Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. »n° 142411 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 43rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la CNDP. »n° 139311 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 73rejeté
« Dans une perspective de rationalisation du paysage administratif, il convient de supprimer le FNAP au profit d’un rattachement de ses missions à… »n° 138110 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 84rejeté
« Ce dispositif ajoute une charge de travail inutile aux magistrats en leur demandant une décision spécialement motivée pour réaliser une dérogation. »n° 12403 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 70rejeté
« Les réserves communales de sécurité civile (RCSC) jouent un rôle essentiel dans la gestion des crises locales, en apportant un appui logistique… »n° 12263 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 73rejeté
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période …n° 12092 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 40rejeté
« Cet article vise à faire en sorte d'une part que le maire soit systématiquement informé par les forces de l'ordre des infractions relatives aux… »n° 111221 mars 2025Scrutin ordinaire40 / 38adopté
« Cet amendement vise à suspendre temporairement ou définitivement le versement des allocations familiales aux parents d’enfants délinquants et… »n° 111021 mars 2025Scrutin ordinaire40 / 40rejeté
« Cet amendement vise à permettre la dérogation uniquement après accord du maire. »n° 92310 mars 2025Scrutin ordinaire40 / 67rejeté
l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la …n° 79913 févr. 2025Scrutin ordinaire40 / 77rejeté
l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans …n° 75111 févr. 2025Scrutin ordinaire40 / 47rejeté
« Cet amendement de la rapporteure vise à rétablir la condition d'être à jour depuis au moins 6 mois de ses cotisations sociales pour être élu délégué… »n° 58322 janv. 2025Scrutin ordinaire40 / 71rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire au sein de ce texte les prélèvements sur les recettes de l’État à destination de… »n° 52116 déc. 2024Scrutin ordinaire40 / 156rejeté
« Par cet amendement, nous nous opposons à la création d'un nouvelle circonstance aggravante de commission de diverses infractions à caractère sexuel… »n° 8207 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 20adopté
« Le présent amendement rétablit l’article 20 du projet de loi dans sa rédaction initiale, afin de permettre aux agents privés de sécurité de réaliser… »n° 8196 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 22adopté
« Les aménagements proposés par le présent article répondent à des besoins opérationnels avérés et permettront aux forces de sécurité intérieure et aux… »n° 8190 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 22adopté
« Le présent amendement vise à étendre le dispositif qui prévoit de faciliter les expulsions à l’ensemble des cas de maintien sans droit ni titre dans… »n° 8122 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 50rejeté
« Ce sous-amendement vise à préciser que le paiement de l'amende forfaitaire prévue en cas d'usage d'engins pyrotechniques à titre festif dans une… »n° 8101 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 88rejeté
« Le refus d’obtempérer répond à une définition juridique précise : c’est un délit routier se caractérisant par le refus d’un conducteur motorisé de se… »n° 8077 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 54rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la répression des formes aggravées du délit de refus d’obtempérer prévues à l’article L. »n° 8075 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 60rejeté
l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublan…n° 8062 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 79rejeté
« Le présent amendement vise à permettre au préfet, saisi d’un procès-verbal de constatation du délit d’usage illicite de stupéfiants, de prononcer, à… »n° 8051 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 37adopté
« L'article 9 du projet de loi vient renverser le principe selon lequel la liberté est le principe et la détention l'exception. »n° 7958 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 68rejeté
l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7955 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 32adopté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’extension du FNAEG à certaines infractions de faux. »n° 7928 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 47rejeté
« Le présent amendement vise à préciser que l’information délivrée au patient en fin de vie doit inclure non seulement le déroulement de l’acte, mais… »n° 7711 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 58rejeté
« Le présent amendement vise à préciser la nature du délai de quinze jours prévu pour la notification de la décision relative à une demande d’aide à… »n° 7689 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 68rejeté
« Le présent amendement vise à préciser explicitement que le médecin n’est jamais tenu d’informer une personne de la possibilité de recourir à une… »n° 7644 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 75rejeté
« Cet amendement permet garantir une information complète et transparente à la personne qui sollicite l’accès à l’aide à mourir, en prévoyant qu’elle… »n° 7641 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 71rejeté
« Cet amendement vise à garantir que l’information délivrée par le médecin à la personne demandant l’aide à mourir rappelle clairement que l’anxiété… »n° 7639 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 67rejeté
« L’article 5 prévoit que le médecin explique à la personne les conditions d’accès à l’aide à mourir et ses modalités de mise en œuvre. »n° 7638 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 74rejeté
l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territ…n° 7399 · Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement15 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 0adopté
l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal Fran…n° 7363 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 102rejeté
« Les cryptoactifs dotés d'une fonction d'anonymisation sont précisément les outils privilégiés des trafiquants pour dissimuler leurs avoirs criminels. »n° 7278 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 82rejeté
« Cet amendement vise à conserver le préfet comme signataire, au nom de l'Etat, du contrat d'association entre celui-ci et un établissement scolaire… »n° 7245 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 113rejeté
« L’article 16 ouvre à l’administration la possibilité d’utiliser les données du registre national des entreprises afin de communiquer directement avec… »n° 7133 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 49rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à la mise en place, pour les acheteurs publics, d'un prix plancher d'achat des produits agricoles utilisés dans les… »n° 7058 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 25adopté
« Cet amendement vise à valoriser l'introduction de la venaison sauvage dans les marchés de la restauration collective publique. »n° 7047 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 45rejeté
« Le présent amendement vise à permettre aux bénéficiaires du statut du bailleur privé de louer un logement à un membre de leur famille, qu’il s’agisse… »n° 7017 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 61rejeté
« Le présent amendement vise à permettre aux bailleurs privés bénéficiant du dispositif d’opter pour une durée d’engagement locatif de six ans, en… »n° 7011 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 72rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 170 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.