APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).n° 1607 · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane7 mai 2025Scrutin ordinaire99 / 9adopté
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 112821 mars 2025Scrutin ordinaire81 / 9adopté
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'e…n° 101513 mars 2025Scrutin ordinaire7 / 9rejeté
l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'e…n° 101413 mars 2025Scrutin ordinaire7 / 9rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 6 (nouveau), introduit par la commission des lois de notre assemblée. »n° 99513 mars 2025Scrutin ordinaire92 / 9adopté
« Cet amendement vise à rappeler les principes et valeurs sur lesquels l'Union européenne a été pensée et fondée. »n° 96712 mars 2025Scrutin ordinaire183 / 9adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renfor…n° 67729 janv. 2025Scrutin ordinaire81 / 9adopté
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 55121 janv. 2025Scrutin ordinaire141 / 9adopté
« Cet amendement, travaillé avec OneVoice, vise à instaurer une contribution spécifique sur l’utilisation d’animaux dans le cadre d’expérimentations… »n° 3588 nov. 2024Scrutin ordinaire139 / 9adopté
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commissi…n° 8425 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juil. 2026Scrutin ordinaire200 / 10adopté
« Ce sous-amendement, qui avait reçu un avis favorable des rapporteurs en commission des lois, vise à simplifier la déclaration préalable en préfecture… »n° 8020 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire157 / 10adopté
« Le présent amendement vise à supprimer l’anonymisation systématique des acteurs judiciaires dans les décisions de justice en open data. »n° 7966 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire49 / 10adopté
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7812 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire59 / 10adopté
l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et…n° 7349 · Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques4 juin 2026Scrutin ordinaire13 / 10adopté
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première l…n° 7257 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire160 / 10adopté
l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6728 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire91 / 10adopté
l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositi…n° 6720 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire87 / 10adopté
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6641 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 10adopté
l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6604 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire49 / 10adopté
l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premièr…n° 6575 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire47 / 10adopté
l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premièr…n° 6574 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire45 / 10adopté
« Cet amendement propose d'ajouter un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins, afin de mieux appréhender les réalités propres à ces… »n° 6506 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire95 / 10adopté
l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6413 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire81 / 10adopté
« Cet amendement complète le rapport annexé à la loi de programmation militaire (LPM) en y inscrivant, parmi les orientations relatives à la base… »n° 6355 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire55 / 10adopté
« La fraude sociale, ici dans le cas du travail dissimulé, doit être légitimement combattue. »n° 6005 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire84 / 10adopté
l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5961 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire77 / 10adopté
« Cet amendement de repli vise à circonscrire l'accès direct aux données personnelles des allocataires du RSA seulement s'il existe des indices graves… »n° 581427 févr. 2026Scrutin ordinaire28 / 10adopté
l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 580627 févr. 2026Scrutin ordinaire35 / 10adopté
« Plus d’un million de retraités bénéficiaires d’une pension de vieillesse d’un régime de retraite obligatoire français résident à l’étranger. »n° 573526 févr. 2026Scrutin ordinaire34 / 10adopté
l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (prem…n° 487818 déc. 2025Scrutin ordinaire44 / 10adopté
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (prem…n° 487718 déc. 2025Scrutin ordinaire44 / 10adopté
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 487518 déc. 2025Scrutin ordinaire44 / 10adopté
l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45665 déc. 2025Scrutin ordinaire185 / 10adopté
« Les agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs du Sud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiques d’une ampleur inédite… »n° 389318 nov. 2025Scrutin ordinaire177 / 10adopté
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 329431 oct. 2025Scrutin ordinaire224 / 10adopté
« Se justifie par son texte même »n° 29628 juil. 2025Scrutin ordinaire129 / 10adopté
« Il permet d’exclure certains motifs de fin de contrat, explicitement mentionnés, du calcul du taux de séparation d’une entreprise et, par… »n° 29313 juil. 2025Scrutin ordinaire38 / 10adopté
l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 286927 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 10adopté
« Cet amendement vise à augmenter les capacités de formations médicales à Mayotte en vue de lutter contre le désert médical Mahorais . »n° 285127 juin 2025Scrutin ordinaire35 / 10adopté
« Par cet amendement nous souhaitons que l'Etat apporte des garanties environnementales par rapport au projet de construction d'une deuxième usine de… »n° 283727 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 10adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.