APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement introduit une dérogation pour prendre en compte la situation spécifique des territoires ultramarins (Guadeloupe, Martinique, Guyane… »n° 7010 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire62 / 13adopté
l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6710 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire68 / 13adopté
l'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6686 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire35 / 13adopté
l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5864 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire31 / 13adopté
« Cet amendement améliore l’insertion dans le nouveau code de procédure pénale institué par l’ordonnance du 19 novembre 2025 des dispositions du nouvel… »n° 580527 févr. 2026Scrutin ordinaire25 / 13adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première…n° 5427 · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques16 févr. 2026Scrutin ordinaire60 / 13adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteu…n° 525429 janv. 2026Scrutin ordinaire43 / 13adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les …n° 524929 janv. 2026Scrutin ordinaire37 / 13adopté
« Le présent amendement a pour objet de préciser le nom et de clarifier les missions du nouvel établissement public, en particulier vis-à-vis des… »n° 523028 janv. 2026Scrutin ordinaire60 / 13adopté
« Le présent amendement propose de modifier les conditions d’agrément applicables aux investissements réalisés en application de l’article 7 quinquies… »n° 504915 janv. 2026Scrutin ordinaire53 / 13adopté
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 504015 janv. 2026Scrutin ordinaire90 / 13adopté
l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 488218 déc. 2025Scrutin ordinaire37 / 13adopté
l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 484218 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 13adopté
l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46545 déc. 2025Scrutin ordinaire202 / 13adopté
« Le présent amendement a pour objet d’exonérer de taxe d’habitation les locaux constituant un habitat inclusif, tel que défini par le code de l’action… »n° 409521 nov. 2025Scrutin ordinaire34 / 13adopté
« Le présent amendement vise à prolonger de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, le bénéfice du crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo)… »n° 377514 nov. 2025Scrutin ordinaire141 / 13adopté
« Il est donc nécessaire de créer des écoles de formation aux métiers de la sécurité à Mayotte. »n° 282827 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 13adopté
« L'objet du présent amendement est d'aligner le SMIC sur celui de l'hexagone en laissant deux années pour y parvenir. »n° 277727 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 13adopté
« Amendement rédactionnel visant à établir la portée du droit d'accès de la CRE à la comptabilité des entreprises. »n° 239413 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 13adopté
« En cohérence avec la mesure 9 du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC-3), cet amendement vise à faciliter l’adaptation des… »n° 239013 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 13adopté
« Le présent amendement propose de compléter les mesures législatives déjà en place en simplifiant les régimes applicables aux forages, en tenant… »n° 237013 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 13adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revenir à la version du Sénat concernant le délai dont dispose l'assureur pour missionner l’entreprise… »n° 233013 juin 2025Scrutin ordinaire42 / 13adopté
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 232313 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 13adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rendre pleinement effective l'instauration du paiement mensualisé des loyers… »n° 228513 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 13adopté
« Cet amendement propose d'en revenir à l'esprit initial de la proposition de loi. »n° 171915 mai 2025Scrutin ordinaire82 / 13adopté
« Le présent amendement a pour objet de supprimer la prise en compte de la date de dépôt du règlement intérieur au greffe du Conseil de prud'hommes… »n° 145711 avril 2025Scrutin ordinaire27 / 13adopté
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 116924 mars 2025Scrutin ordinaire135 / 13adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 112021 mars 2025Scrutin ordinaire64 / 13adopté
« Cette compétence lui permet de concourir à la lutte contre les fraudes, notamment aux finances publiques, comme l’illustre la mission conduite en… »n° 62927 janv. 2025Scrutin ordinaire80 / 13adopté
l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 62627 janv. 2025Scrutin ordinaire82 / 13adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide…n° 61327 janv. 2025Scrutin ordinaire45 / 13adopté
sur l’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)n° 30013 juin 2023Scrutin public231 / 13—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures lié…n° 2819 mai 2023Scrutin public315 / 13—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d…n° 1257 févr. 2023Scrutin public300 / 13—
« Cet amendement complète le dispositif de contrôle administratif des accueils collectifs de mineurs adopté en commission spéciale en précisant que les… »n° 8411 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire44 / 14adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration coll…n° 7309 · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance4 juin 2026Scrutin ordinaire51 / 14adopté
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7128 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire73 / 14adopté
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6632 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 14adopté
« Amendement visant à proposer une meilleure articulation de la mesure adoptée en commission avec la rédaction existante de l’article L. »n° 6621 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 14adopté
l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (prem…n° 6619 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire38 / 14adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.