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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à protéger ce type de personnes de recourir à l'aide à mourir. »n° 187520 mai 2025Scrutin ordinaire68 / 88rejeté
« Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la déficience intellectuelle s’explique comme une capacité sensiblement réduite de comprendre une… »n° 187419 mai 2025Scrutin ordinaire68 / 108rejeté
« Cet amendement récrit la cinquième condition en prévoyant que la personne doit manifester sa volonté de façon libre et éclairée, et pas seulement… »n° 185319 mai 2025Scrutin ordinaire68 / 106rejeté
« Toutefois, cette disposition ne précise pas si cette nomination repose sur une acceptation volontaire du professionnel concerné. »n° 162613 mai 2025Scrutin ordinaire68 / 97rejeté
« Suppression de la remise au Parlement d’un rapport évaluant les moyens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel… »n° 15987 mai 2025Scrutin ordinaire68 / 47adopté
« Le Comité ministériel de transaction (CMT) est une instance directement rattachée aux services du Premier ministre, prévue par le législateur pour… »n° 135310 avril 2025Scrutin ordinaire68 / 28adopté
sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition…n° 21711 mars 2025Scrutin public68 / 239—
« Cet amendement vise à rétablir l’article 9 dans sa rédaction initiale, à savoir permettre de réaliser les travaux de démolition, de terrassement, de… »n° 53821 janv. 2025Scrutin ordinaire68 / 44adopté
l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retrait…n° 46928 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 167rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien.Aujourd'hui, un remboursement sur le kérosène… »n° 4318 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 92rejeté
« La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) mise en place en 2018 par l’article 12 de la loi n° 2018‑166 du 8 mars 2018 relative à… »n° 4278 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 96rejeté
« Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille… »n° 3528 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 68rejeté
« Le présent amendement a pour objet de permettre le lancement de la décarbonation du carburant utilisé par le secteur de la pêche, le gazole pêche. »n° 3398 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 39adopté
« Depuis 1979, les exploitants agricoles bénéficient d’une exonération des plus-values réalisées à l’occasion de la cession de matériels agricoles. »n° 2937 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 61adopté
« Par cet amendement, il est proposé de modifier l’article 209 B du code général des impôts, article essentiel dans la lutte contre l’évasion fiscale… »n° 2696 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 64adopté
« Les auteurs de cet amendement contestent l’orientation portée par l’article 13 qui favorise, pour l’ACOSS, le recours à des emprunts « sur des… »n° 2364 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 60adopté
« Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les secteurs couverts par le contrôle de l'honorabilité en l'étendant… »n° 8354 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire69 / 3adopté
« Le présent amendement étend les infractions faisant obstacle à la délivrance de l’agrément d’assistant familial aux discriminations et aux… »n° 8336 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire69 / 34adopté
« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer la peine complémentaire prévue par le présent article en cas d'infractions aux règles de… »n° 8004 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire69 / 147rejeté
« Par ce sous-amendement de repli nous proposons de supprimer la disposition visant à déroger à la procédure contradictoire prévue avant l'application… »n° 7994 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire69 / 150rejeté
« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer la possibilité pour le ministre de prolonger la fermeture administrative jusqu'à 6 mois. »n° 7990 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire69 / 148rejeté
« Le présent amendement étend la présomption d’inaptitude à l’ensemble des personnes bénéficiant d’une mesure de protection judiciaire, et non aux… »n° 7564 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire69 / 100rejeté
l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7181 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire69 / 12adopté
l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7175 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire69 / 12adopté
« Cet amendement vise à garantir une véritable valorisation des produits sous signes officiels de qualité et d’origine (SIQO) au sein des… »n° 6983 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire69 / 100rejeté
l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6583 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire69 / 0adopté
« Cet amendement à l'article 2 prévoit que les maires des communes situées en zone de montagne au sens de l'article 3 de la loi Montagne doivent être… »n° 6582 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire69 / 1adopté
« Le présent amendement vise à préciser que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030… »n° 6290 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire69 / 19adopté
« Par cet amendement d’appel, les députés du groupe LFI souhaitent réduire la durée maximale de rétention des personnes étrangères lorsqu’elle est… »n° 6264 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire69 / 69rejeté
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer les exigences encadrant la prolongation du maintien en rétention en conditionnant… »n° 6263 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire69 / 69rejeté
« Le Conseil d’Etat, dans son avis du 25 septembre 2025, soulignait que la première version de l’article 3 « ne [comportait] pas les adaptations… »n° 6216 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire69 / 39adopté
« La rédaction actuelle sanctionne les comportements visant à empêcher l’accès à l’aide à mourir, or, dans un contexte de grande vulnérabilité, les… »n° 568423 févr. 2026Scrutin ordinaire69 / 106rejeté
« Cet amendement vient préciser la nature du soutien apporté à l'entourage de la personne malade, par l'octroi de l'accompagnement psychologique et… »n° 543817 févr. 2026Scrutin ordinaire69 / 107rejeté
« La définition très large de la notion de titulaire d’autorisation inclut des situations indirectes ou extraterritoriales dont le rattachement… »n° 540612 févr. 2026Scrutin ordinaire69 / 98rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliore…n° 526629 janv. 2026Scrutin ordinaire69 / 0adopté
« Le présent amendement vise à renforcer la gouvernance de l’établissement public chargé de la gestion du patrimoine immobilier de l’État, en prévoyant… »n° 523628 janv. 2026Scrutin ordinaire69 / 7adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’art…n° 469910 déc. 2025Scrutin ordinaire69 / 114rejeté
« La consultation des acteurs locaux permet de mieux appréhender les besoins réels des territoires ultramarins et leurs attentes en matière de… »n° 427927 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 159rejeté
« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit… »n° 426927 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 148rejeté
« Sous-amendement de précision. »n° 426727 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 146rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.