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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« "Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre un terme à la TVA sur les produits de première nécessité. »n° 406220 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 62adopté
« Par cet amendement, les députés insoumis proposent de supprimer les annulations de crédits qui peuvent l’être pour la mission Économie. »n° 390918 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 76rejeté
« Le présent amendement supprime l’article de suspension de la réforme des retraites de 2023. »n° 368012 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 266rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à taxer les boissons « prémix » titrant entre 12 et 25 degrés, afin de prévenir… »n° 35377 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 152rejeté
« Cet abattement n’étant pas plafonné, il constitue l’un des dispositifs fiscaux qui contribuent le plus à renforcer l’accentuation des inégalités… »n° 33613 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 167rejeté
« Ce dispositif, initialement présenté comme un instrument de simplification et de compétitivité fiscale, visait à encourager l’investissement… »n° 33363 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 144rejeté
« L’exit tax consiste à taxer un contribuable domicilié fiscalement en France et détenant des actions lorsqu’il transfère son domicile fiscal hors de… »n° 33343 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 55adopté
« "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent exclure de la possibilité pour les entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt sur… »n° 324429 oct. 2025Scrutin ordinaire70 / 128rejeté
« La commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements a soulevé de nombreux points… »n° 324329 oct. 2025Scrutin ordinaire70 / 90rejeté
« En se référant aux chiffres du rapport d’évaluation des crédits d’impôt 2024 du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), publié en… »n° 322029 oct. 2025Scrutin ordinaire70 / 126rejeté
« Cet amendement vise à permettre d’articuler l’application dans les collectivités à spécialité législative des dispositions de la présente proposition… »n° 28972 juil. 2025Scrutin ordinaire70 / 43adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondanc…n° 22213 juin 2025Scrutin ordinaire70 / 83rejeté
« Il vise à repousser les échéances actuellement fixées pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec les objectifs de réduction de… »n° 213328 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 90rejeté
« Dans sa rédaction actuelle, le texte ne garantit pas une véritable évaluation collégiale de la demande d’aide à mourir. »n° 195222 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 94rejeté
« L’article 6 définit la procédure d’examen de la demande d’euthanasie ou de suicide assisté jusqu’à la prescription de la substance létale. »n° 194021 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 128rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la collégialité de la décision du médecin concernant la demande d'aide à mourir en rendant obligatoire la… »n° 192821 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 111rejeté
« Le caractère irrémédiable de l'administration d'une substance létale et l'état de vulnérabilité d'une personne placée sous mesure de protection… »n° 191421 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 97rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clairement reconnaître la possibilité de demander l'accès à l'aide à mourir via des… »n° 190420 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 129rejeté
« "Mon premier souci", note le Serment d'Hippocrate, "sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et… »n° 184719 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 102rejeté
« Amendement de repli Cet amendement prévoit de circonscrire l’une des conditions nécessaires à satisfaire en vue d’accéder à l’aide à mourir, relative… »n° 183619 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 95rejeté
« Le présent amendement vise à préciser les conditions d’accès à l’aide à mourir. »n° 183119 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 94rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mieux lutter contre les recours abusifs et dilatoires contre les projets de… »n° 171415 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 18adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre à l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire d’étendre… »n° 168915 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 28adopté
« Cet amendement, qui s’appuie sur les remarques formulées notamment par le collectif France Assos Santé, précise que l’effectivité du droit à… »n° 163613 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 49adopté
« L’article 4 du projet de loi vise à étendre le recours à une plateforme unique dématérialisée pour la gestion de la commande publique (PLACE). »n° 148529 avril 2025Scrutin ordinaire70 / 72rejeté
l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition…n° 106919 mars 2025Scrutin ordinaire70 / 111rejeté
« Dès le 31 Janvier 2023 Marine Le Pen demandait à l'Assemblée Nationale que le président fasse entendre au monde qu’un espoir demeure en organisant… »n° 97212 mars 2025Scrutin ordinaire70 / 125rejeté
« Amendement rédactionnel, en cohérence avec la rédaction de l'alinéa 8 qui mentionne « de même sexe ». »n° 75411 févr. 2025Scrutin ordinaire70 / 62adopté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »n° 7266 févr. 2025Scrutin ordinaire70 / 161rejeté
« Il s’agit d’un amendement de mise en cohérence légistique et qui, par ailleurs, revient aux règles communes applicables à la publication des… »n° 63627 janv. 2025Scrutin ordinaire70 / 15adopté
« En France, un adulte sur deux et près d’un enfant sur cinq sont en surpoids. »n° 3598 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 93rejeté
« Amendement d’appel L’hydroélectricité est la seconde source de production électrique française, derrière le nucléaire, avec une production annuelle… »n° 3508 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 36adopté
« Le présent amendement a pour objet de permettre aux collectivités bénéficiaires de la taxe d’aménagement, d’augmenter leurs recettes fiscales, en… »n° 3257 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 110rejeté
« Cette taxe dont les bénéficiaires seront les départements et la métropole de Lyon sera finalisée à augmenter les ressources dont disposent les… »n° 3057 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 94rejeté
« Cet amendement vise à créer une contribution de solidarité sur les superprofits spécifiquement ciblée sur les entreprises pétro-gazières et inspirée… »n° 2977 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 92rejeté
« D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le… »n° 2796 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 85rejeté
« Cet amendement vise à plafonner l’avantage fiscal sur les revenus issus de certains actifs de propriété industrielle (« patent box », ou « IP box »). »n° 2706 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 83rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose des prévisions plus crédibles de progression de la masse salariale et de croissance compte tenu du… »n° 2374 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 50adopté
« Les médicaments génériques étaient à l’origine exonérés de la clause de sauvegarde puisqu’avec des marges faibles, tout en assurant la même qualité… »n° 21130 oct. 2024Scrutin ordinaire70 / 68adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de soumettre les plans d’épargne-retraites non utilisés à l’impôt sur le revenu lorsque le bénéficiaire… »n° 3223 oct. 2024Scrutin ordinaire70 / 71rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.