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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« L’objet du présent amendement est d’aligner la fiscalité sur les transmissions en ligne directe aux petits-enfants sur celles au profit des enfants. »n° 33543 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 138rejeté
« Le crédit d'impôt international (C2I) concerne les films et séries d'initiative étrangère dont toute ou une partie de la fabrication a lieu en France. »n° 322429 oct. 2025Scrutin ordinaire97 / 89adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever les taux de la contribution exceptionnelle sur le bénéfice des grandes entreprises, de manière à… »n° 313927 oct. 2025Scrutin ordinaire97 / 218rejeté
« Cet amendement vise à remettre au cœur des objectifs de la politique énergétique nationale la nécessité de renforcer les capacités de recherche et… »n° 254218 juin 2025Scrutin ordinaire97 / 10adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure l’information des salariés du public et du privé sur l’autorisation d’absence rémunérée… »n° 22554 juin 2025Scrutin ordinaire97 / 42adopté
sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils muni…n° 3023 juin 2025Scrutin public97 / 218—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils mu…n° 3013 juin 2025Scrutin public97 / 217—
« L’article 5 précise les conditions de présentation d’une demande d’euthanasie ou de suicide assisté. »n° 188720 mai 2025Scrutin ordinaire97 / 149rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).n° 1723 · Lutter contre la mortalité infantile15 mai 2025Scrutin ordinaire97 / 4adopté
l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 166914 mai 2025Scrutin ordinaire97 / 5adopté
« Cet amendement clarifie l’alinéa principal de l’article premier, en affirmant que les soins palliatifs doivent être non seulement destinés, mais… »n° 161012 mai 2025Scrutin ordinaire97 / 9adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (premièr…n° 15435 mai 2025Scrutin ordinaire97 / 0adopté
« L’article 3 quater permet aux administrations de communiquer entre elles les informations ou les données nécessaires à informer le public des… »n° 148029 avril 2025Scrutin ordinaire97 / 54adopté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils mu…n° 13219 avril 2025Scrutin ordinaire97 / 27adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentai…n° 103417 mars 2025Scrutin ordinaire97 / 0adopté
« Cet sous-amendement rédactionnel vise à clarifier la possibilité pour la Safer d’intenter une action en justice pour demander l’annulation d’une… »n° 95011 mars 2025Scrutin ordinaire97 / 119rejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer le…n° 68129 janv. 2025Scrutin ordinaire97 / 0adopté
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (premièr…n° 46028 nov. 2024Scrutin ordinaire97 / 230rejeté
« En cherchant à abroger des mesures structurantes sans analyse approfondie ni concertation sérieuse, cette démarche trahit l’importance cruciale du… »n° 45728 nov. 2024Scrutin ordinaire97 / 229rejeté
« Cet amendement de repli vise à compenser la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport en augmentant les… »n° 4108 nov. 2024Scrutin ordinaire97 / 86adopté
« Dans le souci de favoriser la transmission des exploitations agricoles à des jeunes en lieu et place d’un agrandissement (soit par la perte d’un… »n° 3368 nov. 2024Scrutin ordinaire97 / 15adopté
« Ce dernier amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de ne plus décompter des charges des entreprises les tranches supérieures de revenus qui… »n° 16926 oct. 2024Scrutin ordinaire97 / 98rejeté
« Cet amendement vise à appliquer aux transports de voyageurs, à l’exclusion du transport aérien, le taux de TVA dévolu aux produits de première… »n° 14926 oct. 2024Scrutin ordinaire97 / 77adopté
l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 13526 oct. 2024Scrutin ordinaire97 / 36adopté
« Aux termes du II de l’article 1378 octies du code général des impôts, l’administration fiscale est tenue de suspendre les avantages fiscaux des… »n° 9525 oct. 2024Scrutin ordinaire97 / 95adopté
sur les amendements identiques n° 23 rectifié bis, présenté par M. Serge Babary et plusieurs de ses collègues, n° 41, présenté par…n° 2978 juin 2023Scrutin public97 / 242—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès…n° 988 déc. 2022Scrutin public97 / 196—
sur les amendements identiques n° I-434 rectifié, présenté par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues et n° I-845, présen…n° 6219 nov. 2022Scrutin public97 / 181—
sur les amendements identiques n° 937 rectifié bis, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, et n° 10…n° 317 nov. 2022Scrutin public97 / 241—
sur l'amendement n° 98 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 quater de la propos…n° 18130 sept. 2021Scrutin public97 / 244—
« Il faut appeler un chat un chat. »n° 7986 · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions7 juil. 2026Scrutin ordinaire98 / 224rejeté
sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Ter…n° 31823 juin 2026Scrutin public98 / 230—
sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ten…n° 31116 juin 2026Scrutin public98 / 244—
sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tenda…n° 31016 juin 2026Scrutin public98 / 244—
sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste -…n° 30916 juin 2026Scrutin public98 / 247—
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cance…n° 6572 · Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant13 mai 2026Scrutin ordinaire98 / 22adopté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à compléter l’affectation du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet… »n° 6535 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire98 / 33adopté
sur l’amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - K…n° 21830 mars 2026Scrutin public98 / 229—
sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’arti…n° 21525 mars 2026Scrutin public98 / 227—
« Cet article confère aux associations faisant la promotion de l’euthanasie et du suicide assisté un pouvoir bien trop important et totalement déplacé. »n° 569524 févr. 2026Scrutin ordinaire98 / 110rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.