Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à r…n° 21126 févr. 2026Scrutin public340 / 0—
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.n° 5731 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues25 févr. 2026Motion de censure108 pourrejeté
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 dépu…n° 5730 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues25 févr. 2026Motion de censure140 pourrejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième le…n° 5728 · Soins palliatifs et d’accompagnement25 févr. 2026Scrutin solennel491 / 0adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entrepri…n° 19719 févr. 2026Scrutin public342 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux d…n° 19619 févr. 2026Scrutin public342 / 0—
l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 550518 févr. 2026Scrutin ordinaire158 / 0adopté
l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 550218 févr. 2026Scrutin ordinaire147 / 0adopté
l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 550118 févr. 2026Scrutin ordinaire124 / 0adopté
l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 550018 févr. 2026Scrutin ordinaire142 / 0adopté
l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 549718 févr. 2026Scrutin ordinaire150 / 0adopté
l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 548718 févr. 2026Scrutin ordinaire132 / 0adopté
l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième l…n° 547517 févr. 2026Scrutin ordinaire187 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deux…n° 544617 févr. 2026Scrutin ordinaire188 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoi…n° 543516 févr. 2026Scrutin ordinaire68 / 0adopté
l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligato…n° 543416 févr. 2026Scrutin ordinaire68 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation ob…n° 543316 févr. 2026Scrutin ordinaire61 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première…n° 5415 · Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit16 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (premi…n° 5358 · Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée12 févr. 2026Scrutin ordinaire123 / 0adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corsen° 19312 févr. 2026Scrutin public339 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de …n° 19012 févr. 2026Scrutin public325 / 0—
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés p…n° 5307 · Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie4 févr. 2026Scrutin ordinaire112 / 0adopté
l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des prin…n° 53044 févr. 2026Scrutin ordinaire92 / 0adopté
l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposit…n° 53034 févr. 2026Scrutin ordinaire90 / 0adopté
l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des princ…n° 53024 févr. 2026Scrutin ordinaire85 / 0adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'…n° 5300 · Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense3 févr. 2026Scrutin ordinaire50 / 0adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte…n° 5298 · Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine3 févr. 2026Scrutin ordinaire135 / 0adopté
la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Const…n° 5297 · Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan3 févr. 2026Scrutin ordinaire183 / 0adopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et…n° 5285 · Projet de loi de finances pour 20262 févr. 2026Motion de censure135 pourrejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot,…n° 5284 · Projet de loi de finances pour 20262 févr. 2026Motion de censure260 pourrejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).n° 5283 · L’intérêt des enfants29 janv. 2026Scrutin ordinaire35 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliore…n° 526629 janv. 2026Scrutin ordinaire69 / 0adopté
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à amé…n° 526329 janv. 2026Scrutin ordinaire60 / 0adopté
l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition…n° 526229 janv. 2026Scrutin ordinaire60 / 0adopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à amélior…n° 526129 janv. 2026Scrutin ordinaire53 / 0adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à amélior…n° 526029 janv. 2026Scrutin ordinaire55 / 0adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à amélior…n° 525829 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 0adopté
l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux…n° 525729 janv. 2026Scrutin ordinaire45 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à a…n° 525629 janv. 2026Scrutin ordinaire45 / 0adopté
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'…n° 525529 janv. 2026Scrutin ordinaire48 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 237 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.