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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 824 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement maintient cette indexation pour les premières tranches et limite à +1,05 % la revalorisation des seuils d’entrée dans les… »n° 8734 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 42rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose de minorer de 10 % notre versement du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne tant que la… »n° 8716 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 81rejeté
« Si l’interdiction des RFA permet de supprimer cette distorsion économique, il convient d’assurer une étanchéité parfaite pour que ces sommes… »n° 8681 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 8adopté
« Cet amendement a pour objectif de mettre en place un plafond journalier d’utilisation différencié du titre-restaurant, avec majoration lorsqu’il est… »n° 8678 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 65rejeté
« Le présent amendement permet au salarié de choisir le support de ses titres-restaurant, dématérialisé ou papier, afin de tenir compte des situations… »n° 8675 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 46rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise souhaite que les enquêtes menées par l’État tous les trois ans comportent une… »n° 8461 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 73rejeté
« Créer une obligation systématique de déclaration de tout accueil de mineurs, quelle que soit sa forme, se traduirait par une très forte hausse de… »n° 8409 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire24 / 22adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ramener la peine pour viol sériel commis sur mineur de moins de 15 ans de la perpétuité à… »n° 8396 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire24 / 67rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe la France insoumise proposent de supprimer les nouvelles modalités de rémunération prévues pour les… »n° 8343 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire24 / 47rejeté
« Le présent amendement rétablit une exigence minimale de préparation pour les titulaires de l'agrément d'accueil relais créé par le présent article. »n° 8339 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire24 / 75rejeté
« Exposé sommaire Le présent amendement vise à mieux intégrer, dans l’information délivrée à la victime mineure dès le début de la procédure… »n° 8292 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire24 / 70rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de rétablir l'article 241-1 du code de la sécurité intérieure dans sa version… »n° 8262 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire24 / 31rejeté
« Par cet amendement de suppression, nous ne souhaitons pas étendre la compétence des agents de sécurité des services de transport public routier de… »n° 8231 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire24 / 29rejeté
« Le présent article, ajouté par le Sénat, vise à étendre les pouvoirs des agents habilités des exploitants de transport afin qu’ils puissent… »n° 8229 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire24 / 29rejeté
« Par cet amendement de repli, nous nous opposons à l'extension de la durée de validité de la mise en demeure en cas d'évacuation forcée. »n° 8225 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire24 / 31rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à préserver, sur demande de la personne gardée à vue ou retenue sur le fondement du code des… »n° 8199 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire24 / 24rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’aggravation des peines relatives au protoxyde d’azote. »n° 8135 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire24 / 51rejeté
« Dans le prolongement de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le présent amendement vise à rétablir… »n° 8130 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire24 / 41rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer le doublement des peines prévu pour les infractions de refus, par un conducteur, de se… »n° 8054 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire24 / 67rejeté
« Par cet amendement, les député.es LFI souhaitent rétablir l’essence même d’une exception, la détention provisoire, désormais érigée en principe, afin… »n° 7965 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire24 / 61rejeté
« Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à instaurer une collégialité dans le cas de placement en détention provisoire sur ordonnance du juge… »n° 7963 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire24 / 59rejeté
« Le présent amendement vise à reconnaître explicitement la publicité virtuelle comme un droit d’exploitation. »n° 7889 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 37rejeté
« Amendements rédactionnels, visant à harmoniser les termes employés dans la future rédaction de l’article L. »n° 7866 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 4adopté
« Le présent amendement vise à garantir aux supporters un droit de regard effectif sur les décisions susceptibles d'altérer durablement l'identité… »n° 7854 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 28rejeté
« Le modèle sportif français connaît aujourd’hui des tensions majeures : multiplication des rachats spéculatifs, perte d’ancrage local, crise de… »n° 7853 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 29rejeté
« Cet amendement a un double objectif : * Il réintroduit, dans une version légèrement modifiée, le durcissement de la sanction de l'exercice illicite… »n° 7846 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 18adopté
« Dans le rapport d'information sur le développement de la pratique féminine du sport, les rapporteurs Véronique Riotton et Stéphane Viry proposaient… »n° 7829 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 22adopté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le délit d’entrave et d’incitation à l’aide à mourir, mais avec 2… »n° 7807 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 52rejeté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le délit d'entrave et d'incitation à l'aide à mourir, avec des peines… »n° 7806 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 53rejeté
« Un recours juridictionnel sans effet suspensif est un recours illusoire : lorsqu’une euthanasie est pratiquée, aucune décision de justice ultérieure… »n° 7785 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 56rejeté
« Le présent amendement vise à clarifier l’alinéa en supprimant la possibilité que l’administration de la substance létale soit réalisée par un tiers… »n° 7750 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 57rejeté
« Le présent amendement vise à réserver la réalisation de l’acte létal aux seuls médecins, en excluant les infirmiers et infirmières de… »n° 7737 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 45rejeté
« Cette disposition fait des pharmaciens qu’il s’agisse des pharmaciens à usage intérieur ou des pharmaciens d’officine de simples prestataires de… »n° 7735 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 48rejeté
« Cet amendement vise à permettre la prise en compte d’un·e patient·e qui viendrait à perdre conscience de manière irréversible après avoir initiée une… »n° 7643 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 76rejeté
« Il apparaît donc indispensable de renforcer leur protection en les excluant expressément de l’aide à mourir. »n° 7593 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 49rejeté
« Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), la déficience intellectuelle s’explique comme une capacité sensiblement réduite de comprendre une… »n° 7592 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 51rejeté
« Pour que le consentement soit libre et éclairé, l'aide à mourir ne peut jamais être un choix subi faute de soins (Conseil d'État, étude de 2018). »n° 7584 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 43rejeté
« Permet d’expérimenter sur un temps suffisamment long le bénéfice de l’accompagnement humain et du soulagement médical des souffrances tant physiques… »n° 7583 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 43rejeté
« Autoriser un recours à la mort médicalement provoquée dans un contexte d’inégalité territoriale de soins reviendrait à substituer la mort au soin. »n° 7582 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 44rejeté
« Cet amendement vise à empêcher toute mise en œuvre précipitée d’une nationalisation dont ni l’opportunité économique, ni la faisabilité… »n° 7360 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 110rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.