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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (premiè…n° 22705 juin 2025Scrutin ordinaire61 / 42adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure l’information des salariés du public et du privé sur l’autorisation d’absence rémunérée… »n° 22554 juin 2025Scrutin ordinaire97 / 42adopté
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 208223 mai 2025Scrutin ordinaire88 / 42adopté
« Toute personne confrontée à un deuil, doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement, si elle en ressent le besoin. »n° 177116 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 42adopté
« Outre le fait d’être plus tangible, cette option permet au patient de relire, réfléchir et modifier ses directives de manière instantanée, sans… »n° 175316 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 42rejeté
« Cet amendement vise à démocratiser l’accès à l’information des directives anticipées et à normaliser leur utilisation en prévoyant que la caisse… »n° 175216 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 42adopté
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à imposer la prise en compte des besoins en réseaux, en particulier d’eau… »n° 169315 mai 2025Scrutin ordinaire64 / 42adopté
« Il est donc essentiel que l’allocation des crédits suive une logique de rééquilibrage territorial afin de réduire ces inégalités. »n° 166114 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 42rejeté
« Cet amendement vise à indiquer que la première loi de programmation pluriannuelle de l'accompagnement et des soins palliatifs devra être définie par… »n° 165714 mai 2025Scrutin ordinaire46 / 42adopté
« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les alinéas 4 et 14 inclus, visant à supprimer le régime des liquidations… »n° 144411 avril 2025Scrutin ordinaire26 / 42rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préserver le conseil d'orientation stratégique de l'Institut français. »n° 136710 avril 2025Scrutin ordinaire36 / 42rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1262 · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme3 avril 2025Scrutin ordinaire63 / 42adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le Gouvernement produise un rapport concernant l'impact de cette proposition de loi sur la… »n° 12583 avril 2025Scrutin ordinaire56 / 42adopté
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, finan…n° 1203 · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes2 avril 2025Scrutin ordinaire63 / 42adopté
« Cet amendement de repli vise, sous la forme d'une expérimentation, à permettre à une personne détenue provisoirement de former une demande de mise en… »n° 108220 mars 2025Scrutin ordinaire60 / 42adopté
« Par le présent amendement, il est proposé d'étendre les prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP, notamment par l’assouplissement… »n° 75011 févr. 2025Scrutin ordinaire37 / 42rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la… »n° 74910 févr. 2025Scrutin ordinaire33 / 42rejeté
« Ce sous-amendement vise à étendre les dispositions d'exonération de cotisations pour les médecins en cumul emploi-retraite aux médecins exerçant en… »n° 18329 oct. 2024Scrutin ordinaire95 / 42adopté
« Depuis 2019 l'avantage fiscal dont bénéficie les élus locaux est indexé directement sur l'indice brut terminal de la fonction publique, et évolue… »n° 2823 oct. 2024Scrutin ordinaire53 / 42adopté
« Le dispositif Loc’Avantages prévoit une réduction d’impôt au profit des propriétaires qui mettent leur logement en location dans le cadre d’une… »n° 2423 oct. 2024Scrutin ordinaire50 / 42adopté
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveu…n° 10214 déc. 2023Scrutin public226 / 42—
sur les amendements identiques n° 582 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 1040 rec…n° 358 nov. 2022Scrutin public297 / 42—
« Cet amendement du groupe LFI vise à relever les plafonds de la taxe de séjour applicables aux hébergements touristiques les plus haut de gamme, à… »n° 9568 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire33 / 41rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1re nécessité. »n° 9490 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire27 / 41rejeté
« 1,2 million de contribuables ont fait le choix d’investir dans la location meublée non professionnelle, le plus souvent à crédit sur quinze à… »n° 9359 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 41adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d’instaurer une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des entreprises de… »n° 9340 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 41rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI prévoit de majorer de 10 % l’impôt sur les sociétés des entreprises qui ne respectent pas les lois sur la… »n° 9339 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire22 / 41rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de mettre un terme à la niche démembrement, qui n'a aucun autre intérêt que de réduire les… »n° 8867 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 41rejeté
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8399 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 41rejeté
« Actuellement, l'article L. »n° 8367 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire38 / 41rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 5 quindecies qui prévoit la consultation obligatoire du maire avant certaines mesures préfectorales… »n° 8234 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire9 / 41rejeté
« Dans le prolongement de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le présent amendement vise à rétablir… »n° 8130 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire24 / 41rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la peine d’usage illicite de stupéfiants. »n° 8129 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 41rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le recours aux amendes forfaitaires délictuelles (AFD). »n° 8128 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 41rejeté
l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7917 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire86 / 41adopté
« Les droits audiovisuels du sport professionnel français représentent un patrimoine immatériel national construit sur des générations de passion… »n° 7857 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire9 / 41rejeté
« Le présent article exclut tout revenu pour l’investisseur minoritaire. »n° 7855 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire9 / 41rejeté
« La fédération est la détentrice originaire de la délégation de service public. »n° 7837 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire9 / 41rejeté
« En qualifiant de mort naturelle une auto-administration ou une administration par un tiers d'un produit létal conduit à brouiller les frontières… »n° 7760 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire46 / 41adopté
« L'amendement AS 720 adopté en commission modifie de façon substantielle la procédure de délivrance de la substance. »n° 7733 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire22 / 41rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.