| « L'amendement propose de rétablir l'extension de l'interdiction stricte de démarchage pour la rénovation énergétique et l'adaptation aux autres modes… »n° 633 | 27 janv. 2025 | Scrutin ordinaire | 84 / 4 | adopté |
| « À Mayotte, nombre d’écoles publiques ne proposent pas de service de restauration scolaire pour ses élèves, source d’inégalités auprès de populations… »n° 529 | 20 janv. 2025 | Scrutin ordinaire | 117 / 4 | adopté |
| « L'article 3 de la proposition de loi vise à élargir le périmètre des dispositions existantes sur l’hébergement temporaire non médicalisé des patients… »n° 511 | 3 déc. 2024 | Scrutin ordinaire | 150 / 4 | adopté |
| sur l’amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de …n° 92 | 27 nov. 2024 | Scrutin public | 306 / 4 | — |
| « Le présent amendement vise à supprimer l’article 54, qui instaure des droits d’inscription annuels de 270 euros en classes préparatoires aux grandes… »n° 9751 · Projet de loi de finances pour 2027 | 4 nov. 2026 | Scrutin ordinaire | 180 / 3 | adopté |
| « Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son… »n° 9006 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | 22 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 94 / 3 | adopté |
| « Le présent amendement vise à solder le compte de tiers du fonds pour les frontières extérieures (FFE) pour la période 2007 à 2013 afin de clôturer ce… »n° 8726 · Projet de loi de finances pour 2027 | 14 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 147 / 3 | adopté |
| l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre …n° 8701 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | 13 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 236 / 3 | adopté |
| « En l’état du droit, rien ne garantit qu’une affaire soit traitée par une chambre disciplinaire distincte de celle à laquelle appartiennent des… »n° 8650 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | 9 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 50 / 3 | adopté |
| l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8567 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | 7 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 104 / 3 | adopté |
| « L'article 3 de la présente proposition de loi crée, à l'article 15-1-1 du code de procédure pénale, une obligation de formation des officiers et… »n° 8539 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | 6 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 76 / 3 | adopté |
| « Cet amendement prévoit que la date du dernier contrôle administratif d'une structure d'accueil collectif de mineurs soit rendue publique, selon des… »n° 8413 · Projet de loi relatif à la protection des enfants | 17 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 59 / 3 | adopté |
| « Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les secteurs couverts par le contrôle de l'honorabilité en l'étendant… »n° 8354 · Projet de loi relatif à la protection des enfants | 16 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 69 / 3 | adopté |
| l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8321 · Projet de loi relatif à la protection des enfants | 16 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 128 / 3 | adopté |
| « Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR). »n° 7901 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | 30 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 172 / 3 | adopté |
| « Les protections solaires extérieures sur les baies vitrées constituent l’un des moyens les plus efficaces pour limiter l’inconfort thermique estival… »n° 7025 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement | 28 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 113 / 3 | adopté |
| l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première …n° 6643 · Pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 46 / 3 | adopté |
| l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6581 · Pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 3 | adopté |
| « Le présent amendement vise à préciser et renforcer la place de l’intelligence artificielle dans cette dynamique, en affirmant son caractère… »n° 6432 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 41 / 3 | adopté |
| l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5967 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | 1 avril 2026 | Scrutin ordinaire | 116 / 3 | adopté |
| l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 5507 | 18 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 170 / 3 | adopté |
| sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvellesn° 183 | 5 févr. 2026 | Scrutin public | 338 / 3 | — |
| « » Cette proposition de loi ne mentionne plus cette possibilité ; cet amendement vise à la rétablir. »n° 5259 | 29 janv. 2026 | Scrutin ordinaire | 40 / 3 | adopté |
| l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des…n° 5225 | 28 janv. 2026 | Scrutin ordinaire | 191 / 3 | adopté |
| l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques e…n° 4849 | 18 déc. 2025 | Scrutin ordinaire | 48 / 3 | adopté |
| « Cet amendement propose de reporter au 1er octobre 2026 la généralisation du tiers payant pour les consultations de psychologues dans le cadre de Mon… »n° 4608 | 5 déc. 2025 | Scrutin ordinaire | 143 / 3 | adopté |
| sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026n° 104 | 4 déc. 2025 | Scrutin public | 209 / 3 | — |
| sur l’amendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 du projet de…n° 74 | 3 déc. 2025 | Scrutin public | 324 / 3 | — |
| sur les amendements identiques n° I-531 rectifié bis, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, n° I-717, pré…n° 73 | 3 déc. 2025 | Scrutin public | 338 / 3 | — |
| « Le présent amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 le rehaussement à 21 400 euros du déficit foncier imputable sur le revenu global… »n° 3815 | 17 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 119 / 3 | adopté |
| « Le présent sous-amendement ajoute quelques non-cumuls techniques, en s’inspirant de l’amendement présenté par le Gouvernement. »n° 3806 | 14 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 138 / 3 | adopté |
| « Ce sous-amendement précise les modalités d’application dans le temps du dispositif. »n° 3802 | 14 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 170 / 3 | adopté |
| « Afin de faciliter l’accès des femmes à un professionnel de santé et l’accès aux traitements pendant la ménopause, le présent amendement crée une… »n° 3638 | 9 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 208 / 3 | adopté |
| « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mise en extinction de l’exonération des cotisations sociales salariales sur la… »n° 3509 | 7 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 232 / 3 | adopté |
| « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec l’USH vise à proroger de deux ans jusqu’en 2027, le dispositif… »n° 3325 | 3 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 137 / 3 | adopté |
| « Cet amendement vise à rétablir l’égalité fiscale entre les marins français embarqués sur des navires immatriculés au registre de Mata’Utu… »n° 3090 | 25 oct. 2025 | Scrutin ordinaire | 166 / 3 | adopté |
| « La proposition de loi ne crée pas, au sens juridique, de statut de l’élu, mais elle leur octroie des droits afin de faciliter, de sécuriser mais… »n° 3051 | 10 juil. 2025 | Scrutin ordinaire | 80 / 3 | adopté |
| « La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a introduit l’obligation de réalisation de bilan carbone pour les… »n° 2392 | 13 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 17 / 3 | adopté |
| « Il est important de ne pas créer de mécanismes qui, au global, conduiront à plus de construction, plus d'artificialisation des sols. »n° 2342 | 13 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 43 / 3 | adopté |
| « Lundi 13 janvier 2025, le maire de Montmorency a émis un arrêté de péril à l’encontre de deux bâtiments d’habitation en raison d’un glissement de… »n° 2333 | 13 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 46 / 3 | adopté |