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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) vise à garantir une imposition minimale de 20 % sur l’ensemble des revenus des foyers les… »n° 313127 oct. 2025Scrutin ordinaire192 / 48adopté
« Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules employeurs qui emploient une… »n° 29243 juil. 2025Scrutin ordinaire14 / 48rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge… »n° 259419 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 48rejeté
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 204323 mai 2025Scrutin ordinaire87 / 48adopté
« Cet amendement vise à réintroduire dans la loi le concept de « soins d’accompagnement », historiquement utilisé en France, en l’articulant avec la… »n° 160912 mai 2025Scrutin ordinaire26 / 48rejeté
« Supprimer la remise d’un rapport au Parlement évaluant le fonctionnement des commissions disciplinaires dans les établissements publics à caractère… »n° 15997 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 48adopté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 142611 avril 2025Scrutin ordinaire27 / 48rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 138411 avril 2025Scrutin ordinaire20 / 48rejeté
« Les dispositions du code de l’action sociale et des familles instituant le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA) ont été… »n° 134210 avril 2025Scrutin ordinaire99 / 48adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accè…n° 840 · Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public18 févr. 2025Scrutin ordinaire112 / 48adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 76211 févr. 2025Scrutin ordinaire126 / 48adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social demande la suppression de la mention de la "diligence du bailleur" dans le calcul de la baisse de loyer… »n° 67229 janv. 2025Scrutin ordinaire74 / 48adopté
« Par cet amendement, nous proposons de consolider les sanctions pécuniaires en cas de preuve de blanchiment sur les produits paneuropéens… »n° 59322 janv. 2025Scrutin ordinaire14 / 48rejeté
« Cet amendement propose la création d'un "malus bruit" sur les 2 et 3 roues motorisés les plus bruyants. »n° 3548 nov. 2024Scrutin ordinaire49 / 48adopté
« Ce sous-amendement du rapporteur général vise à rehausser à 5 euros le tarif de la première tranche de la contribution modifiée par l'amendement de M. »n° 2224 nov. 2024Scrutin ordinaire50 / 48adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à exonérer de la TVA les refuges et les associations de protection animale sur l’achat et la livraison de… »n° 14126 oct. 2024Scrutin ordinaire157 / 48adopté
« La suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves en 2014 a été perçue comme une injustice majeure par les personnes âgées, qui ont vu… »n° 5223 oct. 2024Scrutin ordinaire96 / 48adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à s'assurer que le suramortissement prévu par cet article pour les projets d'avenir agricole soit fléché vers le… »n° 9409 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire11 / 49rejeté
« Cet amendement vise à plafonner le montant de trésorerie pouvant être transmis via Dutreil. »n° 9392 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire18 / 49rejeté
« Cet amendement, présenté par le Groupe Socialistes et apparentés propose un encadrement du Pacte Dutreil, sans en modifier les fondements : la… »n° 9382 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire16 / 49rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre fin à une pratique d’optimisation fiscale permettant à certaines sociétés, en se… »n° 9378 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire11 / 49rejeté
« Alors que la France connaît une sécheresse inédite et que le monde agricole enregistre sa plus grave crise depuis de la Seconde Guerre Mondiale, le… »n° 9342 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 49rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe La France Insoumise propose de relever à 12% du chiffre d'affaires de la contribution des laboratoires… »n° 9076 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 49rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac afin de mettre un terme à la hausse continue de… »n° 9047 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 49adopté
« Cet amendement vise à envoyer un signal clair aux cotisants ultramarins rencontrant des difficultés de paiement de leurs charges sociales : le poids… »n° 8928 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 49rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’imposer les plus-values réalisées lors de la vente de bois ou forêts communales destinés à être urbanisés. »n° 8834 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 49rejeté
« Aux termes du II de l’article 1378 octies du code général des impôts, l’administration fiscale est tenue de suspendre les avantages fiscaux dont… »n° 8807 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 49rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit de plafonner la niche fiscale dont bénéficient les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de… »n° 8744 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire73 / 49adopté
« Par cet amendement, les député.es insoumis.es proposent que la future Autorité travaille en étroite collaboration avec la délégation… »n° 8457 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire49 / 49rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent inclure les violences vicariantes dans le champ d'évaluation et dans le… »n° 8449 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 49rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que les violences commises au sein de la famille présentent également un caractère… »n° 8444 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 49rejeté
« Cet amendement, issu de propositions formulées par la Cnape, Unicef et le Gepso, vise à encadrer les séjours de rupture hors du territoire national… »n° 8378 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire41 / 49rejeté
l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité …n° 8214 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire11 / 49rejeté
« : Le présent amendement vise à priver les organisateurs des filières de trafic de protoxyde d'azote destiné à un usage détourné des bénéfices qu'ils… »n° 8152 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire22 / 49rejeté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'extension du champ du fichier national automatisé des empreintes… »n° 7929 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 49rejeté
« Sans précision du fondement au regard de la loi organique relative aux lois de finances, la compétence de la Cour des comptes peut être contestée… »n° 7871 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire11 / 49rejeté
« Le présent article soumet les documents d’entrée des investisseurs minoritaires à l’approbation de l’assemblée générale fédérale et du ministre. »n° 7856 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire8 / 49rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la protection des personnes vulnérables dans le cadre de la procédure d’assistance médicale à mourir, en… »n° 7752 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 49rejeté
« Cet amendement vise à s’assurer que la personne qui confirme l’administration de la substance létale n’a pas été influencée par une autorité externe… »n° 7748 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 49rejeté
« Cet amendement vise à revenir à la rédaction antérieure de l’article L. »n° 7734 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 49rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.