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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Aux termes du II de l’article 1378 octies du code général des impôts, l’administration fiscale est tenue de suspendre les avantages fiscaux dont… »n° 374113 nov. 2025Scrutin ordinaire109 / 125rejeté
sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsn° 1630 oct. 2025Scrutin public109 / 226—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsn° 1230 oct. 2025Scrutin public109 / 226—
« Les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires en contournant largement les règles fiscales… »n° 323929 oct. 2025Scrutin ordinaire109 / 94adopté
« Cela nous permettra d'augmenter la puissance du parc historique d'au moins 3 GW. »n° 252018 juin 2025Scrutin ordinaire109 / 143rejeté
« Cet amendement vise à prévoir un développement du retraitement et du recyclage des combustibles issus des réacteurs de 4e génération en parallèle… »n° 250218 juin 2025Scrutin ordinaire109 / 137rejeté
« La France interdit depuis 2011 l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur son territoire (notamment du gaz de schiste)… »n° 243116 juin 2025Scrutin ordinaire109 / 29adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).n° 2244 · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues4 juin 2025Scrutin ordinaire109 / 60adopté
« Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la dénonciation unilatérale de… »n° 15676 mai 2025Scrutin ordinaire109 / 130rejeté
« En ajustant le seuil à 800 habitants, cet amendement du Groupe DR vise à mieux équilibrer les contraintes électorales tout en maintenant des… »n° 12787 avril 2025Scrutin ordinaire109 / 146rejeté
« Sous-amendement pour améliorer l'attractivité du dispositif en prévoyant une réduction de la peine des deux tiers et non de moitié »n° 109220 mars 2025Scrutin ordinaire109 / 0adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 11 dans une rédaction conforme aux inquiétudes exprimées lors des débats en commission. »n° 77411 févr. 2025Scrutin ordinaire109 / 23adopté
« Par exemple, certaines de ces plateformes permettent d’obtenir un arrêt maladie en quelques minutes, sur la base d’un simple questionnaire en ligne… »n° 2575 nov. 2024Scrutin ordinaire109 / 141rejeté
« Cet amendement vise à appliquer le taux de TVA de 5,5 % sur l’ensemble des opérations de construction neuve de logements locatifs sociaux ainsi que… »n° 15226 oct. 2024Scrutin ordinaire109 / 19adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de relever les taux de ces contributions exceptionnelles, de manière à appliquer un taux temporaire… »n° 12225 oct. 2024Scrutin ordinaire109 / 95adopté
sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissem…n° 710 oct. 2024Scrutin public109 / 218—
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement p…n° 610 oct. 2024Scrutin public109 / 217—
sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement…n° 510 oct. 2024Scrutin public109 / 198—
sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposi…n° 25316 mars 2023Scrutin public109 / 232—
sur les amendements identiques n°s 344, 369, 452, 507, 570, 582, 669, 698, 811, 899, 982, 1011, 1031, 1063, 1099, 1153 rectifié bi…n° 1504 mars 2023Scrutin public109 / 231—
« Amendement portant divers ajustements rédactionnels à la suite des amendements adoptés par la commission. »n° 7214 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire110 / 0adopté
« Plusieurs amendements à la présente proposition de loi visent à créer un délit autonome d’incitation à recourir à l’aide à mourir, à assimiler au… »n° 569924 févr. 2026Scrutin ordinaire110 / 137rejeté
« L'article 8 Bis A , introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, abaisse à 6 000 euros le plafond d’exemption des compléments de salaire… »n° 45615 déc. 2025Scrutin ordinaire110 / 62adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 12 septies supprimé par le Sénat afin de supprimer la possibilité pour le Gouvernement de minorer la… »n° 45284 déc. 2025Scrutin ordinaire110 / 124rejeté
l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …n° 44923 déc. 2025Scrutin ordinaire110 / 110rejeté
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 421421 nov. 2025Scrutin ordinaire110 / 41adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire passer la réduction d'impôt à la générosité des particuliers en faveur des organismes d'aide aux… »n° 370513 nov. 2025Scrutin ordinaire110 / 78adopté
« Cette rédaction rétablit une philosophie équilibrée et juste : elle encadre les successions de holding, notamment les possibles abus sans décourager… »n° 328331 oct. 2025Scrutin ordinaire110 / 236rejeté
sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article …n° 1430 oct. 2025Scrutin public110 / 225—
« Cet amendement d’appel vise à proposer une réécriture du CIR afin de conditionner son bénéfice aux projets compatibles avec la transition écologique… »n° 325129 oct. 2025Scrutin ordinaire110 / 163rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à lier l'octroi des différents crédits d'impôts à l’absence de distribution de… »n° 324929 oct. 2025Scrutin ordinaire110 / 169rejeté
« L’idée concrétisée par l’article 3 ter d’étendre l’assignation à résidence avec placement sous surveillance électronique au nouveau public… »n° 28922 juil. 2025Scrutin ordinaire110 / 15adopté
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 265824 juin 2025Scrutin ordinaire110 / 20adopté
« Ce sous amendement vise à rétablir l'alinéa voté au Sénat en rétablissant l'ambition sur le traitement et le recyclage des combustibles usés comme… »n° 250318 juin 2025Scrutin ordinaire110 / 139rejeté
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diff…n° 32112 juin 2025Scrutin public110 / 229—
« Cet amendement vise à renforcer la pression internationale en appelant à une action concrète, visible et indépendante de la part d’organismes… »n° 15616 mai 2025Scrutin ordinaire110 / 70adopté
« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 69. »n° 98412 mars 2025Scrutin ordinaire110 / 162rejeté
« Amendement en faveur de la défense européenne. »n° 97712 mars 2025Scrutin ordinaire110 / 92adopté
l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 64327 janv. 2025Scrutin ordinaire110 / 2adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 12, qui prévoit qu’en cas de carence d’une entreprise chargée des missions de portage et d’accompagnement… »n° 60923 janv. 2025Scrutin ordinaire110 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.