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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« L'objet de cet alinéa est de supprimer des sanctions en cas de manquement aux règles applicables pour les soldes, les liquidations, notamment. »n° 144511 avril 2025Scrutin ordinaire33 / 45rejeté
« Cet amendement vise à annuler la création des "clauses d'extinction" introduites lors des débats en Commission à l'Assemblée nationale. »n° 143911 avril 2025Scrutin ordinaire34 / 45rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 141511 avril 2025Scrutin ordinaire25 / 45rejeté
« L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de fournir au Gouvernement et au Parlement les analyses… »n° 141311 avril 2025Scrutin ordinaire31 / 45rejeté
« Concernant l’éventuel rapprochement entre le SGPI et le SGPE, il convient de rappeler que l’organisation des services dépendant du Secrétariat… »n° 137510 avril 2025Scrutin ordinaire43 / 45rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire la durée du seuil d'emprisonnement à 9 mois. »n° 12643 avril 2025Scrutin ordinaire31 / 45rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent préciser, après le mot "durée", l’ajout de "et la nature" des missions à accomplir. »n° 12163 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 45rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de rétablir le point de contact unique de signalement, supprimé en commission, en précisant qu’il sera… »n° 117727 mars 2025Scrutin ordinaire27 / 45rejeté
« Cet amendement, porté par le groupe Écologiste et Social, vise à prévenir le cumul de fermetures successives, d’abord administratives puis… »n° 111521 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 45rejeté
« Il convient en conséquence d’ajouter ces lieux à la liste des lieux concernés par l’interdiction administrative de paraître que le représentant de… »n° 110621 mars 2025Scrutin ordinaire39 / 45rejeté
« Le présent amendement vise à sécuriser l'approvisionnement en matériau à Mayotte, depuis la Réunion, tout en respectant les règles de mise en… »n° 54221 janv. 2025Scrutin ordinaire49 / 45adopté
l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement de…n° 5083 déc. 2024Scrutin ordinaire55 / 45adopté
« Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite contre l'avis du groupe EPR et du rapporteur, qui interdit d'utiliser des drones à moins… »n° 4932 déc. 2024Scrutin ordinaire79 / 45adopté
« Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la gestion budgétaire particulièrement mauvaise de l'année 2024 »n° 44019 nov. 2024Scrutin ordinaire132 / 45adopté
« Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont le principal est… »n° 4378 nov. 2024Scrutin ordinaire55 / 45adopté
« Cet amendement vise à la fois à ouvrir la possibilité aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale d’instituer la taxe de… »n° 3037 nov. 2024Scrutin ordinaire63 / 45adopté
« La contribution M également appelée « clause de sauvegarde » est une contribution due par les entreprises assurant l’exploitation d’une ou plusieurs… »n° 2204 nov. 2024Scrutin ordinaire50 / 45adopté
« Le présent article, présenté comme une mesure en faveur des consommateurs en remplacement du dispositif ARENH, constitue une taxe sur EDF, dont les… »n° 9925 oct. 2024Scrutin ordinaire173 / 45adopté
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Ci…n° 1717 oct. 2024Scrutin public277 / 45—
« Cet amendement vise à instaurer une obligation de notification à l’administration fiscale des portefeuilles de cryptoactifs autohébergés à partir… »n° 9636 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire150 / 44adopté
« Cet amendement vise à faire évoluer le plafond du crédit d’impôt international, en le portant de 30 millions d’euros par œuvre à 30 millions d’euros… »n° 9454 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire8 / 44rejeté
« Cet amendement vie à permettre l'extension aux reconversions sous contrôle renforcé des Friches ultramarines Cet amendement permet d'étendre la… »n° 9434 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 44rejeté
« Le présent amendement à pour objectif d’exclure le cumul Pacte Dutreil - Apport Cession. »n° 9353 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 44rejeté
« Cet amendement a pour objectif de lever le gel de la dotation de continuité territoriale (DCT) destinée à la Corse. »n° 9104 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire108 / 44adopté
« Cet amendement supprime la possibilité de renoncer à recouvrer une créance sociale en raison de son seul faible montant et rend imprescriptibles les… »n° 9085 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire56 / 44adopté
« Cet amendement du rapporteur général vise à introduire une clause transitoire au bénéfice des salariés dont les ruptures du contrat de travail… »n° 8962 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire84 / 44adopté
« Le présent amendement prévoit en 2026 de revaloriser la DGF, attribuée aux communes, aux EPCI et aux départements, à hauteur de l’évolution… »n° 8880 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 44rejeté
« Le mode de détention de la propriété ne doit pas, à exigences comparables, créer une différence d’accès à l’avantage fiscal. »n° 8792 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire50 / 44adopté
« Il s'agit d'un amendement proposé par la coalition féministe et enfantiste pour une loi cadre intégrale, qui précise que dans les territoires… »n° 8502 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire12 / 44rejeté
« Si le juge ordonne systématiquement une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) à défaut d’un accompagnement, cela revient à étendre… »n° 8323 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 44rejeté
« Cet amendement d’appel vise à répondre aux préoccupations des forces de l’ordre quant à leur possibilité d’intervention en amont du démarrage du… »n° 8277 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire4 / 44rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 5 quaterdecies qui crée une infraction de vente à la sauvette commise en bande organisée Cet article… »n° 8233 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire13 / 44rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 5 decies qui vise l’accélération de la procédure administrative d’évacuation d’office des gens du… »n° 8223 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire14 / 44rejeté
« Le présent amendement vise à couper les réseaux logistiques et d’approvisionnement transfrontaliers de protoxyde d’azote en insérant ce délit parmi… »n° 8153 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire21 / 44rejeté
« Le présent amendement vise à adapter la répression du trafic de protoxyde d'azote aux modes opératoires aujourd'hui privilégiés par les réseaux de… »n° 8149 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire21 / 44rejeté
l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et…n° 8116 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire41 / 44rejeté
« Les dispositions du présent article prévoient que la procédure prévue à l'article L. »n° 7881 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire17 / 44rejeté
« Une consultation sans obligation de réponse est une consultation de façade. »n° 7852 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire10 / 44rejeté
« Il est légitime de s’interroger sur la légalisation de la mort programmée sans avoir au préalable constaté le développement d’un maillage territorial… »n° 7585 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire26 / 44rejeté
« Autoriser un recours à la mort médicalement provoquée dans un contexte d’inégalité territoriale de soins reviendrait à substituer la mort au soin. »n° 7582 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 44rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.