APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de ba…n° 542816 févr. 2026Scrutin ordinaire9 / 41rejeté
« Si le présent texte doit permettre la relance de l'investissement dans l'hydroélectricité, pénalisée par le contentieux opposant la France et la… »n° 53485 févr. 2026Scrutin ordinaire9 / 42rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer le basculement de l'exploitation des installations hydroélectriques dans le nouveau régime… »n° 53475 févr. 2026Scrutin ordinaire9 / 44rejeté
sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérog…n° 1803 févr. 2026Scrutin public9 / 313—
« Cet amendement vise à rappeler que la loi vient récemment de prévoir un plan annuel département d'inspection et de contrôle des structures d'accueil… »n° 527929 janv. 2026Scrutin ordinaire9 / 18rejeté
« Cet article prévoit que le service de l’aide sociale à l’enfance informe, accompagne et contrôle le tiers à qui l’enfant est confié, et qu’un… »n° 527629 janv. 2026Scrutin ordinaire9 / 17rejeté
« L’amendement vise à modifier le délai d’entrée en vigueur de l’article 1er de la présente proposition de loi, afin que l’interdiction d’exploitation… »n° 527529 janv. 2026Scrutin ordinaire9 / 16rejeté
« Cet amendement vise à renforcer l’effectivité des contrôles exercés sur les établissements et lieux d’accueil relevant de la protection de l’enfance. »n° 527229 janv. 2026Scrutin ordinaire9 / 29rejeté
« L’objet de ce sous-amendement est de réserver l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans. »n° 515826 janv. 2026Scrutin ordinaire9 / 117rejeté
« Cet amendement vise à subordonner la nationalisation à la démonstration par le gouvernement d’une nécessité publique établie par une étude… »n° 432327 nov. 2025Scrutin ordinaire9 / 114rejeté
« Cet amendement propose de réécrire la fin de l’alinéa 43 afin d’inscrire clairement la suppression du droit du sol à Mayotte. »n° 281527 juin 2025Scrutin ordinaire9 / 14rejeté
« Ouvrir le passeport pour la mobilité des jeunes aux élèves du second cycle de l'enseignement secondaire à Mayotte permet d'assurer l'égalité des… »n° 279327 juin 2025Scrutin ordinaire9 / 9rejeté
« Cet amendement vise à favoriser le déploiement du stockage d’électricité, en particulier en colocalisation avec les installations de production… »n° 257119 juin 2025Scrutin ordinaire9 / 75rejeté
« Afin de prévenir une accentuation de ce phénomène, qui se traduirait également par une augmentation du coût agrégé du système électrique au détriment… »n° 256919 juin 2025Scrutin ordinaire9 / 78rejeté
« Le présent amendement vise à relever significativement les seuils de chiffre d’affaires déclenchant l’obligation de notification d’une opération de… »n° 231113 juin 2025Scrutin ordinaire9 / 36rejeté
« La possibilité de qualifier des centres de données de projets industriels d'intérêt national majeur (PIINM) est une avancée positive pour permettre… »n° 153330 avril 2025Scrutin ordinaire9 / 120rejeté
« Le groupe Horizons et Indépendants est attaché au principe de disposer d’un élément de contrainte visant les propriétaires de logements mis en… »n° 67029 janv. 2025Scrutin ordinaire9 / 75rejeté
« Le présent amendement du Groupe DR vise à renforcer l'effectivité des peines prononcées pour les infractions créées ou aggravées par le présent… »n° 8252 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire10 / 39rejeté
« Cet amendement vise à encadrer la nouvelle faculté, pour certains services de la police et de la gendarmerie, de procéder à des contrôles d’identité… »n° 8171 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire10 / 27rejeté
« Le présent amendement de repli, des député.es LFI, vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 9 notamment en raison des mots : « quel que soit son… »n° 8169 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire10 / 24rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 5 à 12 de cet article. »n° 8168 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire10 / 22rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la légalisation du recours au « portrait-robot génétique ». »n° 7933 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire10 / 20rejeté
« L’article 8 étend la loi du 11 octobre 2013 aux dirigeants des sociétés commerciales de droits audiovisuels. »n° 7870 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire10 / 43rejeté
« Une consultation sans obligation de réponse est une consultation de façade. »n° 7852 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire10 / 44rejeté
« Le renvoi au seul article L. »n° 7835 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire10 / 33rejeté
« Le rapport annuel que les ligues remettent au ministre chargé des sports n’est transmis à aucune commission parlementaire. »n° 7831 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire10 / 38rejeté
« Le présent amendement réécrit l'alinéa 3 afin de garantir un contrôle du Parlement dans le cadre de l'exercice par la Collectivité de Corse de son… »n° 7417 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République17 juin 2026Scrutin ordinaire10 / 94rejeté
« La réglementation française autorise aujourd'hui une teneur en cadmium dans les engrais phosphatés de 90 mg/kg de P₂O₅. »n° 7298 · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation3 juin 2026Scrutin ordinaire10 / 151rejeté
« Le présent amendement propose de fixer dans la loi une trajectoire permettant aux producteurs d’engrais de mettre en œuvre différentes techniques de… »n° 7296 · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation3 juin 2026Scrutin ordinaire10 / 126rejeté
« Cet amendement de précision du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une formulation plus souple pour adapter le dispositif de gestion de… »n° 6937 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire10 / 49rejeté
« La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) représente un levier encore insuffisamment mobilisé en France dans un contexte de pression accrue sur… »n° 6817 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire10 / 30rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer l’encadrement de l’usage des dispositifs de lutte anti-drones par les opérateurs d’importance vitale (OIV), en… »n° 6675 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire10 / 32rejeté
« Le présent amendement vise à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises et des jeunes entreprises innovantes aux marchés de défense et de… »n° 6668 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire10 / 50rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du caractère stratégique des composantes dont les Opérateurs d’importance… »n° 6647 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire10 / 40rejeté
« Le rapport d'information sur le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?", n°1564, du… »n° 6453 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire10 / 33rejeté
« Le présent amendement ajoute à la liste des méthodes d’appropriation illicite les acquisitions obtenues par tromperie. »n° 6146 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire10 / 31rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l'article 1 qui prévoit la résiliation des contrats de concession d'énergie hydraulique d'une puissance… »n° 53175 févr. 2026Scrutin ordinaire10 / 62rejeté
« Le texte adopté en commission prévoit désormais la publication du rapport annuel présenté par le président du conseil départemental sur la gestion… »n° 527429 janv. 2026Scrutin ordinaire10 / 27rejeté
« Le présent amendement vise à sécuriser les placements de mineurs réalisés hors du territoire du département ayant prononcé la mesure de protection. »n° 527129 janv. 2026Scrutin ordinaire10 / 30rejeté
« Le présent amendement vise à assurer l’information systématique du représentant de l’État lorsque l’exécution d’une mesure de placement est décidée… »n° 527029 janv. 2026Scrutin ordinaire10 / 29rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.