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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-…n° 20930 mai 2024Scrutin public113 / 228—
sur l’amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à…n° 1477 mars 2024Scrutin public113 / 171—
sur les amendements identiques n° II-540 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidari…n° 852 déc. 2023Scrutin public113 / 227—
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour…n° 1222 févr. 2023Scrutin public113 / 218—
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la …n° 2722 oct. 2026Scrutin public112 / 227—
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à l…n° 2622 oct. 2026Scrutin public112 / 227—
« L’article 2 de la présente proposition de loi institue une Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, dont le rapport… »n° 8454 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire112 / 1adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent rendre le titre de la proposition de loi plus conforme aux conséquences qu'elle entrainera… »n° 7983 · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions7 juil. 2026Scrutin ordinaire112 / 227rejeté
« La suppression des citoyens assesseurs au sein des cours criminelles départementales s’inscrit dans un contexte où, lorsqu’il est procédé à des… »n° 7915 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire112 / 5adopté
« Ces alinéas visent à organiser la gouvernance des projets de territoire pour la gestion de l’eau introduits à l’alinéa 8 du même article. »n° 6792 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire112 / 58adopté
sur l’amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relat…n° 25611 mai 2026Scrutin public112 / 167—
sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoir…n° 22713 avril 2026Scrutin public112 / 225—
sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de prése…n° 20225 févr. 2026Scrutin public112 / 227—
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés p…n° 5307 · Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie4 févr. 2026Scrutin ordinaire112 / 0adopté
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialn° 1437 janv. 2026Scrutin public112 / 226—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialn° 1427 janv. 2026Scrutin public112 / 226—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialn° 1417 janv. 2026Scrutin public112 / 226—
« Le IX de l'amendement du Gouvernement vise à rétablir les dispositions habilitant la Cnam à procéder à des baisses de tarifs unilatérales pour… »n° 46325 déc. 2025Scrutin ordinaire112 / 94adopté
« Cet amendement de repli des député.e.s membres du groupe la France insoumise vise à rectifier à la hausse les dotations versées aux hôpitaux, aux… »n° 44502 déc. 2025Scrutin ordinaire112 / 197rejeté
l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 373913 nov. 2025Scrutin ordinaire112 / 126rejeté
« Dans cet esprit, le présent sous-amendement vise à augmenter de 10 % à 33 % la minoration du PSR-UE proposée par l’amendement parent en l’absence… »n° 371213 nov. 2025Scrutin ordinaire112 / 183rejeté
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du con…n° 326230 oct. 2025Scrutin ordinaire112 / 185rejeté
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à s…n° 320 oct. 2025Scrutin public112 / 210—
sur les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai…n° 36611 juil. 2025Scrutin public112 / 225—
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon…n° 3018 · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille10 juil. 2025Scrutin ordinaire112 / 28adopté
sur l'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article…n° 36510 juil. 2025Scrutin public112 / 228—
sur l'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article…n° 36410 juil. 2025Scrutin public112 / 228—
sur l'amendement n° 71, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article…n° 36310 juil. 2025Scrutin public112 / 228—
sur l'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'ar…n° 36210 juil. 2025Scrutin public112 / 228—
sur les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Éco…n° 36110 juil. 2025Scrutin public112 / 228—
« Le présent amendement vise à permettre aux présidents des assemblées de Corse et de Martinique de disposer de collaborateurs dans les mêmes… »n° 29799 juil. 2025Scrutin ordinaire112 / 2adopté
« L'amendement améliore la procédure collégiale à l'issue de laquelle le médecin prononce sa décision. »n° 195722 mai 2025Scrutin ordinaire112 / 61adopté
sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, n° 78, présenté par M.…n° 2578 avril 2025Scrutin public112 / 225—
l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).n° 93810 mars 2025Scrutin ordinaire112 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (prem…n° 914 · Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole6 mars 2025Scrutin ordinaire112 / 0adopté
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant …n° 20319 févr. 2025Scrutin public112 / 217—
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationn° 20219 févr. 2025Scrutin public112 / 225—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationn° 20119 févr. 2025Scrutin public112 / 226—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflationn° 20019 févr. 2025Scrutin public112 / 226—
l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accè…n° 840 · Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public18 févr. 2025Scrutin ordinaire112 / 48adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.