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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Amendement de coordination, pour supprimer un article faisant référence aux ZFE dans le cas où l'article 15 ter serait définitivement adopté. »n° 218928 mai 2025Scrutin ordinaire91 / 28adopté
« Les personnes en situation de handicap ont besoin d’un suivi particulier tout au long de leur vie et a fortiori à la fin de leur vie tout… »n° 173016 mai 2025Scrutin ordinaire31 / 28adopté
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1717 · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement15 mai 2025Scrutin ordinaire119 / 28adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre à l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire d’étendre… »n° 168915 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 28adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et …n° 1601 · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur7 mai 2025Scrutin ordinaire131 / 28adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sans…n° 15706 mai 2025Scrutin ordinaire307 / 28adopté
l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 151530 avril 2025Scrutin ordinaire48 / 28adopté
« Elle permet d’aligner les marchés de défense ou de sécurité innovants sur les marchés classiques innovants, relevant du Livre I du code de la… »n° 150230 avril 2025Scrutin ordinaire88 / 28adopté
« Dans un double objectif d’amélioration de l’accès des TPE/PME à la commande publique aux marchés publics et de simplification des procédures de… »n° 149230 avril 2025Scrutin ordinaire89 / 28adopté
« Le Comité ministériel de transaction (CMT) est une instance directement rattachée aux services du Premier ministre, prévue par le législateur pour… »n° 135310 avril 2025Scrutin ordinaire68 / 28adopté
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 118727 mars 2025Scrutin ordinaire57 / 28adopté
« Ce sous-amendement de coordination légistique assure l'application des dispositions introduites par l'amendement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie… »n° 117827 mars 2025Scrutin ordinaire46 / 28adopté
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 115324 mars 2025Scrutin ordinaire73 / 28adopté
« Le présent amendement vise à modifier l’article 23 créant au chapitre III du titre II du livre II du code pénitentiaire une section 4 « Caméras… »n° 108620 mars 2025Scrutin ordinaire20 / 28rejeté
l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de c…n° 100813 mars 2025Scrutin ordinaire26 / 28rejeté
l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 83717 févr. 2025Scrutin ordinaire39 / 28adopté
l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 82717 févr. 2025Scrutin ordinaire27 / 28rejeté
« Cette habilitation à légiférer par ordonnance permettra au Gouvernement de transposer les dispositions de la directive 2024/1619 du 31 mai 2024 dite… »n° 59022 janv. 2025Scrutin ordinaire24 / 28rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'article 2 introduit en commission afin de rétablir le texte initial de la proposition de loi. »n° 45420 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 28adopté
sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)n° 11331 janv. 2023Scrutin public245 / 28—
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022n° 5416 nov. 2022Scrutin public251 / 28—
sur les amendements identiques n° 172 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, et n° 205 rectif…n° 327 nov. 2022Scrutin public302 / 28—
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des …n° 968 févr. 2022Scrutin public315 / 28—
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant…n° 567 déc. 2021Scrutin public305 / 28—
« Adopté en première lecture du PLF 2026, La situation de la Guyane est unique en France : sur 8,4 millions d'hectares, 90 % des terres appartiennent… »n° 9609 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire62 / 27adopté
« Le présent amendement vise à adapter les seuils de taxation des installations de fabrication de combustibles nucléaires pour permettre le… »n° 9551 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire20 / 27rejeté
« Le présent amendement vise à reconnaître sur les dix prochaines années un coefficient multiplicateur triple pour les économies de CO2 réalisées grâce… »n° 9528 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire27 / 27rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de surtaxer les importations de produits agricoles et animaux qui ne respectent pas les normes de… »n° 9523 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire30 / 27adopté
« Le présent amendement propose de supprimer intégralement la CVAE dès 2027. »n° 9470 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire20 / 27rejeté
« Une taxe de solidarité additionnelle (TSA) est applicable aux contrats d’assurance complémentaire santé. »n° 9081 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire48 / 27adopté
« Le présent amendement vise à pérenniser l’exonération prévue pour la prime de partage de la valorisation de l’entreprise. »n° 9029 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 27adopté
l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8964 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire100 / 27adopté
« Depuis le 1er juillet 2026, Mayotte bénéficie du dispositif d’exonération de cotisations et contributions patronales prévu à l’article L. »n° 8916 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire100 / 27adopté
« Cet amendement du groupe Horizons amp;amp; Indépendants vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 l’exonération de la prime de partage de la valeur… »n° 8813 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire60 / 27adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir l’attribution des titres-restaurants aux salariés durant le congé maternité, paternité… »n° 8690 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 27adopté
« L’amendement proposé crée le conseiller des salariés des entreprises de moins de onze salariés. »n° 8599 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire143 / 27adopté
l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre …n° 8514 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire84 / 27adopté
« Reprenant les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale en première lecture de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les… »n° 8508 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 27rejeté
« Le présent amendement, issu d’un travail mené avec la Fédération nationale des lieux de vie et d’accueil, vise à limiter à un seul le nombre… »n° 8365 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire41 / 27adopté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend dénoncer l'élargissement des AFD aux cas de consommation de protoxyde d'azote. »n° 8274 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire20 / 27rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.