. »n° 194622 mai 2025Scrutin ordinaire65 / 30adopté
« Il est indispensable que le médecin qui valide, ou non, l’accès à l’aide à mourir connaisse le patient, ses antécédents, son état de santé au moment… »n° 194121 mai 2025Scrutin ordinaire65 / 137rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.