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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à structurer durablement des chaînes de valeur dans des secteurs stratégiques, tels que le nucléaire, l’hydroélectricité ou… »n° 246217 juin 2025Scrutin ordinaire61 / 82rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de préventio…n° 31011 juin 2025Scrutin public224 / 82—
« La mise en place de zones à faibles émissions mobilité a été votée depuis plusieurs années. »n° 215428 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 82rejeté
« L’alinéa concerné, tel qu’adopté en commission, ouvre le bénéfice du dispositif de projet d’intérêt national majeur (PINM) aux entreprises… »n° 211727 mai 2025Scrutin ordinaire71 / 82rejeté
« De telles observations de la part d'une personne chargée de la mesure de protection doivent faire l'objet d'une note écrite, traçable. »n° 197222 mai 2025Scrutin ordinaire50 / 82rejeté
« "Plus le délai est court, plus le pronostic se rapproche de la réalité", si l'on en croit les soignants de la SFAP. »n° 182419 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 82rejeté
« Cet amendement vise à encadrer plus strictement la définition des affections ouvrant à l’aide à mourir. »n° 182319 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 82rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la sécurité juridique des porteurs de projets en matière d’urbanisme, en tirant les conséquences logiques de… »n° 171615 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 82rejeté
« Cet amendement vise à mettre un terme à une pratique administrative abusive consistant à retarder l’instruction des demandes de permis de construire… »n° 171515 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 82rejeté
« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l’ensemble des dérogations visant à augmenter la durée de la… »n° 107720 mars 2025Scrutin ordinaire30 / 82rejeté
« Le présent amendement tend à mettre fin dès 2025 à la majoration de 10 points du seuil de revente à perte pour les produits alimentaires et destinés… »n° 101917 mars 2025Scrutin ordinaire48 / 82rejeté
« En son article 5, la proposition de loi envisageait de modifier les modalités de l’excuse atténuante de minorité. »n° 79613 févr. 2025Scrutin ordinaire26 / 82rejeté
« En effet, d’ici au 1er janvier 2027, le monopole de la RATP sur le réseau de bus desservant Paris et la Petite Couronne aura été attribué à douze… »n° 76911 févr. 2025Scrutin ordinaire82 / 82rejeté
sur le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de …n° 6121 nov. 2024Scrutin public226 / 82—
« Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile… »n° 20430 oct. 2024Scrutin ordinaire65 / 82rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2, qui rectifie l'ONDAM pour 2024. »n° 18028 oct. 2024Scrutin ordinaire121 / 82adopté
« Cet amendement vise à supprimer en trois ans, par tranches de 30 % les deux premières années et 40 % la troisième année (2028), le tarif réduit qui… »n° 10925 oct. 2024Scrutin ordinaire76 / 82rejeté
« Cet amendement vise à réformer la fiscalité sur les donations et successions afin de favoriser les transmissions en ligne directe. »n° 7724 oct. 2024Scrutin ordinaire88 / 82adopté
« Cet amendement vise à restaurer l’exigence du dispositif d’incitation fiscale IR PME ESUS, pour éviter des dépenses fiscales supplémentaires mal… »n° 5724 oct. 2024Scrutin ordinaire54 / 82rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusiven° 2030 oct. 2023Scrutin public221 / 82—
« Dans ce contexte, des fusions ou des réinternalisations peuvent permettre de dégager des économies et de renforcer l’efficacité de l’action publique. »n° 9645 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire46 / 83rejeté
« Cet amendement vise à faire payer la TVA aux entrepôts qui participent sciemment à un circuit frauduleux après une alerte de l’administration. »n° 9641 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire48 / 83rejeté
« Dans les communes touristiques, de nombreux employeurs louent à la saison des logements pour y héberger leurs salariés saisonniers : près des deux… »n° 9589 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire96 / 83adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à harmoniser les taux de cotisation sociale sur l’alcool. »n° 9056 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 83rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à empêcher que l’encadrement de la teneur en sucres des produits alimentaires commercialisés dans… »n° 9042 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire21 / 83rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux lutter contre le fléau des accidents du travail en France en renforçant la… »n° 9016 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 83rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’ensemble des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires prévues aux articles L. »n° 8977 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire18 / 83rejeté
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite compenser intégralement aux collectivités la hausse des cotisations CNRACL imposée par… »n° 8893 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 83rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe la France insoumise souhaitent garantir l'indépendance de l'Autorité de lutte contre les violences… »n° 8452 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire34 / 83rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent préciser que le nombre de magistrats du siège exerçant les fonctions de juge des violences… »n° 8435 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants1 oct. 2026Scrutin ordinaire78 / 83rejeté
« Cet amendement vise à renforcer l’information du juge des enfants lorsqu’il statue sur le renouvellement d’une mesure de placement. »n° 8319 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire29 / 83rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer les alinéas 41 à 47 de l’article 3 du présent projet… »n° 8066 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire38 / 83rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer l’alinéa 22 de l’article du 3, qui aggrave les peines… »n° 8061 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 83rejeté
« Cet amendement vise à clarifier la mention des “externalités environnementales” de l’article L. »n° 7074 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire26 / 83rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer cet article. »n° 7005 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire17 / 83rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la réactivité des pouvoirs publics locaux face aux attaques de loups, en autorisant les maires à requérir directement… »n° 6949 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire71 / 83rejeté
« Le présent amendement vise à rendre effective la dérogation prévue à l’article 5 en l’étendant à l’ensemble des projets de stockage et de… »n° 6774 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire51 / 83rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que le Gouvernement remette un rapport évaluant l'opportunité de soutenir… »n° 6540 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire53 / 83rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’encadrer la présentation du rapport annuel sur les exportations d’armement en fixant une échéance au… »n° 6377 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 83rejeté
« Le présent amendement de repli vise à souligner le besoin pour l’État d’être à l’initiative lorsque des actifs industriels sont mis en danger par… »n° 6354 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire26 / 83rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.