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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 824 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants…n° 542116 févr. 2026Scrutin ordinaire45 / 7adopté
l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à…n° 53495 févr. 2026Scrutin ordinaire51 / 7adopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à…n° 53465 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 7adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le com…n° 5313 · Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis4 févr. 2026Scrutin ordinaire83 / 7adopté
« Le présent amendement vise à renforcer la gouvernance de l’établissement public chargé de la gestion du patrimoine immobilier de l’État, en prévoyant… »n° 523628 janv. 2026Scrutin ordinaire69 / 7adopté
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 508815 janv. 2026Scrutin ordinaire104 / 7adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 27 quaterdecies , qui relève le plafond de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation. »n° 500314 janv. 2026Scrutin ordinaire144 / 7adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture…n° 4962 · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics12 janv. 2026Scrutin ordinaire46 / 7adopté
l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 492318 déc. 2025Scrutin ordinaire53 / 7adopté
l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490718 déc. 2025Scrutin ordinaire53 / 7adopté
l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 488818 déc. 2025Scrutin ordinaire47 / 7adopté
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 487618 déc. 2025Scrutin ordinaire45 / 7adopté
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 486918 déc. 2025Scrutin ordinaire59 / 7adopté
l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (…n° 427527 nov. 2025Scrutin ordinaire179 / 7adopté
« Le présent sous-amendement propose de limiter dans le temps le bénéfice de la majoration exceptionnelle de la réduction d’impôt pour les dons… »n° 374313 nov. 2025Scrutin ordinaire196 / 7adopté
« Il porte sur les modalités de révision de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) qui n’a jamais fait l’objet d’une révision complète… »n° 36549 nov. 2025Scrutin ordinaire210 / 7adopté
« Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. »n° 36188 nov. 2025Scrutin ordinaire96 / 7adopté
« L’article 2 de la proposition de loi procède à l’augmentation des taux légaux fixés pour les indemnités de fonction des adjoints au maire. »n° 29638 juil. 2025Scrutin ordinaire136 / 7adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le sujet de la piste longue de l’aéroport Marcel-Henry à Pamandzi en proposant une… »n° 278927 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 7adopté
« Le présent amendement a pour objet de demander un unique rapport au Gouvernement sur plusieurs enjeux évoqués en commission, comme s'y était engagé… »n° 262819 juin 2025Scrutin ordinaire64 / 7adopté
« La loi n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour… »n° 258319 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 7adopté
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 237613 juin 2025Scrutin ordinaire17 / 7adopté
« L’objet de cet amendement est de rendre la procédure d’expertise plus efficace et impartiale et de rééquilibrer les rapports entre l’assurance et… »n° 233813 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 7adopté
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lect…n° 22163 juin 2025Scrutin ordinaire94 / 7adopté
« Il vise à remplacer ce comité restreint par une instance pluraliste pour assurer un suivi continu de sa mise en oeuvre »n° 164713 mai 2025Scrutin ordinaire127 / 7adopté
l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs …n° 162813 mai 2025Scrutin ordinaire88 / 7adopté
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'e…n° 101613 mars 2025Scrutin ordinaire8 / 7adopté
l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par pa…n° 59923 janv. 2025Scrutin ordinaire126 / 7adopté
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fina…n° 59422 janv. 2025Scrutin ordinaire56 / 7adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).n° 452 · Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités20 nov. 2024Scrutin ordinaire57 / 7adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à combler l’une des failles du dispositif anti « CumCum internes ». »n° 3823 oct. 2024Scrutin ordinaire171 / 7adopté
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement …n° 5517 nov. 2022Scrutin public179 / 7—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers …n° 9915 févr. 2022Scrutin public329 / 7—
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9401 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire50 / 8adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité social…n° 9237 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire153 / 8adopté
« Lorsqu’un agriculteur ou un associé de société est atteint d’une maladie ouvrant droit à une ALD ou est victime d’un accident grave, les séquelles ne… »n° 8999 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire48 / 8adopté
« Depuis la fermeture du détroit d’Ormuz, le prix du litre de carburant a durablement dépassé les 2 euros. »n° 8753 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 8adopté
« Si l’interdiction des RFA permet de supprimer cette distorsion économique, il convient d’assurer une étanchéité parfaite pour que ces sommes… »n° 8681 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 8adopté
l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre …n° 8499 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 8adopté
« Le présent amendement exclut par ailleurs de cette liste les conseils d’administration ou de surveillance. »n° 7868 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire19 / 8adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.