APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 55521 janv. 2025Scrutin ordinaire141 / 11adopté
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 55121 janv. 2025Scrutin ordinaire141 / 9adopté
sur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article …n° 2912 juin 2026Scrutin public140 / 201—
sur l'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionn…n° 2467 mai 2026Scrutin public140 / 182—
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - K…n° 2437 mai 2026Scrutin public140 / 201—
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 dépu…n° 5730 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues25 févr. 2026Motion de censure140 pourrejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et…n° 5194 · Projet de loi de finances pour 202627 janv. 2026Motion de censure140 pourrejeté
« Ce sous-amendement du groupe socialistes et apparentés vise à mieux encadrer le dispositif de réduction fiscale mis en place dans le cadre du statut… »n° 380514 nov. 2025Scrutin ordinaire140 / 69adopté
« Le dispositif de suramortissement, instauré par l’article 39 decies A du code général des impôts en 2016, vise à accompagner la transition… »n° 317127 oct. 2025Scrutin ordinaire140 / 32adopté
« Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités… »n° 3127 nov. 2024Scrutin ordinaire140 / 29adopté
sur les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 recti…n° 12214 févr. 2024Scrutin public140 / 199—
sur les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen…n° 237 nov. 2023Scrutin public140 / 191—
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose l’indexation intégrale du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que des seuils et limites qui… »n° 501214 janv. 2026Scrutin ordinaire139 / 49adopté
sur le sous-amendement n° II-2283 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'amendemen…n° 12113 déc. 2025Scrutin public139 / 202—
l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46195 déc. 2025Scrutin ordinaire139 / 18adopté
« L’article 7 prévoit la mise en place d’une contribution de 2,05 % sur l’ensemble des cotisations perçues par les organismes complémentaires… »n° 45534 déc. 2025Scrutin ordinaire139 / 145rejeté
sur le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° …n° 5123 nov. 2025Scrutin public139 / 180—
« En l’absence de l’abrogation des règles budgétaires austéritaires limitant le déficit à 3 % et la dette à 60 % du produit intérieur brut, nous… »n° 371313 nov. 2025Scrutin ordinaire139 / 181rejeté
« Par cet amendement, nous exprimons notre opposition au "forfait patient urgences", participation forfaitaire à la charge des patients qui passent aux… »n° 36078 nov. 2025Scrutin ordinaire139 / 62adopté
« Malgré son succès, le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, a été supprimé en 2012, puis partiellement réintroduit avec la loi n°… »n° 34926 nov. 2025Scrutin ordinaire139 / 83adopté
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs …n° 8876 mars 2025Scrutin ordinaire139 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).n° 78811 févr. 2025Scrutin ordinaire139 / 59adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastra…n° 65428 janv. 2025Scrutin ordinaire139 / 0adopté
sur les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 recti…n° 8025 nov. 2024Scrutin public139 / 153—
« Cet amendement, travaillé avec OneVoice, vise à instaurer une contribution spécifique sur l’utilisation d’animaux dans le cadre d’expérimentations… »n° 3588 nov. 2024Scrutin ordinaire139 / 9adopté
« Cet amendement vise à mieux encadrer la possibilité pour un professionnel de santé de prescrire, lors d'un acte de télémédecine, des arrêts de… »n° 2595 nov. 2024Scrutin ordinaire139 / 164rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption vo…n° 819 oct. 2022Scrutin public139 / 172—
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences se…n° 6543 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026Scrutin ordinaire138 / 0adopté
la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).n° 6269 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire138 / 45adopté
l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46405 déc. 2025Scrutin ordinaire138 / 98adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 2 portant rectification de l’Ondam 2025. »n° 44482 déc. 2025Scrutin ordinaire138 / 164rejeté
« Le présent sous-amendement ajoute quelques non-cumuls techniques, en s’inspirant de l’amendement présenté par le Gouvernement. »n° 380614 nov. 2025Scrutin ordinaire138 / 3adopté
« Ce sous-amendement précise également que la majoration du taux de prise en compte s’appliquera aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2026. »n° 376714 nov. 2025Scrutin ordinaire138 / 70adopté
« Ce réseau vise à structurer et garantir une offre de soins de proximité autour de lieux identifiés et labellisés, capables d’assurer une prise en… »n° 36379 nov. 2025Scrutin ordinaire138 / 104adopté
« Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d’équilibre par branche de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale… »n° 35878 nov. 2025Scrutin ordinaire138 / 170rejeté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vi…n° 12817 avril 2025Scrutin ordinaire138 / 105adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12233 avril 2025Scrutin ordinaire138 / 0adopté
l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).n° 78611 févr. 2025Scrutin ordinaire138 / 54adopté
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient …n° 600 · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé23 janv. 2025Scrutin ordinaire138 / 3adopté
« Partant du constat récurrent des études économiques que les plus riches paient un taux réel d'impôt sur le revenu largement inférieur à ce que… »n° 2022 oct. 2024Scrutin ordinaire138 / 56adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.