| « Cet amendement de repli vise à réduire l’exonération prévue par le pacte Dutreil à 50 % pour la fraction supérieure à 50 millions d’euros. »n° 80 | 24 oct. 2024 | Scrutin ordinaire | 77 / 124 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose, comme le fait le programme commun, de mettre en place un impôt sur le revenu en quatorze tranches, pour… »n° 10 | 22 oct. 2024 | Scrutin ordinaire | 77 / 106 | rejeté |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du log…n° 121 | 2 févr. 2023 | Scrutin public | 77 / 249 | — |
| sur l'amendement n° 173 rectifié ter, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territ…n° 139 | 1 août 2022 | Scrutin public | 77 / 251 | — |
| « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’affectation d’une partie du produit des taxes dites « solidaires – taxe sur les… »n° 9688 · Projet de loi de finances pour 2027 | 4 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 78 / 101 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à quadrupler le tarif annuel de la taxe applicable aux installations éoliennes situées en mer, en tenant compte de sa… »n° 9596 · Projet de loi de finances pour 2027 | 3 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 78 / 108 | rejeté |
| sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par…n° 20 | 20 oct. 2026 | Scrutin public | 78 / 265 | — |
| l'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8658 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | 9 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 78 / 0 | adopté |
| « L’article 52 introduit un dispositif similaire à celui institué par l’article 5 VI du projet de loi n° 3018 relatif à la protection des enfants… »n° 8654 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | 9 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 78 / 0 | adopté |
| « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent préciser que le nombre de magistrats du siège exerçant les fonctions de juge des violences… »n° 8435 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | 1 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 78 / 83 | rejeté |
| « Cet amendement a pour objectif de rendre le présent article applicable exclusivement dans le territoire de Saint-Pierre et Miquelon et l'adapter à… »n° 7921 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | 1 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 78 / 1 | adopté |
| « Le présent amendement vise à préciser que la manifestation de la volonté intervienne dans des conditions garantissant le plein discernement de la… »n° 7554 · Fin de vie | 24 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 78 / 107 | rejeté |
| « Cet amendement vise à s’assurer que le consentement soit libre et éclairé. »n° 7553 · Fin de vie | 24 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 78 / 110 | rejeté |
| « Il s'agit de garantir que la demande d'aide à mourir ne soit pas la conséquence d'une défaillance du système de soins, mais bien le résultat d'une… »n° 7551 · Fin de vie | 24 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 78 / 114 | rejeté |
| « Cet amendement vise à renforcer les garanties entourant l’administration d’une substance létale par un professionnel de santé. »n° 7475 · Fin de vie | 23 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 78 / 122 | rejeté |
| « Tel que rédigée après les travaux de la commission, cette proposition de loi dans son article 2 crée un droit à mourir. »n° 7438 · Fin de vie | 22 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 78 / 103 | rejeté |
| « Cet amendement précise que les dispositions relatives à la fin de vie ne concernent que les personnes en phase terminale. »n° 7436 · Fin de vie | 22 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 78 / 92 | rejeté |
| « Le présent sous-amendement vise à encadrer la mesure préventive de police administrative créée par l'article L. »n° 7225 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire | 1 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 78 / 25 | adopté |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6124 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties | 9 avril 2026 | Scrutin ordinaire | 78 / 67 | adopté |
| « Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à préciser que l’organisation de visites par les parents constitue une… »n° 6086 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés | 9 avril 2026 | Scrutin ordinaire | 78 / 83 | rejeté |
| « Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose de maintenir la référence à la « charge morale » comme critère… »n° 6085 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés | 9 avril 2026 | Scrutin ordinaire | 78 / 58 | adopté |
| « Cet amendement vise à supprimer l'avis du président du conseil départemental que devrait solliciter le juge avant de prononcer le maintien du… »n° 6084 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés | 9 avril 2026 | Scrutin ordinaire | 78 / 83 | rejeté |
| l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5942 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | 31 mars 2026 | Scrutin ordinaire | 78 / 33 | adopté |
| l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5653 | 23 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 78 / 56 | adopté |
| « L’ouverture d’au moins 40 % de la totalité des capacités hydroélectriques installées en France à des entreprises autres qu’EDF constitue la clef de… »n° 5339 | 5 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 78 / 59 | adopté |
| « Le présent amendement a pour objet d’assurer la neutralité fiscale de la création de la foncière de l’État tant sur l’imposition des administrations… »n° 5238 | 28 janv. 2026 | Scrutin ordinaire | 78 / 0 | adopté |
| « Cet amendement vise à rétablir le dispositif Madelin pour les investissements indirects via des FCPI. »n° 5052 | 15 janv. 2026 | Scrutin ordinaire | 78 / 54 | adopté |
| « Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d'inscrire l'indexation de la dotation globale de fonctionnement des collectivités… »n° 4965 | 13 janv. 2026 | Scrutin ordinaire | 78 / 69 | adopté |
| « Une telle limitation risque toutefois de créer des obstacles majeurs à l’accès aux droits et aux prestations sociales, à l’image de l’AAH. »n° 4597 | 5 déc. 2025 | Scrutin ordinaire | 78 / 42 | adopté |
| « Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer ces transferts financiers entre branches, pour deux raisons : - en premier lieu puisqu'ils conduisent à… »n° 4567 | 5 déc. 2025 | Scrutin ordinaire | 78 / 156 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à supprimer la disposition réduisant à 25 % l’exonération de cotisations sociales liée à l’aide à la création et à la… »n° 4563 | 5 déc. 2025 | Scrutin ordinaire | 78 / 160 | rejeté |
| « Cet amendement vise à exonérer de cette hausse de la CSG les revenus des classes moyennes. »n° 4548 | 4 déc. 2025 | Scrutin ordinaire | 78 / 219 | rejeté |
| l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale d…n° 4243 · Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » | 26 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 78 / 0 | adopté |
| « Cet amendement vise à augmenter le plafond de la taxe destinée à l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP), qui constitue sa principale… »n° 4188 | 21 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 78 / 125 | rejeté |
| « Les PANDORAPAPERS nous ont rappelé le rôle central des conseils dans les montages opaques et frauduleux de fraude fiscale. »n° 4121 | 21 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 78 / 42 | adopté |
| « Le présent amendement vise à instaurer une taxe d’entrée touristique applicable aux ressortissants extra-européens se rendant en France à des fins… »n° 4028 | 20 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 78 / 154 | rejeté |
| « "Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en place une taxe sur la publicité comparative qui met en avant les prix bas pratiqués par les… »n° 4014 | 20 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 78 / 106 | rejeté |
| « "Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise introduit une taxe « usage unique » sur les producteurs de plastiques à usage unique. »n° 3951 | 19 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 78 / 166 | rejeté |
| « Cet amendement d’appel vise à abonder de 100 millions d’euros supplémentaires le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds… »n° 3906 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 78 / 72 | adopté |
| « Le 11 novembre 2025, lors de sa rencontre avec le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas à l’Élysée, le président de la République… »n° 3897 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 78 / 135 | rejeté |