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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° A-15, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 ter du projet de …n° 1161 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-19, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2…n° 1131 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-4, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 202…n° 1111 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 decies du projet de…n° 1101 déc. 2024Scrutin public226 / 14—
sur l'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 ter du projet de lo…n° 1091 déc. 2024Scrutin public225 / 14—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsa…n° 27413 avril 2023Scrutin public239 / 14—
sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, n° 10 rectifié quater…n° 2198 mars 2023Scrutin public324 / 14—
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amé…n° 13514 févr. 2023Scrutin public199 / 14—
« Le présent amendement vient en repli des amendements de notre groupe tendant à appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % à l’ensemble des produits… »n° 9494 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire43 / 13adopté
« « Le présent amendement du groupe socialiste et apparentés vise à faciliter l’accès des ménages modestes à la mobilité électrique en créant un prêt à… »n° 9465 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire10 / 13rejeté
« La Réunion est confrontée à un vieillissement rapide et particulièrement marqué de sa population, qui impose d’anticiper dès aujourd’hui les besoins… »n° 9463 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire18 / 13adopté
« Le présent amendement reprend l'article 1er de la proposition de loi n° 3077. »n° 9074 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire16 / 13adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer des revenus imposables les prestations compensatoires versées par l’ex-conjoint lors d’un… »n° 8741 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 13adopté
« Ce sous-amendement vise à supprimer l’intégration de la contravention pour l’achat de contenus à caractère sexuel en ligne, prévue à l’article 25 de… »n° 8445 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire84 / 13adopté
« Cet amendement introduit une dérogation pour prendre en compte la situation spécifique des territoires ultramarins (Guadeloupe, Martinique, Guyane… »n° 7010 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire62 / 13adopté
l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6710 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire68 / 13adopté
l'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6686 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire35 / 13adopté
l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5864 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire31 / 13adopté
« Cet amendement améliore l’insertion dans le nouveau code de procédure pénale institué par l’ordonnance du 19 novembre 2025 des dispositions du nouvel… »n° 580527 févr. 2026Scrutin ordinaire25 / 13adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première…n° 5427 · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques16 févr. 2026Scrutin ordinaire60 / 13adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteu…n° 525429 janv. 2026Scrutin ordinaire43 / 13adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les …n° 524929 janv. 2026Scrutin ordinaire37 / 13adopté
« Le présent amendement a pour objet de préciser le nom et de clarifier les missions du nouvel établissement public, en particulier vis-à-vis des… »n° 523028 janv. 2026Scrutin ordinaire60 / 13adopté
« Le présent amendement propose de modifier les conditions d’agrément applicables aux investissements réalisés en application de l’article 7 quinquies… »n° 504915 janv. 2026Scrutin ordinaire53 / 13adopté
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 504015 janv. 2026Scrutin ordinaire90 / 13adopté
l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 488218 déc. 2025Scrutin ordinaire37 / 13adopté
l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 484218 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 13adopté
l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46545 déc. 2025Scrutin ordinaire202 / 13adopté
« Le présent amendement a pour objet d’exonérer de taxe d’habitation les locaux constituant un habitat inclusif, tel que défini par le code de l’action… »n° 409521 nov. 2025Scrutin ordinaire34 / 13adopté
« Le présent amendement vise à prolonger de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, le bénéfice du crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo)… »n° 377514 nov. 2025Scrutin ordinaire141 / 13adopté
« Il est donc nécessaire de créer des écoles de formation aux métiers de la sécurité à Mayotte. »n° 282827 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 13adopté
« L'objet du présent amendement est d'aligner le SMIC sur celui de l'hexagone en laissant deux années pour y parvenir. »n° 277727 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 13adopté
« Amendement rédactionnel visant à établir la portée du droit d'accès de la CRE à la comptabilité des entreprises. »n° 239413 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 13adopté
« En cohérence avec la mesure 9 du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC-3), cet amendement vise à faciliter l’adaptation des… »n° 239013 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 13adopté
« Le présent amendement propose de compléter les mesures législatives déjà en place en simplifiant les régimes applicables aux forages, en tenant… »n° 237013 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 13adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revenir à la version du Sénat concernant le délai dont dispose l'assureur pour missionner l’entreprise… »n° 233013 juin 2025Scrutin ordinaire42 / 13adopté
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 232313 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 13adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rendre pleinement effective l'instauration du paiement mensualisé des loyers… »n° 228513 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 13adopté
« Cet amendement propose d'en revenir à l'esprit initial de la proposition de loi. »n° 171915 mai 2025Scrutin ordinaire82 / 13adopté
« Le présent amendement a pour objet de supprimer la prise en compte de la date de dépôt du règlement intérieur au greffe du Conseil de prud'hommes… »n° 145711 avril 2025Scrutin ordinaire27 / 13adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.