Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8725 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire111 / 93adopté
« l’Union européenne En l’absence de création d’un Fonds européen pour la reconstruction de Gaza et tant que l’accord d’association entre l’Union… »n° 8724 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire34 / 163rejeté
« Cet amendement de repli a pour objet de minorer de 10 % la participation française au budget de l’Union européenne en l’absence de garantie de la… »n° 8723 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 103rejeté
« Cet amendement de repli a pour objet de minorer de 10 % la participation française au budget de l’Union européenne en l’absence d’adoption d’un… »n° 8722 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire30 / 97rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de minorer de 10 % le versement du PSR-UE si les autorités européennes ne mettent pas fin… »n° 8721 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire69 / 103rejeté
« Cet amendement, des députés du groupe La France insoumise, propose de minorer de 10 % le versement du PSR-UE en cas d’absence de dénonciation, par… »n° 8720 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 148rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de minorer de 10 % notre contribution au budget européen tant que l’Union n’aura pas abrogé les règles… »n° 8719 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 103rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de minorer de 10 % la contribution de la France au budget de l'Union européenne tant que… »n° 8718 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 102rejeté
« Cet amendement des députés insoumis prévoit de minorer de 10 % notre versement du PSR-UE dans le cas où l’agence Frontex, qui maltraite et qui tue… »n° 8717 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire25 / 137rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose de minorer de 10 % notre versement du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne tant que la… »n° 8716 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 81rejeté
« Le présent amendement minore de 36 % le prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union… »n° 8715 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire76 / 110rejeté
« Cet amendement vise à augmenter la participation de la France au budget de l’Union européenne à hauteur de 4,5 M€, afin de compenser le préjudice… »n° 8714 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire25 / 190rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI propose de réduire la contribution de la France au budget de l’Union européenne à hauteur de sa participation… »n° 8713 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire103 / 130rejeté
« Cet amendement maintient le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (PSR-UE) au niveau de la loi de finances pour 2026, soit 28 439… »n° 8712 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire109 / 125rejeté
« Par cet amendement de repli, les députés LFI prévoient de minorer de 2,1 % la contribution de la France au budget de l’Union européenne dans les… »n° 8711 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire108 / 127rejeté
« Cet amendement du groupe LFI, prévoit de faire de la France une contributrice au budget de l’Union plutôt qu’une éternelle contributrice nette au… »n° 8710 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire102 / 126rejeté
« La France est le dernier grand pays contributeur à ne pas bénéficier de « correction forfaitaire », autrement dit un « rabais » sur sa contribution… »n° 8709 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire76 / 130rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire et de mettre un terme à cette mascarade que constitue… »n° 8708 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire135 / 53adopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8707 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202713 oct. 2026Scrutin ordinaire149 / 236rejeté
la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliale…n° 8706 · Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales13 oct. 2026Scrutin solennel503 / 0adopté
la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les en…n° 8705 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants13 oct. 2026Scrutin solennel503 / 0adopté
« Cet amendement rétablit l’article 46 de la proposition, dispositif essentiel de la proposition pour protéger les victimes de violences sexuelles et… »n° 8704 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants13 oct. 2026Scrutin ordinaire213 / 111adopté
« L’Assemblée a rejeté l’article 46. »n° 8703 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants13 oct. 2026Scrutin ordinaire98 / 257rejeté
« Cet amendement rétablit l’obligation pour l’employeur de conduire l’enquête interne lorsque le signalement relatif à une violence sexuelle ou sexiste… »n° 8702 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants13 oct. 2026Scrutin ordinaire167 / 177rejeté
l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre …n° 8701 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants13 oct. 2026Scrutin ordinaire236 / 3adopté
« Le présent amendement complète l’article 32 bis, relatif à la continuité du suivi des enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, en… »n° 8700 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants13 oct. 2026Scrutin ordinaire304 / 24adopté
« Cet amendement vient réparer un oubli dans le texte adopté en séance en première délibération afin de revenir au principe initial de l’article 31, à… »n° 8699 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants13 oct. 2026Scrutin ordinaire324 / 1adopté
« Le présent amendement vise à clarifier les peines applicables aux différents cas touchant à la production, à la diffusion ou à la consultation de… »n° 8698 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants13 oct. 2026Scrutin ordinaire287 / 0adopté
« Le présent amendement vise à revenir sur le vote, à l’article 3, d’une cause de non nullité des procédures lorsqu’un service ou une unité de police… »n° 8697 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants13 oct. 2026Scrutin ordinaire146 / 101adopté
sur l’amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi révi…n° 113 oct. 2026Scrutin public111 / 198—
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République f…n° 8696 · Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie12 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 5adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressourc…n° 8695 · Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy12 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médic…n° 8694 · Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental12 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).n° 8693 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire87 / 0adopté
« Le présent amendement anticipe l'entrée en vigueur de la disposition relative au plafonnement des commissions (article L. »n° 8692 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 66rejeté
« Le présent amendement de repli vise à reporter de trois ans l’échéance prévue pour la disparition du titre-restaurant papier. »n° 8691 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 62rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir l’attribution des titres-restaurants aux salariés durant le congé maternité, paternité… »n° 8690 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 27adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à élargir cette possibilité à l’ensemble des associations de solidarité alimentaire. »n° 8689 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 28adopté
« Cet amendement de repli vise à allonger le délai d'utilisation des titres-restaurant, actuellement limité à l'année civile plus deux mois, en le… »n° 8688 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire50 / 43adopté
« Cet amendement de repli vise à allonger considérablement le délai d'utilisation des titres-restaurant, actuellement limité à l'année civile plus deux… »n° 8687 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire36 / 58rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 15 sur 267 · 10 663 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.