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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Il convient de prévenir des dérives alors que l'usage de l'eau doit être consacré à la production agricole destinée à l'alimentation. »n° 6808 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire50 / 63rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la sensibilisation aux activités militaires prévue dans le cadre de la… »n° 6708 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 63rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à prévoir que le rapport remis au Parlement avant le 1er juillet 2026 comporte également des… »n° 6409 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire19 / 63rejeté
« Le présent amendement vise à corriger une formulation excessivement optimiste, qui ne rend pas compte de la réalité des capacités des armées. »n° 6356 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire40 / 63rejeté
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 571724 févr. 2026Scrutin ordinaire105 / 63adopté
« Toute reconduction implicite pourrait créer une pression psychologique ou transformer la procédure en un processus contraignant. »n° 564523 févr. 2026Scrutin ordinaire48 / 63rejeté
« Le second médecin n’a pas à examiner médicalement la personne, procédure qui est exigée en Belgique et aux Pays-Bas. »n° 560520 févr. 2026Scrutin ordinaire35 / 63rejeté
« Cet amendement viserait à empêcher que l'adminsitration de substance létale ne devienne l'activité principale de certains médecins. »n° 559620 févr. 2026Scrutin ordinaire28 / 63rejeté
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 554719 févr. 2026Scrutin ordinaire84 / 63adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise entend rappeler que l’application des dispositions pénales françaises ne s'est pas… »n° 483118 déc. 2025Scrutin ordinaire29 / 63rejeté
« En effet, cet amendement propose d'informer et sensibiliser la population locale sur la préparation, l'organisation et le déroulement des Jeux… »n° 482617 déc. 2025Scrutin ordinaire28 / 63rejeté
« Cet amendement vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé… »n° 45875 déc. 2025Scrutin ordinaire171 / 63adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre en avant le sujet de la revalorisation de la profession de sage-femme et… »n° 45775 déc. 2025Scrutin ordinaire145 / 63adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à garantir un accès effectif et égal à l’interruption volontaire de grossesse (IVG)… »n° 45765 déc. 2025Scrutin ordinaire144 / 63adopté
« En l’état actuel du droit, les établissements industriels de l’État exerçant des activités de construction, de fabrication ou de refonte de matériels… »n° 409821 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 63rejeté
« La cotisation foncière des entreprises est due par les personnes physiques et les sociétés (les micro-entreprises en sont également redevables)… »n° 409721 nov. 2025Scrutin ordinaire38 / 63rejeté
« Les céréaliers sont confrontés depuis plusieurs campagnes à une dégradation continue de leurs conditions économiques, résultant d’une conjonction de… »n° 389418 nov. 2025Scrutin ordinaire26 / 63rejeté
« Le présent amendement vise à modifier l’article 1655 sexies du CGI afin de prévoir la neutralité fiscale en cas de transfert du patrimoine… »n° 378414 nov. 2025Scrutin ordinaire126 / 63adopté
« Cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux, aujourd’hui tenus secrets… »n° 35347 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 63adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer grandes entreprises sur l’explosion des dividendes versées à leurs… »n° 324229 oct. 2025Scrutin ordinaire71 / 63adopté
« L’investissement et l’emploi reposent fortement sur les petites et moyennes entreprises (PME), mais ce sont celles qui contribuent le plus à l’impôt… »n° 321429 oct. 2025Scrutin ordinaire130 / 63adopté
« Le présent amendement vise à obliger les sociétés ayant bénéficié du Crédit d’impôt recherche (CIR) à rembourser le montant octroyé lors des trois… »n° 318528 oct. 2025Scrutin ordinaire93 / 63adopté
« "Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de garantir une déconjugalisation des dettes fiscales en cas de… »n° 313227 oct. 2025Scrutin ordinaire74 / 63adopté
« L'alinéa 3 prévoit de supprimer certaines dérogations à la production obligatoire d'un visa de long séjour pour les étrangers titulaires d'une carte… »n° 263823 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 63rejeté
« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à interpeller sur le fait que, plus de 2 ans après la promulgation de la loi du 10 mars 2023 relative à… »n° 262519 juin 2025Scrutin ordinaire12 / 63rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer l’état de maturité du… »n° 262219 juin 2025Scrutin ordinaire12 / 63rejeté
« Le groupe écologiste et social est opposé aux dérogations à la loi littorale, a fortiori pour installer des antennes et accroître le numérisation de… »n° 219128 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 63rejeté
« Cet amendement vise à interdire explicitement la promotion des pratiques d'euthanasie et de suicide assisté. »n° 208724 mai 2025Scrutin ordinaire44 / 63rejeté
« L’argumentation avancée pour justifier cette proposition de loi est l’autodétermination de la personne. »n° 200423 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 63rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de réduire le délai de réflexion de deux jours avant de confirmer la demande d’aide à mourir. »n° 198522 mai 2025Scrutin ordinaire76 / 63adopté
« Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions des deux propositions de loi et à s’assurer que le médecin qui évalue la demande d’aide à… »n° 192021 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 63rejeté
« Cet amendement vise à clarifier le fait que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » n’assurent rien d’autre que l’accompagnement et… »n° 173416 mai 2025Scrutin ordinaire21 / 63rejeté
l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (premiè…n° 166514 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 63rejeté
« Cet amendement propose de conditionner la possibilité de décréter un datacenter projet national d’intérêt majeur (PINM) à l’hébergement et au… »n° 153130 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 63rejeté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à restituer un "test TPE/PME" initialement prévu à l'article 27 afin de prendre en considération… »n° 151730 avril 2025Scrutin ordinaire64 / 63adopté
« Amendement de précision visant à inclure explicitement les TPE dans le dispositif du test mesurant l'impact concret des textes adoptés. »n° 151630 avril 2025Scrutin ordinaire63 / 63rejeté
« L’objectif de cet amendement est de supprimer le Comité national de la biodiversité (CNB) ainsi que le Conseil national de la protection de la nature… »n° 140211 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 63rejeté
« Cet amendement vise à restaurer la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail. »n° 136310 avril 2025Scrutin ordinaire48 / 63rejeté
« L’article 2 a trait aux conditions, tenant à la situation personnelle du condamné, dans lesquelles une mesure d’aménagement d’une peine… »n° 12503 avril 2025Scrutin ordinaire27 / 63rejeté
« L’article 2 a trait aux conditions, tenant à la situation personnelle du condamné, dans lesquelles une mesure d’aménagement d’une peine… »n° 12493 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 63rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.