APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° 4146 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 2148 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur le sous-amendement n° 4775, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l…n° 2138 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur le sous-amendement n° 4774, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l…n° 2128 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur le sous-amendement n° 4773, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l…n° 2118 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur le sous-amendement n° 4772, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l…n° 2108 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur le sous-amendement n° 4771, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l…n° 2098 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur le sous-amendement n° 4770, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l…n° 2088 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur le sous-amendement n° 4767, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l…n° 2068 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur le sous-amendement n° 4768, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l…n° 2058 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur les amendements identiques n°s 1 rectifié bis, 126, 127, 128, 279, 341, 365, 448, 483, 566, 578, 665, 695, 725, 807, 895, 929,…n° 1403 mars 2023Scrutin public93 / 251—
sur l'ensemble de la motion n° 388 (2022,2023), présentée par M. Patrick Kanner, Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard et plusi…n° 1393 mars 2023Scrutin public93 / 251—
sur la motion n° 125, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, ten…n° 1382 mars 2023Scrutin public93 / 251—
sur la motion n° 162, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tend…n° 1372 mars 2023Scrutin public93 / 251—
sur l'amendement n° 18, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'arti…n° 111 oct. 2022Scrutin public93 / 242—
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à re…n° 599 déc. 2021Scrutin public93 / 207—
« Le présent amendement vise à renforcer la portée du droit à une fin de vie digne, tel que reconnu par l’article L. »n° 7498 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire92 / 117rejeté
« L’aide à mourir n’est pas un soin. »n° 7485 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire92 / 117rejeté
« Il convient de s’assurer qu’aucun mobile égoïste n’encourage les personnes entreprenant le suicide délégué ou assistant le suicide. »n° 7483 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire92 / 119rejeté
« Il s’agit d’un amendement d’appel qui tend à souligner le fait qu’autoriser l’euthanasie et le suicide assisté constitue un cas de légalisation de… »n° 7480 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire92 / 121rejeté
l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lectur…n° 7024 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire92 / 0adopté
« Le passeport de prévention, innovation en matière de prévention et de santé au travail, issue de l’ANI Santé au travail de décembre 2020, transposée… »n° 5963 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire92 / 16adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des servi…n° 5829 · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours26 mars 2026Scrutin ordinaire92 / 0adopté
l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des prin…n° 53044 févr. 2026Scrutin ordinaire92 / 0adopté
« Le présent amendement vise à augmenter à huit ans la durée d’engagement de conservation individuelle des titres bénéficiant d’un pacte Dutreil. »n° 503415 janv. 2026Scrutin ordinaire92 / 46adopté
« Cet amendement, proposé par la FNCAUE, permet de corriger l’erreur de rédaction de l'amendement n°1173 rect. »n° 498113 janv. 2026Scrutin ordinaire92 / 28adopté
sur l’amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un art…n° 4722 nov. 2025Scrutin public92 / 203—
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le plafond de la taxe sur les paris sportifs affectée à l’agence nationale du… »n° 417321 nov. 2025Scrutin ordinaire92 / 124rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer une surtaxe de 0,3 % sur les paris sportifs pour le financement des maisons… »n° 403120 nov. 2025Scrutin ordinaire92 / 143rejeté
« Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi… »n° 394119 nov. 2025Scrutin ordinaire92 / 134rejeté
« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer le malus écologique, dont l’efficacité environnementale demeure contestable et dont… »n° 383017 nov. 2025Scrutin ordinaire92 / 123rejeté
« Le Gouvernement souhaite revenir sur l’article 39 decies A qui concerne les véhicules de 3,5 tonnes ou plus et qui a été voté en 2025. »n° 381917 nov. 2025Scrutin ordinaire92 / 112rejeté
« Alors que la réduction d’impôt est ouverte au bénéfice de nombreux organismes, telles que des associations ou des fondations, il ne l’est pas pour… »n° 373513 nov. 2025Scrutin ordinaire92 / 64adopté
« Amendement de repli Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. »n° 35367 nov. 2025Scrutin ordinaire92 / 116rejeté
« Cet amendement vise à recentrer les dépenses de recherche et développement (R amp;D) éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) sur les dépenses… »n° 325929 oct. 2025Scrutin ordinaire92 / 101rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de rendre le régime fiscal des sociétés mères inapplicable aux holdings, afin de soumettre à… »n° 318027 oct. 2025Scrutin ordinaire92 / 137rejeté
« Qui peut se prévaloir, quels que soient son mérite et son talent, de créer en un mois plus de richesses que quiconque en un an ? »n° 316727 oct. 2025Scrutin ordinaire92 / 129rejeté
« Cet amendement vise à aligner à 30 % les taux de droit commun de réduction d’impôt sur le revenu au titre du « nouveau dispositif Malraux ». »n° 311425 oct. 2025Scrutin ordinaire92 / 157rejeté
« La suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves en 2014 a été perçue comme une injustice majeure par les personnes âgées, qui ont vu… »n° 309325 oct. 2025Scrutin ordinaire92 / 210rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social souhaitent rappeler et préciser le rôle de l’Autorité de sureté nucléaire et de… »n° 248518 juin 2025Scrutin ordinaire92 / 162rejeté
« Amendement de repli à l'amendement n°1052 Juvin. »n° 186719 mai 2025Scrutin ordinaire92 / 141rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.